Après des mois marqués par une dégradation continue des relations entre l’État et les associations d’élus, dégradation qui a connu son apogée avec le lancement de la campagne #BalanceTonMaire, le gouvernement cherche visiblement à déminer. Après la création d’un véritable ministère dédié aux collectivités, sous la houlette de Jacqueline Gourault, le président de la République a reçu, ces derniers jours, les responsables des associations d’élus – dont François Baroin, hier. Ce matin, dans Le Figaro, Jacqueline Gourault a donné une longue interview dans laquelle elle déclare sa volonté de « repartir sur des bases saines avec les élus ». « Je vais tout faire pour arriver à restaurer la confiance », affirme la ministre, qui rappelle que « (sa) vie entière a été tournée vers les collectivités » et qu’elle a « milité » pour la création de ce nouveau ministère. Elle confirme le « réaménagement » de la Conférence nationale des territoires et la volonté gouvernementale « d’expliquer davantage (son) projet ». Jacqueline Gourault assure également les élus qu’ils seront « associés » à la future Agence nationale de cohésion des territoires – sans plus de précision.
Pour autant, la ministre ne fait guère d’annonce nouvelle. Pour elle, il n’y a « aucune menace pesant sur la décentralisation » – ce qui est une réponse directe aux trois associations nationales d’élus qui ont, le 26 septembre, lancé l’association Territoires unis précisément pour « défendre la décentralisation » contre une « volonté recentralisatrice » du gouvernement. La ministre ne renonce pas non plus à l’objectif de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Tout juste dit-elle qu’elle « compte regarder les critères de calcul de très près ».
Un « geste » pour les départements
Sébastien Lecornu a lui aussi, sur France inter ce matin, affirmé sa « confiance » et son « respect » pour les élus ainsi que sa volonté de remettre à plat les relations entre l’État et les collectivités, reconnaissant que « toute une génération d’élus estime que la coupe est pleine ». Rappelant son passé de maire et tenant, à plusieurs reprises, à parler de ses « collègues maires », le ministre chargé des Collectivités territoriales a affirmé que l’État « a besoin des collectivités territoriales et des élus pour réussir la transformation du pays ». Il a indiqué avoir demandé aux préfets de lui faire remonter d’urgence « les points irritants » dans l’application de la loi Notre.
Il n’a toutefois pas fait d’annonce sur un changement de cap dans les orientations du gouvernement. Sauf sur un point : il a promis qu’un « geste » allait être fait vis-à-vis des départements, sur la question des aides sociales et sur celle des mineurs non accompagnés. Ce « geste » sera apparemment détaillé au moment du congrès de l’Assemblée des départements de France, la semaine prochaine à Rennes.
Sur la taxe d’habitation, Sébastien Lecornu a répété ce matin qu’elle serait « intégralement dégrévée à l’euro près ». « Entre janvier et mai », la fiscalité locale sera « entièrement remise à plat », « avec les associations d’élus et le CFL ».
Au final, il semble donc que le gouvernement poursuit sa route, en y mettant juste plus de formes qu’auparavant, mais sans véritablement répondre aux attentes de fond exprimées par les associations d’élus. Celles-ci, de leur côté, restent donc mobilisées.
F.L.
