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Édition du vendredi 10 septembre 2021
Fonction publique

Service national universel : 60 jours de congés pour les agents publics encadrants

Examinée le 28 juin par le Conseil commun de la fonction publique, l'ordonnance relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel a été publiée au Journal officiel hier.

Par Ludovic Galtier

Comment et par qui les volontaires du service national universel (SNU), souhaité par Emmanuel Macron pour succéder au service militaire, vont-ils être encadrés ? Présentée en Conseil des ministres mercredi et publiée au Journal officiel hier, une ordonnance, épluchée par le Conseil commun de la fonction publique au début de l’été, répond en grande partie à ces interrogations. Elle détaille notamment les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires lors des séjours dits de cohésion.

Pour assurer l’encadrement du SNU, dont la généralisation a été mal engagée avec l’annulation de l’édition 2020 pour cause de crise sanitaire, le gouvernement compte sur les salariés du privé et les agents de la fonction publique. « Dans ce contexte, est-il indiqué dans le rapport qui accompagne l'ordonnance, l'objectif demeure de recruter, former et fidéliser des personnels pour encadrer le séjour de cohésion. Dans le cadre du droit en vigueur, l'urgence s'attache à mieux définir le statut des personnels encadrants ». 

Un congé spécifique pour les agents publics

Jusqu’à présent, pour les éditions 2019 et 2021, les encadrants étaient recrutés sur la base d’un contrat d’engagement éducatif, lequel s’est révélé ne pas être adapté au SNU, « notamment en raison de sa nature de contrat de droit privé ». C’est pourquoi l’ordonnance « prévoit notamment un congé spécifique au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui souhaitent participer à cette activité ainsi que, pour permettre l'accueil de salariés travaillant dans des structures associatives, des modalités encadrées de mise à disposition de personnels de droit privé au bénéfice de l'État ».

Ces agents, selon l’article 1, ne pourront participer à la préparation et à l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel qu'en l'absence de condamnation définitive pour crime ou délit tel que l’homicide involontaire ou l’agression sexuelle (interdictions d’exercice prévues par l’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour les accueils collectifs de mineurs).

L'article 2, quant à lui, « prévoit la création d'un congé spécial avec traitement pour les fonctionnaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui souhaitent accomplir une période d'activité en qualité de personnel encadrant du service national universel d'une durée maximale de soixante jours par année. Ce congé pourra être octroyé sous réserve des nécessités du service. » « Enfin, l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est modifié pour adapter ce congé spécial avec traitement à la situation des agents contractuels territoriaux. » 

Période de vie collective avec hébergement

Un séjour de cohésion relève, pour rappel, des accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Il consiste « en une période de vie collective avec hébergement », suivi d'une mission d'intérêt général (84 heures réparties tout au long de l’année). Celles-ci peuvent être réalisées en collectivité locale. « En phase de préfiguration du dispositif en 2019, et dans le cadre de son déploiement en 2021, les séjours de cohésion ont été organisés sur une durée de douze jours consécutifs ».

Le premier « séjour de cohésion »  avait rassemblé 2 000 jeunes en 2019, année de la phase d’expérimentation du dispositif. Il a concerné 15 000 jeunes de 15 à 17 ans dans 122 centres cette année.

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