Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 21 novembre 2019
Congrès des Maires de France

Transition écologique : les élus demandent plus de liberté d'action 

Concilier environnement et développement. Penser local, agir global. Préserver la nature et lui trouver une valeur. La transition écologique n’est pas économe de contradictions et de paradoxes, ainsi qu’il apparaissait au fil des échanges des participants au forum du mercredi 20 novembre, « Transition écologique: comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants? » 

En finir avec la tutelle a priori
Le constat de l’urgence de la crise écologique ne fait plus débat. Mais, comment établir les priorités? Pour Mohamed Gnabaly, maire de l’Ile-Saint-Denis (93), vice-président de l’AMF et co-président du forum, une commune populaire comme la sienne ne peut faire l’impasse du social, d’où l’expression qu’il affectionne de « transition écologique populaire ». Pour André Flajolet, autre co-président du forum, vice-président de l’AMF et maire de Saint-Venant (62), c’est à l’Etat de donner orientations et obligations. A plusieurs reprises, au cours du débat, il insiste cependant sur la nécessaire liberté à accorder aux collectivités, trop souvent entravées dans leurs actions par des règlements, décisions de l’administration ou normes. « Les communes multiplient les initiatives dans tous les domaines. Il faut en finir avec la tutelle a priori pour une sanction a posteriori », ajoute David Lisnard, maire de Canne, président de la communauté d’agglomération Cannes-Pays de Lerins. 

Difficile mise en œuvre 
Elisabeth Borne, ministre la Transition écologique et solidaire, convient qu’il faudrait simplifier le catalogue des plans et documents émanant de l’Etat et des collectivités. Un peu plus tard, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès d’Elisabeth Borne, rappelle que le dispositif des contrats de transition écologique laisse précisément la main aux collectivités et aux acteurs locaux. « Sachez que les CTE dépendent de vous. Vous faites comme vous voulez, on fait avec vous, et il reste un peu d’argent », résume-t-elle. 
La préservation de la nature est l’un des objectifs de la transition écologique. Elle est aussi l’un de ses solutions, avec les « solutions fondées sur la nature ». Les maires ont beau être  convaincus, ils soulignent la difficulté de mise en œuvre de ces solutions. Ainsi, les communes forestières ne sont-elles pas aidées par les règles du régime forestier lorsqu’elles veulent préserver des espaces non productifs, souligne Dominique Jarlier, maire de Rochefort-Montagne (63) et président de la FNCOFOR. Autre sujet sensible: la lutte contre l’artificialisation des sols. Un élu souhaiterait une valorisation en dotation lorsque, en zone tendue, une parcelle urbanisable est transformée en zone agricole. Emmanuelle Wargon convient que ce problème, urgent, n’a pas encore obtenu de réponse. Un groupe de travail a d’ailleurs été lancé sur ce sujet, explique-t-elle. 
 

Pléthore d’outils
En cette période électorale, plusieurs outils stratégiques sont proposés aux élus. La fondation Économie positive de Jacques Attali a élaboré un indice de « positivité »  des collectivités locales, censé aider celles-ci à mieux orienter leurs prises de décision. Le WWF leur propose  « 9 clés face à l’urgence écologique », « série de propositions concrètes avec des indicateurs », explique la directrice générale du WWF, Véronique Andrieux. Enfin, le Comité 21, présidé par Bettina Laville, édite avec l’AMF un guide méthodologique pour l’intégration des objectifs de développement durable (ODD) pour les collectivités (voir vidéo ci-dessous). « Les ODD permettent d’expliquer qu’un équipement local participe à la transformation du monde », souligne la présidente.  Une approche qui convient à Mohamed Gnabaly qui conclut en appelant les maires à « apprendre à penser global et agir local ».

Martine Kis

Bettina Laville, présidente du Comité 21, présente le guide à l’usage des élus.

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