2025 : un bon cru pour les communes nouvelles !
Par Franck Lemarc
En 2024, 46 communes nouvelles ont été créées, dont l’existence a officiellement pris effet au 1er janvier 2025. C’est le chiffre le plus important depuis 2018. Dans l’attente des chiffres officiels de l’Insee, on peut désormais estimer le nombre de communes en France, aujourd’hui, autour de 34 870.
Les dernières publications du Journal officiel, chaque fin d’année, amènent leur moisson d’arrêtés officialisant la naissance de communes nouvelles. Si l’on reste loin des grandes années qui ont suivi la promulgation de la « loi Pélissard » du 16 mars 2015 (753 communes nouvelles créées entre 2015 et 2018), on a assisté cette année à un regain de création de communes nouvelles, après plusieurs années de net tassement.
11 régions concernées
Il s’est en effet créé au 1er janvier 2025 plus de communes nouvelles que pendant les 6 années précédentes cumulées : si 33 communes nouvelles ont vu le jour entre 2019 et 2024, 46 ont été officialisée au 1er janvier 2025. Ce regain s’explique en partie par le fait, d’un part, que des projets mis à mal par l’épidémie de covid-19 ont fini par aboutir et, d’autre part, que l’on a atteint la date limite pour créer une commune nouvelle – la chose étant impossible dans l’année qui précède les élections municipales.
La création de ces 46 communes nouvelles est répartie de façon assez homogène sur le territoire métropolitain, puisqu’elle touche 11 régions sur 13, c’est-à-dire toutes à l’exception de Paca et de la Corse. Certains départements ont connu trois créations de communes nouvelles (les Côtes-d’Armor, le Doubs et la Charente). Toutes les typologies de territoires, de l’hyper-urbain au très rural, sont concernées : à une extrémité du spectre, on peut noter la création de la commune nouvelle de Caychax-et-Senconac, dans l’Ariège, qui compte 22 habitants. À l’autre, celle de la plus grande commune nouvelle jamais créée, celle de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, regroupant les villes de Saint-Denis (114 000 habitants) et de Pierrefitte (33 600 habitants). Le nouvel ensemble, avec 147 208 habitants, se hisse directement au rang de deuxième ville d’Île-de-France en nombre d’habitants, après Paris.
Comme c’est le cas depuis 2015, la très grande majorité des communes nouvelles crées cette année regroupe seulement deux communes : c’est le cas de 36 communes nouvelles sur 46, soit près de 80 %. Quelques mouvements sont plus vastes : c’est le cas notamment de la commune nouvelle de Pays-de-Montbencis, dans le Doubs, qui regroupe 5 communes, ou celles de Merlerault-le-Pin, dans l’Orne, et de Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres), avec 5 communes également. Il est enfin à noter qu’un nombre non négligeable de ces communes nouvelles de 2025 regroupent plus de 3 500 habitants : c’est le cas de 9 d’entre elles, soit 19 %. À l’inverse, 6 d’entre elles (13 %) regroupent moins de 500 habitants.
Dans l’attente du décompte officiel du nombre de communes en 2025 par l’Insee, l’AMF estime que celui-ci s’élève à environ 34 870. Pour connaître le chiffre exact, il faudra en effet tenir compte non seulement des créations de communes nouvelles mais également des quelques défusions qui ont été dénombrées cette année.
Encore et toujours des noms mal orthographiés
On peut remarquer, au passage, que malgré les recommandations appuyées et répétées du gouvernement et des autorités chargées de la toponymie (noms de lieu), il se trouve encore des préfectures qui laissent passer des noms de communes non conformes aux règles typographiques en vigueur. C’est le cas pour quatre d’entre elles, « Neuville Saint Denis », « Cap d’Astarac », « Haut Valmorey » « L’Orée de Mormal » et ainsi orthographiées dans l’arrêté, sans le trait d’union normalement obligatoire. Il faut toutefois reconnaître que la situation est en très net progrès, puisque seulement 4 communes nouvelles sur 46, soit 10 % environ, sont mal orthographiées, alors que Maire info avait établi, en 2017, que lors de la première salve de communes nouvelles, cette proportion était de plus d’un tiers !
Dernier détail à noter à propos de cette salve de création de communes nouvelles, d’un point de vue plus administratif : pour la première fois, les arrêtés parus au Journal officiel ne le sont plus par le ministère de l’Intérieur mais par celui de l’Aménagement du territoire. Une nouvelle étape dans la perte de tutelle du ministère de l’Intérieur sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL), engagée il y a plusieurs années.
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