Cinq grandes villes prennent à leur tour un arrêté interdisant les pesticides

Après Dijon, Sceaux ou Gennevilliers, ce sont cinq grandes villes (Paris, Grenoble, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes) qui ont annoncé hier avoir pris un arrêté « interdisant les pesticides sur leur territoire ». Les maires de ces villes affirment, dans un communiqué, assumer l’aspect symbolique de ces arrêtés et connaître leur insécurité juridique. Mais ils se disent déterminés à « faire changer la loi ».
« Nos villes n’utilisent plus depuis longtemps de produits phytosanitaires chimiques dans aucun parc et jardin dont elles sont propriétaires », écrivent les cinq maires. « En application du principe de précaution, nous avons décidé collectivement d’élargir par un arrêté municipal le champ de cette interdiction : l’usage de (ces produits) sera désormais interdit sur l’ensemble des territoires de nos villes. » 
À la lecture de ce communiqué, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, n’a pu s’empêcher de répondre par un twitt ironique : « Merci à ces cinq communes d’avoir confirmé qu’elles respecteront la loi : depuis le 1er janvier 2017 l’utilisation des pesticides est déjà interdite dans les espaces publics, et depuis le 1er janvier 2019 chez les particuliers... ». Et de dénoncer un « coup de com’ ». 

Que dit la loi ?
Twitt ironique, certes, mais inexact. Car il y a bien une réelle différence entre le respect de la loi rappelée par la ministre et la notion « d’interdiction sur tout le territoire de la commune »  voulue par les cinq maires. 
Rappelons que c’est la loi Labbé du 6 février 2014 qui a posé l’interdiction de l’usage des pesticides par les collectivités « pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public ». Le deuxième article de ce texte interdit la vente de pesticides aux particuliers ainsi que leur détention et leur usage. Ces mesures devaient initialement s’appliquer au 1er janvier 2020, pour la première, et au 1er janvier 2022 pour la seconde. 
Un an plus tard, la loi de transition énergétique du 17 août 2015 a rebattu les cartes. D’une part, en élargissant le champ de ces interdictions, pour les collectivités, à la voirie. Et, d’autre part, en modifiant considérablement le calendrier : toutes les échéances ont été avancées de trois ans. L’interdiction des « phyto »  pour les collectivités est donc entrée en vigueur au 1er janvier 2017 ; et l’interdiction de leur vente aux particuliers, le 1er janvier 2019.

Il y a bien un élargissement
En annonçant l’interdiction de l’usage des pesticides sur « tout leur territoire », les communes en question font donc, quoi qu’en dise la ministre, davantage que « respecter la loi ». Il existe en effet un certain nombre de lieux qui ne sont pas visés par la loi Labbé et où, en théorie, l’usage des pesticides n’est donc pas interdit : il s’agit en particulier des espaces verts des copropriétés et des emprises ferroviaires. Il subsiste également un gros flou juridique sur la question des cimetières, qui ne sont pas explicitement visés par la loi Labbé. L’interprétation la plus courante qui est faite, depuis, est que les cimetières qui sont ouverts à une fréquentation par le public régulière peuvent être considérés comme des « promenades », et sont donc inclus dans la loi Labbé ; mais que les autres ne le sont pas, et donc que l’usage des produits phyto n’y est pas illégale.
En interdisant les pesticides sur « l’ensemble du territoire de la commune », les maires vont donc bien au-delà de la loi.
Le problème, en revanche, c’est qu’ils n’ont pas le droit de le faire. Comme une jurisprudence constante le rappelle (lire Maire info du 9 septembre) la loi donne aux seuls ministres de l’Agriculture et de la Santé le pouvoir de police spéciale en matière des produits phytopharmaceutiques. Il est donc à peu près certain que la préfecture ou le tribunal administratif vont casser ces arrêtés. 
Les maires concernés le savent parfaitement – comme tous les maires qui ont fait le choix de prendre de tels arrêtés – et se disent, en tant qu’élus, « respectueux des lois de la République ». Ils écrivent dans leur communiqué qu’ils « connaissent le statut juridique de tels arrêtés »  – autrement dit, qu’ils sont conscients de leur caractère illégal. Il s’agit donc bien d’un acte symbolique, afin d’engager « une démarche concertée pour faire changer la loi et concourir à la sauvegarde du patrimoine inestimable de la biodiversité sur nos territoires et de la santé de nos concitoyens ».

F.L.
 

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