Fonds européens : État et régions adaptent leurs négociations avec Bruxelles au contexte sanitaire

Réunis dans le cadre du comité État-Regions interfonds, qui s’est tenu mercredi dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes et Renaud Muselier, président de Régions de France, se sont accordés sur « les éléments de négociation à porter ensemble auprès de la Commission européenne »  dans le cadre de la préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027, ont-ils relaté dans le compte-tenu de cette réunion.

Priorités : mobilité durable, très haut débit, santé, tourisme...
Réclamant un « budget européen ambitieux », qui devra bénéficier à « toutes les régions »  et être « une composante essentielle du plan de relance à venir », l’État et les régions anticipent les besoins liés à la crise sanitaire actuelle et estiment que « la capacité d’aider l’ensemble des secteurs d’activité fait partie des attentes les plus immédiates ainsi que le fait de faciliter les relocalisations productives dont la crise a mis en lumière l’importance stratégique ». 
Parmi les principales actions que l’État et les régions souhaitent voir figurer dans l’accord de partenariat des programmes européens 2021-2027 – en plus des priorités déjà partagées avec la Commission (recherche et développement, innovation, transition écologique et énergétique, développement territorial) – , « la mobilité durable, la finalisation de la couverture numérique en très haut débit, le développement des infrastructures de formation et de santé ou encore la relance de l’activité touristique »  sont désormais considérés comme des « priorités »  et « feront l’objet des points à négocier ».

Élargissement du fonds de transition et simplification
« Pour permettre à chaque région de travailler sur ses maquettes financières, tout en tenant compte de l’absence d’accord budgétaire à ce jour au niveau européen, l’État a communiqué la clef de répartition de la future enveloppe France entre les programmes, afin de stabiliser les ordres de grandeur des futures enveloppes régionales », précisent Jacqueline Gourault, Amélie de Montchalin et Renaud Muselier, soulignant qu’une « proposition d’élargissement du fonds de transition juste a été discutée »  afin de permettre « une prise en compte élargie des enjeux de décarbonation dans l’industrie, en la concentrant sur les principales sources d’émission au bénéfice des populations environnantes ».
L’État et les régions se sont également engagés à défendre une simplification des fonds européens pour les porteurs de projet, qui est une « préoccupation pour l’ensemble des acteurs de la chaîne », dans le but de « faciliter en France l’accès aux fonds »  et permettre « une véritable relance européenne ».

« Accord politique élargi entre l’État et les régions avant l’été » 
Alors que ces travaux doivent être menés en parallèle à la négociation de la future génération des contrats de plan État-régions (CPER), qui porte sur la même période de programmation, Renaud Muselier a souligné, selon le communiqué, « l’importance pour les régions de respecter le calendrier »  (qui doit permettre de démarrer le nouveau cycle de programmation dès le début 2021) afin que « les fonds européens constituent, au même titre que les CPER, des piliers d’un plan de reconstruction du pays, articulé avec le plan de relance européen ». Et ce dernier d’appeler à « la conclusion d’un accord politique élargi entre l’État et les régions avant l’été sur les grands axes et les modalités de mise en œuvre de ce plan. » 

500 millions d’euros déjà mobilisés
Jacqueline Gourault, Amélie de Montchalin et Renaud Muselier ont confirmé que « plus de 500 millions d’euros sont déjà mobilisés »  par les fonds européens à la fois pour l’achat de matériels de santé (masques, respirateurs, équipements médicaux liés à la crise), mais aussi pour soutenir le fonds de roulement des PME.
Jacqueline Gourault a souhaité, là aussi, que « ce type de soutien soit éligible et simplifié au plus vite et au plus grand nombre au regard de l’ampleur de la crise, que ce soit à travers les outils financiers existants que certaines des régions étaient en capacité de mobiliser rapidement ou du prêt rebond que Bpifrance pouvait mettre à disposition en compatibilité avec le Feder ». Selon la ministre de la Cohésion des territoires, « il était particulièrement important de veiller à ce que les prêts accordés puissent être d’une dimension modeste afin de pouvoir aussi toucher le monde de l’artisanat et du commerce ».
L’AMF détaille, dans une note, l’utilisation de ces fonds européens visant à soutenir les collectivités et les systèmes de santé.

A.W.

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