Covid-19 : les recommandations du Défenseur des droits pendant le confinement

Comment concilier les impératifs liés à la crise sanitaire avec les droits et les libertés des personnes ? Le Défenseur des droits y « veille »  aussi pendant le confinement, dont la prolongation jusqu’au 11 mai a été annoncée hier par Emmanuel Macron (lire article ci-dessus), et compile sur son site ses recommandations dans ses champs de compétences. 

L’accès au téléphone
À commencer par la nécessité, pour les personnes précaires, d’accéder aux moyens de communication pour joindre, au besoin, les services de santé. Jacques Toubon a officiellement demandé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, d’intervenir, auprès des opérateurs, pour « porter à une durée illimitée pendant toute la période de confinement »  les abonnements téléphoniques à moindre coût (2 euros par mois), souscrits par les foyers les plus précaires. L’article L.3131-15 du Code de la santé publique pourrait contraindre les opérateurs à s’engager dans cette voie. 
Certains d’entre eux, à l’image de Free, ont multiplié les petits gestes ces dernières semaines à l’égard de leurs clients au forfait à deux euros : jusqu’au 30 avril, la durée d’appel a été doublée (4 heures au lieu de 2), la réduction du débit en cas de dépassement du forfait est moins sévère et l’enveloppe 4G a été multipliée par 20 (50 Mo par mois en France métropolitaine à 1 Go par mois). Selon nos confrères de Numerama, Orange propose, de son côté, 10 Go d’Internet mobile supplémentaires à ses abonnés pendant le mois d’avril quand Bouygues Telecom et SFR enrichissent surtout l’offre TV de leurs clients.

Le paiement en espèces
Dans un autre domaine, le Défenseur des droits a exprimé au gouvernement, à la Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité et à la Fédération du commerce et de la distribution « l’importance de garantir aux majeurs protégés et aux personnes en situation de précarité l’utilisation des moyens de paiement nécessaires aux achats de première nécessité »  et « l’existence de bonnes pratiques de la part des commerçants, consistant à ouvrir des comptes pour les achats de première nécessité que le mandataire judiciaire pourra régler ultérieurement ».
Dans un communiqué de presse du 6 avril, le Défenseur des droits insistait de nouveau, rappelant que « le paiement en espèces ne peut être refusé » : il ne fait, en effet, pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du covid-19.  

Le traçage numérique
Certaines recommandations, préconisées par le Défenseur des droits aux premières heures du confinement, ont depuis été suivies d’effets. Ainsi, le 31 mars, Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux Personnes handicapées, annonçait, par exemple, la fin de l’obligation de présenter une attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes aveugles et malvoyantes (lire Maire info du 1er avril).
D’autres sujets font encore, en revanche, l’objet d’investigations, à l’image de l’application mobile StopCovid, qui permettrait d’être alerté via son smartphone en cas de rencontre récente avec un malade du covid-19 et par conséquent de « limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission ». Son lancement pourrait avoir lieu après le 11 mai, au moment où la France entamerait son déconfinement. 
D’ici là, un débat au Parlement devrait avoir lieu sur le traçage numérique et l’utilisation des données personnelles qu’il implique, a annoncé le président de la République hier. À de multiples reprises, Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, a défendu ce projet - qui crée malgré tout un vrai clivage au sein de la majorité - sous prétexte qu’il serait basé sur le volontariat. « Il faut se garder du fantasme d'une application liberticide. Notre hypothèse est celle d'un outil installé volontairement, et qui pourrait être désinstallé à tout moment. Les données seraient anonymes et effacées au bout d'une période donnée », a répondu au Monde Cédric O le 8 avril. « Il faut se garder aussi d'un fantasme opposé, celui de l'application magique qui permettrait de tout résoudre. Il y a une incertitude technologique, et ce n'est qu'une brique optionnelle dans une stratégie globale de déconfinement ». Une prise de position du Défenseur des droits sur le sujet serait donc plus que bienvenue. 

Ludovic Galtier

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