Édition du vendredi 16 octobre 2020


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Couvre-feu : comment s'organiser ?

 

Les élus qui attendaient la parution, dans le Journal officiel de ce matin, de textes réglementaires sur l’organisation du couvre-feu et de l’état d’urgence sanitaire en seront pour leurs frais : aucun texte n’a été publié. En attendant dans la journée, probablement, des arrêtés préfectoraux dans les départements concernés par le couvre-feu, on ne peut donc s’appuyer que sur les indications orales données hier, en conférence de presse, par les ministres. 

À quand les textes réglementaires ?

La situation est un peu inédite. Comme le remarquait hier sur Twitter, agacé, le maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, « les maires concernés découvrent ce matin qu’il n’y a aucun projet de texte réglementaire ! Ils ne pourront organiser que vendredi soir la vie quotidienne à partir de samedi 0 heure ! ». Même surprise, voire « stupéfaction », pour l’avocat spécialiste du droit des collectivités Éric Landot, sur Twitter toujours, en faisant le même constat ce matin. Malgré un JO paru bien plus tardivement que d’habitude, un peu avant 7 heures, ce qui laissait penser que le ou les décrets avaient été finalisés dans la nuit… rien. Sauf à espérer que, fait rarissime, une deuxième édition du Journal officiel paraisse dans la journée, les maires devront donc, en effet, réfléchir à l’organisation de la commune sous état d’urgence sanitaire sans pouvoir s’appuyer sur un texte réglementaire.
Ceci est peut-être moins surprenant pour ce qui concerne le couvre-feu que pour ce qui touche à l’état d’urgence sanitaire. En effet, lors de son intervention télévisée de mercredi, le chef de l’État a indiqué que le couvre-feu serait organisé avec des « éléments de concertation locale ». Il semble donc qu’il va revenir aux préfets de prendre les décisions dans les 8 métropoles concernées et l’Île-de-France. À Paris par exemple, un arrêté de la préfecture est annoncé « dans la journée ». 

« À 21 heures, chacun devra être chez soi »
Le Premier ministre, Jean Castex, entouré de quatre membres de son gouvernement, a néanmoins donné hier un certain nombre d’indications sur la manière dont les choses vont se passer. Il a d’abord tenu à rappeler que ces décisions « difficiles » sont prises parce que l’épidémie, après une brève période d’accalmie pendant la seconde quinzaine de septembre, connaît aujourd’hui une « accélération soudaine et spectaculaire ». Les chiffres le confirment : hier, pour la première fois, le nombre de contaminations annoncé par Santé publique France a dépassé les 30 000 cas en 24 h (30 624 cas positifs).
La question du périmètre des couvre-feux n’est toujours pas suffisamment clairement tranchée. Mais en l’état actuel des choses, le Premier ministre, comme le chef de l’État la veille, a bien parlé de « métropoles ». Sauf mention contraire dans les arrêtés préfectoraux à venir, il y a donc des raisons de penser que ce sont les 1750 communes de ces métropoles et de la région francilienne qui sont concernés. Dans ces communes, la règle résumée par Jean Castex est simple : « À 21 heures, chacun devra être chez soi et, sauf exceptions, tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés. » 
Cinq exceptions sont – pour l’instant – admises : les raisons de santé (aller à la pharmacie ou à l’hôpital) ; les raisons professionnelles ; le fait de prendre un train ou un avion « qui arrive ou qui part après 21 h » ; les visites à un proche « en état de dépendance » ; et le fait de sortir un animal de compagnie. 
Il a été confirmé qu’une attestation, papier ou numérique, sera obligatoire pour justifier d’être dehors pendant le couvre-feu. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a rappelé que l’amende encourue en cas de non-respect du couvre-feu serait de 135 euros, puis 1 500 euros en cas de première récidive. À la troisième récidive, le contrevenant risquera « 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende ». Pour effectuer les contrôles, « 12 000 policiers et gendarmes » seront, chaque nuit, affectés à ces territoires en plus des forces de l’ordre habituelles. Gérald Darmanin a indiqué que les polices municipales, là où « les maires organiseront les services de nuit ou les organisent déjà », pourront « faire respecter ces règles ». 

Ce qui peut rester ouvert
Un certain nombre d’établissements vont échapper, naturellement, à la règle de fermeture à 21 heures. Il s’agit des établissements de santé et médico-sociaux, « des structures d’accueil des plus précaires », des hôtels, des restaurants faisant de la livraison à domicile et « des établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit, comme les commissariats ». Cette liste a l’inconvénient d’être peu précise (en particulier les mots « établissements publics qui assurent un service en soirée »), et dans l’attente d’un décret qui listerait de façon exhaustive les établissements concernés, les maires resteront dans l’expectative. Quid, par exemple, des bibliothèques qui, parfois, restent ouvertes jusqu’à 22 h ? Les élus des communes concernées vont également, forcément, se poser la question de la tenue des réunions liées au mandat, au premier rang desquelles les conseils municipaux, qui se tiennent dans l’immense majorité des cas en soirée, et souvent jusque fort tard. Seront-elles autorisées ?
La liste des dérogations va, par ailleurs, peut-être s’allonger dès aujourd’hui. Ce matin, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, bataille pour permettre des dérogations pour les personnes ayant assisté à des concerts, des représentations théâtrales ou des séances de cinéma. Évoquant « un appel très fort » des professionnels de ce secteur, la ministre souhaite que le système soit le même que celui mis en place pour les voyages : un billet de spectacle ou de cinéma pourrait valoir justificatif pour rentrer chez soi au-delà de 21 heures. Cette décision est, ce matin, toujours en cours d’arbitrage : le Premier ministre, hier, ne l’a pas exclue, indiquant sobrement qu’« il faut qu’on l’étudie ». 
Par ailleurs, il faut retenir que dans les territoires soumis au couvre-feu, les règles restent les mêmes que dans les zones d’alerte maximale : fermeture complète des bars qui n’ont pas de service de restauration ; fermeture des salles de sport sauf pour les mineurs et les sportifs professionnels ; présence de 50 % des effectifs dans les universités.
Rappelons que le seul territoire en alerte maximale qui ne soit pas concerné par le couvre-feu est la Guadeloupe.

Franck Lemarc

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