Le 13 septembre se tiendra la dernière séance du Beauvau de la sécurité, concertation lancée le 1er février dernier (lire Maire info du 2 février) et consacrée à l’organisation et au rôle des forces de sécurité intérieure. Largement perturbée par la crise sanitaire, cette concertation entre État, élus, représentants des forces de l’ordre et experts a toutefois permis l’organisation de six tables rondes nationales et une dizaine de réunions régionales. 

Elle se terminera avec une intervention du président de la République annoncée pour le 14 septembre. 

Propositions du bloc communal

Pendant tout le processus, les élus de l'AMF conviés au Beauvau ont insisté sur l’équilibre à trouver entre l'action de l’État, dont la tâche est d’assurer la sécurité des citoyens, et celle des maires qui ont « un rôle pivot »  dans la mise en œuvre des politiques de prévention et de sécurité publique. 

En parallèle des réunions du Beauvau, l'AMF a souhaité associé à sa réflexion les autres associations du bloc communal. Ce travail de concertation a permis de définir « trois principes d’action »  pour une sécurité la plus efficiente possible et une vingtaine de propositions concrètes, diffusées hier par les huit associations ou structures associées (1). 

Pour les associations d’élus du bloc communal, le Beauvau ne saurait constituer une fin en soi, mais doit au contraire être « la première étape d’un processus ». 

Associer le maire à la définition de la stratégie 

Les trois axes définis par les associations sont les suivants : « Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation ».

Sur le premier axe, en particulier, les maires expriment des demandes précises pour être « considérés comme des acteurs à part entière du continuum de sécurité ». Les associations demandent à être associées à la définition des stratégies de sécurité et de prévention de la délinquance – et notamment à ce que les maires aient leur mot à dire sur la répartition des effectifs des forces de sécurité sur le territoire. Les associations souhaitent également que soit créée « une instance nationale de réflexion et d’évaluation commune des politiques de sécurité et de prévention », associant évidemment les élus locaux. Le « partage »  est au centre des préoccupations des élus : partage des informations, des données, des diagnostics, des statistiques. 

Les associations demandent également que soit définie une politique pénale plus « dissuasive »  vis-à-vis des atteintes aux représentants de l’État (dont les élus), et que soit engagée une nouvelle réflexion sur le secret partagé et le droit à l’information des maires concernant les individus dangereux présents dans leur commune. 

Enfin, les maires demandent instamment que soit « relancée »  la réflexion sur le rôle et la place des polices municipales, mais aussi sur les questions de statut et de recrutement de celles-ci. 

Référent « communes » 

Pour « renforcer l’approche locale des politiques de sécurité », les associations d’élus demandent notamment que les politiques intégrées de sécurité soient renforcées « au niveau intercommunal et/ou communal »  en y associant davantage les élus. Le maire doit, selon elles, être à la fois le « pivot des politiques publiques de prévention »  et « l’accompagnateur de l’État dans le traitement de la délinquance ». Ce qui doit passer par une bien meilleure qualité d’information des maires par les forces de sécurité et la justice, les associations demandant « la désignation d’un référent ‘’communes’’ dans le ressort de chaque tribunal judiciaire ». 

Enfin, constatant « l’incompréhension, voire la défiance d’une partie de la population »  vis-à-vis des forces de l’ordre, les associations proposent des pistes pour renforcer le « lien »  entre celles-ci et les citoyens. Parmi ces pistes, la création d’un module dès l’école élémentaire consacré à la sécurité, comprenant par exemple des visites d’unités de police et de gendarmerie ; ou le fait « d’encourager l’engagement de la population »  à travers, par exemple, les différentes réserves, dont les réserves civiles communales. Les associations suggèrent également que des « financements dédiés »  permettent de développer les actions de prévention « favorisant un contact de proximité (…) entre forces de sécurité et population ». « Il convient également d’encourager l’interaction des politiques de sécurité et des politiques sociales », proposent les associations. 

Enfin, les élus demandent que les forces de sécurité intérieures soient mieux formées sur « le fonctionnement des collectivités locales », afin de mieux appréhender « le territoire sur lequel elles exercent leurs responsabilités ». 

Télécharger les propositions des associations d’élus. 

(1)   AMF, AdCF, France urbaine, AMRF, Villes de France, APVF, Villes & banlieues, Forum français pour la sécurité urbaine.

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