Conseils municipaux incomplets : le gouvernement propose une élection « provisoire » des maires

Dans l’étude d’impact de son projet de loi, le gouvernement donne enfin des chiffres très précis sur le nombre de communes concernées par le second tour qui serait organisé en juin. Elles sont au nombre de 4 816, qui se décomposent ainsi : 1 541 communes de 1000 habitants et plus où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue ; 3 253 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles le premier tour n’a pas permis d’élire suffisamment de conseillers municipaux ; et enfin 22 communes dans lesquelles aucun candidat n’a atteint les 25 % des inscrits. 

Des maires « provisoires » ?
Comment se pose le problème pour ces 3 253 communes ? La loi, actuellement, interdit que le maire puisse être élu si le conseil municipal n’a pas été entièrement élu. « L'éloignement entre le premier et le second tour des élections municipales conduirait à laisser ces communes sans exécutif, ce qui ne leur permettrait pas de s'administrer pleinement », poursuit le gouvernement. 
Le projet de loi fixe propose donc un dispositif prenant en compte plusieurs cas, pour ces communes dont le conseil municipal est incomplet. 
Dans les communes (de moins de 1000 habitants) où le nombre de conseillers municipaux élus le 15 mars est strictement inférieur à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, il y aurait « gel »  de la situation antérieure : le conseil municipal de la précédente mandature resterait en place jusqu’au second tour (et les conseillers municipaux garderaient leur éventuel mandat de conseillers communautaires) ; les conseillers municipaux élus le 15 mars n’entreraient en fonction qu’au lendemain du deuxième tour. 
Dans les communes de moins de 1000 habitants qui ont élu la moitié ou plus de la moitié du conseil municipal, la situation serait tout à fait différente : le conseil municipal pourrait « se réunir de plein droit »  dans les huit jours suivant l’entrée en vigueur de la loi (soit, grosso modo, autour du week-end du 28 mars) et procéder à l’élection du maire et des adjoints. Mais il ne s’agirait que d’une élection provisoire : une seconde élection du maire et des adjoints aurait lieu à l’issue du second tour, lorsque le conseil municipal serait complet.
Le Conseil d’État, consulté sur ce texte, n’a pas émis d’objection à ce dispositif, estimant qu’il n’entraîne qu’une atteinte « limitée »  à l’expression du suffrage. 

Les propositions de la commission des lois
Philippe Bas, rapporteur du texte, a là encore proposé des amendements à un dispositif qu’il juge « très complexe ». Il soulève plusieurs points d’insatisfaction vis-à-vis de cette solution : « Elle créerait une différence de traitement entre les communes de moins de 1000 habitants en fonction du nombre d’élus du premier tour. Et elle permettrait, dans une commune de moins de 100 habitants, de constituer un conseil municipal avec seulement 4 personnes. »  En outre, Philippe Bas estime que le dispositif pourrait « remettre en cause la sincérité du second tour », puisque le vote « pourrait être influencé par les décisions du conseil municipal provisoire ». 
Il propose donc un dispositif plus simple, binaire : ou le conseil a été élu au complet, ou il ne l’a pas été. Dans le premier cas, il se réunit et élit son maire. Dans le second, quel que soit le degré d’incomplétude, « les mandats des conseillers municipaux sont prolongés à titre exceptionnel et provisoire »  jusqu’au second tour. 
Réponse, là encore, très rapidement : on saura ce soir ce que le gouvernement et la majorité vont choisir de faire.

F.L.

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