L’Observatoire de l’éthique publique est un groupe de réflexion « transpartisan »  qui produit régulièrement des contributions visant à améliorer la déontologie dans la vie publique. Sa dernière production, pilotée par le DGS de la commune de Famars, Pierre Meurisse, vise à proposer un certain nombre de pistes pour que la commande publique devienne « un levier permettant aux collectivités de contribuer aux défis sociaux et environnementaux ». 

Formation

La note rappelle que depuis la loi Climat et résilience, il est inscrit dans la loi que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable ». Mais comment y parvenir ? Et comment « lever les obstacles » ? D’abord, estime l’Observatoire, en créant « une culture de l’achat responsable », avec une forme de révolution copernicienne consistant à ne pas se focaliser d’abord sur le « critère prix »  mais « sur la qualité du produit et son impact sur l’environnement ». 
Mais cette logique demande un travail et des capacités d’ingénierie qui ne sont pas forcément à la portée de toutes les communes. 
L’Observatoire propose d’abord de « repenser les fonctions de l’acheteur public », et d’accompagner ce changement par de nouvelles formations, par exemple en « incitant les acheteurs publics à recourir à l’utilisation de nouvelles procédures et de nouveaux critères permettant de mieux prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux ». 
Ce renforcement de la formation paraît d’autant plus indispensable que les procédures vont se complexifier, notamment sur la définition des besoins, en amont, et le suivi des travaux, en aval. Ces difficultés seront d’autant plus facilement résolues, selon l’Observatoire, que les collectivités apprendront à développer « une culture transversale et collaborative »  entre les différents services. 

Mutualisation

Plutôt que de recourir systématiquement à l’expertise du secteur privé, par exemple pour l’analyse du cycle de vie d’un produit ou son bilan carbone. « Cette démarche place les collectivités dans une situation de dépendance alors que le développement de la commande publique responsable fait de cette expertise un
besoin structurel, qui devrait donc être au moins partiellement disponible en interne », estime l’Observatoire.
Pour cela, une seule solution : la mutualisation. L’Observatoire propose de « faire de l’EPCI le chef de file de l’achat responsable »  et « l’acteur principal de l’achat public responsable ». Un EPCI peut en effet recruter un agent « à forte technicité »  plus facilement qu’une petite commune. Un « service de la commande publique responsable »  pourrait être créé au sein des EPCI et mutualisé au bénéfice des communes membres – ce qui, en outre, « éviterait aux communes d’avoir à développer un service similaire ». 
L’Observatoire juge aussi nécessaire un « portage politique solide »  sur ces questions, qui pourrait être matérialisé par la création, dans les conseils communautaires, d’une vice-présidence dédiée à l’achat public responsable. Par ailleurs, il recommande la création d’un Fsic (Fonds de soutien aux investissements communaux) « commande responsable », qui pourrait prendre la forme d’un « bonus »  accordé aux communes membres qui usent de la commande publique responsable.
La centralisation de la commande publique au sein des EPCI aurait un autre avantage, selon l’Observatoire : celui de pouvoir développer la commande groupée à l’échelle intercommunale, avec les avantages afférents à ce type de commande, notamment la possibilité d’augmenter la marge de négociation sur les prix au vu de l’augmentation du volume. « Accroître le périmètre des achats groupés en y insérant l’achat publique responsable permettrait d’encourager l’achat de produits écologiquement et socialement vertueux tout en réduisant considérablement leur coût. » 
En conclusion, pour l’Observatoire, il est indispensable que les collectivités prennent conscience « des besoins propres à la commande publique responsable », faute de quoi celle-ci restera « marginale ». Ce qui constituerait une forme de gâchis, tant sur le plan de la dépense publique que « des incitations en faveur de la transition environnementale ». 

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