L'AMF réclame des mesures de soutien à l'embauche des apprentis dans la fonction publique territoriale

Dans un communiqué publié hier, l’AMF s’inquiète de « l’effondrement du nombre de nouveaux apprentis »  en raison de la crise sanitaire, et « déplore »  que le plan de relance de l’apprentissage dévoilé la semaine dernière (lire Maire info du 5 juin) « oublie une nouvelle fois la fonction publique territoriale ». 
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré la semaine dernière qu’il n’était pas question que les jeunes, et en particulier les apprentis, soient « la génération sacrifiée »  de la crise du covid-19. Tout un train de mesures, d’un coût de près d’un milliard d’euros, a été dévoilé, permettant que le recrutement d’un apprenti ne coûte quasiment rien aux entreprises la première année : l’aide de l’État passera de 4 125 à 8 000 euros par apprenti et par an dans certains cas. Problème : ces aides ne sont destinées qu’aux entreprises privées, et rien n’a été annoncé pour faciliter l’embauche d’apprentis par les collectivités. 
Pourtant, celles-ci sont un acteur important de l’apprentissage : la seule fonction publique territoriale a embauché quelque 8 500 apprentis en 2018, rappelle l’AMF, dont 80 % dans les communes et EPCI. 

« Hold up » 
L’association rappelle par ailleurs que depuis les réformes induites par la loi de transformation de la fonction publique, les collectivités assument « seules avec le CNFPT »  la charge des frais de formation de ces apprentis. C’est ce que François Deluga, maire du Teich et président du CNFPT, avait qualifié il y a un an de « véritable hold-up »  sur le CNFPT et de « détournement de l’argent de la formation continue »  puisque, amputé d’une partie de son budget pour financer l’apprentissage, le CNFPT aurait été contraint à réduire « d’un tiers ses capacités de formation vis-à-vis des agents ». Le gouvernement avait, à l’époque, ajouté un amendement de dernière minute au projet de loi de transformation de la fonction publique pour faire assumer 75 % du montant de la formation des apprentis au CNFPT, sans la moindre recette supplémentaire. 
Au cours des débats parlementaires, cette part avait été réduite à 50 % - les autres 50 % étant à payer par les collectivités. Ce que le même François Deluga, en décembre dernier, estimait « entre 35 et 50 millions d’euros »  chacun. 
Les choses ont un peu évolué début mars, avec la rédaction par le gouvernement d’un décret ajoutant un nouveau contributeur aux coûts de la formation des apprentis de la fonction publique territoriale : France compétences, qui devrait prendre en charge une partie des dépenses supplémentaires du CNFPT, mais de façon plafonnée. On en est là : le décret n’a pas été validé par les représentants des élus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il n'est toujours pas paru - ce qui conduit les collectivités souhaitant embaucher un apprenti à rester, à ce jour, dans un flou complet.

Mesures de soutien
C’est donc la double peine que redoute l’AMF : le problème du financement, toujours pas réglé, et celui de la baisse du nombre d’apprentis – la crise sanitaire risquant d’entraîner « une chute drastique du nombre d’apprentis recrutés dans la sphère territoriale ». Considérant que « l’apprentissage est une ressource, pour nos organisations, qui permet la transmission des savoir-faire et des compétences et une opportunité, pour les publics visés, qui facilite leur inclusion dans la vie active », l’association demande donc « en urgence »  des mesures de soutien « identiques »  à ce que l’État prévoit dans le secteur privé. 

F.L.

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