A la suite d’un avis (PDF 198 Ko) formulé début juillet par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), organisme consultatif placé auprès du ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable des entités publiques, les instructions comptables des communes et des EPCI seront modifiées en 2013.
En effet, le CNoCP propose de «compléter et préciser les règles de comptabilisation relatives aux emprunts, instruments dérivés et opérations de couverture, avec pour objectif principal de mieux traduire comptablement les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés».
L’avis porte également sur la comptabilisation des «opérations de couverture de tout ou partie des risques d’un emprunt par des instruments dérivés, ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes».
En complément, l’avis du Conseil préconise un nouveau traitement comptable applicable «aux emprunts assortis de taux d’intérêts bonifiés visant à différer le paiement des intérêts». Les dispositions prévues ont pour but de mettre en lumière l’existence de la charge financière relative à l’emprunt considéré, même si le paiement des intérêts est réalisé lors d’exercices ultérieurs.