Covid-19 : la Cour des comptes craint une dégradation des comptes de certaines petites communes en 2020

Si les collectivités ont abordé la crise sanitaire dans un « contexte globalement favorable », la Cour des comptes craint, dans son premier fascicule de l’année sur les finances publiques locales, une dégradation rapide de la situation financière de certaines petites communes dès 2020 consécutive à la crise sanitaire. 
Selon les magistrats financiers, l’impact de la crise sur les collectivités dépendra de « la structure de leurs dépenses et de leurs recettes »  mais aussi de leur situation avant la crise. 

Une situation financière « de nouveau améliorée »  en 2019
Sur ce dernier point, la situation financière globale des collectivités s’est « de nouveau améliorée »  en 2019, observent-ils. Dans l’ensemble, les collectivités locales aborderaient ainsi l’année 2020 et la crise liée à l’épidémie de coronavirus « dans une meilleure situation que l’État ». 
En effet, l’épargne des collectivités a « significativement augmenté »  en 2019 (+ 8,8 %) grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales (+ 3,1 %) et de la « relative maîtrise »  de leurs dépenses (+ 1,42 %). Les trois quarts du produit des impôts communs aux ménages et aux entreprises provient de la revalorisation plus importante des bases forfaitaires imposables (+ 2,2 %) décidée par les parlementaires. Pour le bloc communal, elle explique 68 % de l’augmentation du produit de la taxe d’habitation, 84 % de celle de la taxe sur le foncier bâti et de près de 100 % de la taxe sur le foncier non bâti. En outre, les recettes de fiscalité économique ont augmenté de près de 1,3 milliard d'euros (+ 4,6 %) grâce à la progression de la CVAE (+ 6,8 %). 
Tout ceci a donc contribué à ce que les recettes des collectivités augmentent, au total, de 5,3 milliards d’euros (à périmètre constant), après 4,5 milliards d’euros en 2018. Ainsi, depuis 2017, l’accroissement des recettes des collectivités locales a dépassé 9,8 milliards d’euros, « soit un montant comparable à la baisse des concours financiers entre 2014 et 2017 », constate la Cour.

Epargne brute en forte hausse
Dans le même temps, les collectivités ont su « relativement maîtriser »  l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, bien qu’elles se soient accélérées (+ 1,42 % après + 0,5 % en 2018). Elles ont ainsi respecté, pour la seconde année, la trajectoire fixée par la contractualisation (suspendue depuis le début de la crise sanitaire) puisque, l’augmentation constatée sur les deux exercices 2018 et 2019 n’a atteint que 1,9 % pour un plafond de 2,4 % fixé par la loi de programmation des finances publiques. Seules 12 collectivités ont, in fine, été concernée par la reprise financière.
Hausse des recettes et maîtrise des dépenses ont ainsi permis une nouvelle progression de l’épargne brute de 3,1 milliards d’euros. « Cette augmentation de l’épargne n’a cependant pas suffi à réduire le besoin de financement global des administrations locales », constatent les magistrats qui notent que « la forte reprise des investissements du bloc communal en fin de cycle électoral a, au contraire, provoqué une hausse de ce besoin de financement (+ 643 millions d’euros) qui est quasiment revenu au niveau de 2017 alors qu’il était supposé diminuer de 2,6 milliards d’euros ».
En effet, la hausse de l’épargne a permis une nouvelle augmentation des dépenses d’investissement en 2019 (+ 12,4 %) répartie sur le bloc local (+ 12,5 %), les départements (+ 13,8 %) et les régions (+ 11,3 %).

Disparités et craintes pour les petites communes en 2020
Reste que l’analyse détaillée des finances des collectivités met « en évidence un accroissement de la diversité des situations entre catégories de collectivités et au sein de chacune d’entre elles », souligne la Cour, pointant des faiblesses.
Ainsi, celle-ci estime que certains départements (ceux de 500 000 à 1 million d’habitants) et certaines petites communes (qui présentent des ratios financiers dégradés) sont dans une situation de « fragilité »  en abordant la crise sanitaire. « De nombreuses communes – notamment de petite taille – abordent cette crise dans des conditions déjà difficiles et pourraient voir leur situation financière se dégrader rapidement. Si cette disparité ne permet pas de conclure à une fragilité d’ensemble du bloc communal, certains profils de collectivités sont plus exposés du fait de l’importance de leurs produits et charges  sensibles à l’activité économique (communes touristiques, collectivités d’outre-mer), à plus forte raison si leurs finances étaient déjà dégradées en 2019 », préviennent les magistrats. 
Ces derniers rappellent, en outre, que « les régions et les départements, dont les recettes et les dépenses sont sensibles à la conjoncture économique, seront particulièrement exposés ».
La Cour des comptes développera plus précisément son analyse de l’incidence de la crise sanitaire dans le cadre du second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, qui doit être publié au second semestre 2020. 

A.W.

Consulter le rapport (premier fascicule).

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