Édition du lundi 21 octobre 2019

L'ADF fustige une réforme « inadmissible » de la fiscalité locale, Jacqueline Gourault boycottée

Remontés contre le projet de réforme de la fiscalité locale du gouvernement, les présidents de départements ont, pour la plupart, décidé de quitter le Centre de congrès de Bourges (Cher), théâtre de la 89e édition du congrès de l’ADF, au moment de la prise de parole de Jacqueline Gourault, ce vendredi. Et d’entonner, quelques minutes plus tard dans le hall, La Marseillaise, en guise de protestation.
Dans sa motion, adoptée à la quasi-unanimité - seul le président du Nord Jean-René Lecerf s’est abstenu – l’association « déplore la politique du fait accompli menée par le gouvernement par cette réforme inadmissible de la fiscalité locale ».
Dans son discours - qu’elle n’a pas interrompu - la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, elle, s’est employée à défendre un schéma de compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (effective en 2023) « juste » et « adapté aux besoins des collectivités ». « Que l'on soit riche ou pauvre, que la dynamique foncière soit importante ou faible, chaque département verra progresser de la même manière ses ressources chaque année », a ainsi déclaré la ministre.

Que reproche l’ADF au gouvernement ?
Pour compenser « à l’euro près », selon la promesse du gouvernement, la suppression de cet impôt levé par les communes, celles-ci devraient, selon le projet du gouvernement, hériter de la part de la taxe sur le foncier bâti (environ 15 milliards d’euros), qui revenait jusqu’ici aux départements. En guise de compensation, les départements, eux, percevront, à compter de 2021, une « fraction » de TVA, et « non un montant », a insisté la ministre auprès des présidents de départements qui redoutent les conséquences sur leurs ressources en cas de changement de conjoncture.
Et, selon l’ADF, cela change beaucoup de choses. « On nous enlève tout simplement l'autonomie financière, la possibilité de lever l'impôt et d'avoir un rapport avec nos concitoyens sur l'impôt », fulminait, en ouverture de congrès, Dominique Bussereau, président de l’association et du département de la Charente-Maritime. Pour Jacqueline Gourault, les départements ne peuvent, « en réalité », plus « augmenter leur foncier bâti, ils l’ont déjà beaucoup fait ».
Qu’importe, poursuit l’ADF dans sa motion, « le compte n’y est pas » : « le fonds de compensation proposé par le gouvernement - d’un montant de 250 millions d’euros [adopté vendredi dans le projet de loi de finances pour 2020, lire article ci-dessus] dont 115 millions d’euros déjà acquis (ancien fonds de stabilisation) - reste très insuffisant au regard des dépenses engagées pour le compte de l’État par les collectivités départementales qui s’élèvent à 11 milliards d’euros (9 milliards d’euros pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et 2 milliards d’euros pour les Mineurs non-accompagnés (MNA)) ».

Que demande l’ADF ?
En résumé, les présidents de départements « refusent » en bloc le projet de réforme de la fiscalité locale « imposé par le gouvernement ». Ils demandent le « respect impératif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale ». Il n’est pas question, pour l’ADF, que « les départements, collectivités dont les dépenses dépendent le plus étroitement de la conjoncture économique, se [voient] subitement privés de pouvoir de taux », écrit l’association. Qui y voit là un accroissement de la tutelle du gouvernement sur les départements. « Il est temps que l’État cesse de se décharger sur eux (les départements, ndlr), plus de 11 milliards d’euros chaque année (AIS et MNA), et qu’il assume totalement son rôle en matière de solidarité nationale », exhorte l’ADF.
Côté ressources, les départements considèrent ne pas avoir été entendus non plus. Ils « regrettent vivement » que leur demande de déplafonnement de 0,2 point (à 4,7 %) des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) « ait été rejetée ». Sur ce point, Jacqueline Gourault a répondu qu’elle « ne veut pas d'augmentation d'impôt. L'État ne peut pas, en acceptant de relever le plafond des DMTO, être à l'origine d'une hausse d'impôt. »