Financement de l’Anru, assouplissement de la loi SRU, enterrement de la fusion des dotations d’investissement… Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, s’est prononcé, hier, au Congrès des maires, sur une série de sujets touchant à la politique de la ville et a promis qu’il allait défendre les dispositifs existants. 

« Ma volonté personnelle est évidemment déjà de défendre ce qui existe », a-t-il assuré, hier, lors d'un débat sur le futur de la politique de la ville. « Ça veut dire défendre les adultes relais, défendre les cités éducatives, défendre les colos apprenantes même si ce n'est pas sur mon périmètre. Il faut au moins, pour les QPV [quartiers de la politique de la ville], trouver les moyens de les maintenir ». Même chose sur les « quartiers d'été »  dont « le montant a été un peu sabré », tout comme les autres dispositifs de la politique de la ville qui ont vu leurs crédits rabotés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

Reste que « ce que moi je pourrais vouloir dans le budget a moins d’importance que ce que vous arriverez à exiger de vos parlementaires partout sur le territoire », le gouvernement n’ayant « pas de majorité », a-t-il rappelé. « Ce qu'on vient de se dire sur les quartiers d'été, les adultes relais, les cités éducatives, s'il n'y a pas de budget, tout cela passe à la trappe », a-t-il prévenu puisqu’il « ne savait pas »  lui-même s’il serait là « la semaine prochaine en tant que ministre ».

Financement de l’Anru

Concernant la mission de préfiguration chargée de plancher sur l'avenir des programmes de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), il a annoncé qu’elle devrait rendre son rapport « en mars », avec « un point d’étape »  d’ici là. Cela permettra de « savoir si oui ou non il y aura un Anru 3, s'il sera le copier-coller de l’Anru 2 ou s’il faut simplement prolonger l’Anru 2 comme certains le disent… », Vincent Jeanbrun évitant soigneusement de se prononcer sur la question.

Évoquant les crédits de l’État accordés à l’Anru, il a plaidé pour que « l'État tienne sa parole »  alors que celui-ci n’a, pour l’heure, pas débloqué les sommes promises. « Quand l’État s’engage à soutenir le renouvellement urbain, c’est de sa responsabilité et son honneur d’aller au bout des programmes déjà engagés. Et donc, tout ce qui est engagé […] a vocation évidemment à être financé ».

« L’État devrait donner 256 millions d’euros par an à l’Anru, il en a donné 56 millions d’euros l’an dernier, 110 millions d'euros en 2025 », a remémoré Marc-Antoine Jamet, maire de Val-de-Reuil et représentant de l’AMF au sein du conseil d'administration de l'Agence, avant de s’interroger : « Comment promettre une politique de l’Anru [dans ces conditions] ? ».

Critiquant « un allongement des débats »  annoncé, il a aussi dénoncé le risque de voir un prochain mandat qui sera « blanc »  et où « on n’aura rien fait ». Particulièrement remonté, l’élu normand a, en outre, défendu la mise en œuvre d’un « PNRU 3 »  et rappelé que « l’AMF ne veut pas que tous les territoires soient concernés par l’Anru »  au risque d’une « dilution ».

Dernier tacle de ce dernier à l’adresse de Vincent Jeanbrun sur la crise du logement, et notamment celle du logement social : « Ce n’est pas en disant que le logement social, ce n'est pas "le logement social à vie" que l’on va résoudre le problème de 2,9 millions de familles »  qui attendent en ce moment de se voir attribuer un logement HLM.

« Assouplir »  la loi SRU

Le ministre de la Ville a, par ailleurs, fait savoir qu’il ne souhaitait pas remettre en cause la loi SRU, qui impose aux communes urbaines un pourcentage minimum de logements sociaux. Au contraire, il a suggéré de mettre en place « des mécanismes d’incitation pour que ça aille mieux » .

Il s'est dit également favorable à un assouplissement de la loi SRU « lorsque l’on est carencé mais que l’on fait vraiment des efforts ». À l’inverse, il propose de « taper plus fort sur ceux qui ne font aucun effort ». « On parle d’Anru 3, il faut peut-être aussi une SRU 3 post présidentielle », a envisagé l’ancien maire de L'Haÿ-les-Roses, en critiquant au passage « les effets de bord »  du carroyage.

 « Enterrer »  la fusion de la DPV

Craignant une dilution de la part de la dotation politique de la ville (DPV) consacrée aux quartiers populaires, le maire d'Allonnes et président de l’association Ville & Banlieue, Gilles Leproust, s’en est pris, de son côté, au fonds d'investissement pour les territoires (FIT) qui prévoit de fusionner en 2026 la DPV aves les autres dotations d’investissement (DETR et Dsil) : « Le FIT, on abandonne et on revient aux dotations qui existaient avant pour pas rajouter aux difficultés que subissent les collectivités ».

Acquiescement de Vincent Jeanbrun : « Ce truc faut l’enterrer sinon on va se retrouver avec un maire qui va être le seul avec un QPV de tout son département et on mettra une enveloppe commune pour tout le département en lui disant : "T’inquiète pas, on va t’en garder un bout pour ton QPV". Or on sait comment ça finit, [ce sera] chacun son petit bout du grisbi », a-t-il pointé. 

« Ce qu’il faut, c’est des enveloppes fléchées politique de la ville dans chacun des départements. J’en ai parlé avec la ministre [de l’Aménagement du territoire] Françoise Gatel, et bien cette idée de génie on va l’oublier », a ainsi annoncé le ministre de la Ville.

CIV : « Bientôt »  une réunion du comité de suivi

Vincent Jeanbrun a également informé de la mise en place d’une mesure d’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui voient le jour dans les quartiers. « Vous voyez ce que sont les ZFU, les zones franches urbaines ? Dans très peu de temps, ces mêmes dispositifs d’exonération [d’impôt] pour les repreneurs et créateurs d’entreprises s’appliqueront dans tous les quartiers prioritaires de la ville. » 

Il a, par ailleurs, promis une réunion du « comité de suivi »  chargé de mettre en œuvre les propositions annoncées en juin lors du dernier Comité interministériel des villes (CIV). « Si on est encore là dans un mois, on pourra se réunir sur le comité de suivi du CIV », s’est-il engagé.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2