Sécheresse : un rapport pointe les carences du système de gestion de crise

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public la semaine dernière un rapport de décembre dernier sur « le retour d’expérience de la gestion la sécheresse 2019 ». Ce rapport n’est pas avare de critiques sur la gestion de la sécheresse, et invite à redimensionner les dispositifs de gestion de crise face à la multiplication attendue des épisodes de sécheresse.
Celle de 2019, qui s’est prolongée jusqu’en octobre, a été particulièrement sévère : elle a fait suite à deux années sèches qui ont empêché la recharge des nappes avec, de plus, des épisodes de canicule en juin et en juillet dont les effets ont été « particulièrement brutaux ». Si la réponse a été « adaptée »  (limitation ou suspension des usages de l’eau), le rapport souligne que cette réponse repose « sur l’organisation départementale de l’administration », qui peut être contradictoire avec celle des bassins hydrographiques. Les auteurs du rapport ont constaté « un manque de coordination entre départements sur les bassins versant interdépartementaux, notamment dans la mise en œuvre des mesures de restriction ». 
L’efficacité de ces mesures ne peut, selon les rapporteurs, être réellement appréciée, faute de connaître précisément les prélèvements réalisés, d’une part, et « les volumes épargnés par les mesures de restriction », d’autre part. Le CGEDD n’a donc pas pu « vérifier que les principes de proportionnalité et d’efficience », inscrits au Code de l’environnement, ont réellement été « respectés par les services de l’État ». 
Les rapporteurs ont également enregistré de nombreuses critiques face à ces restrictions, « en raison de leur hétérogénéité liée aux habitudes locales, (…) de l’aspect tardif de leur déclenchement et d’une iniquité fortement ressentie par les acteurs locaux »  – les dérogations étant jugées trop nombreuses et peu transparentes. 
Les contrôles de la police de l’eau sont « nombreux »  et semblent correctement faits, mais ils sont « trop peu suivis de sanctions », en raison, pointe la mission, d’un « manque d’implication des procureurs ». 

Améliorer la connaissance des prélèvements
Face à ces constats, la mission préconise non pas de « réformer »  le système mais de le « réaménager ». En partant notamment de l’idée que « les sous-bassins sont l’échelle de gestion la plus cohérente ». « Il apparaît indispensable que l’action des services de l’État du département soit a minima coordonnée avec celle des autres départements du même sous-bassin versant ». La mission appelle à la généralisation des préfets de sous-bassins interdépartementaux, comme cela a été expérimenté dans le bassin Adour-Garonne. 
Elle suggère aussi de transformer les actuels « comités départementaux sécheresse »  en « comité départementaux de la gestion de l’eau », qui ne se réuniraient pas uniquement en période de crise mais de façon pérenne, afin d’avoir une réflexion stratégique « plus sereine, sans subir la pression de l’urgence ». 
Les rapporteurs jugent nécessaire d’améliorer la connaissance des prélèvements. Un point d’attention spécial : celui des prélèvements domestiques de moins de 1000 mètres cube. Depuis 2006, ils doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du maire. « Mais faute de dispositif de contrôle et de sanctions, ces prélèvements restent le plus souvent non déclarés ». La mission propose que la déclaration se fasse désormais auprès des services de l’État et que soit creusée la piste de « compteurs »  obligatoires au-delà d’une consommation de 250 mètres cube par an. 
Enfin, la mission estime indispensable de travailler sur la « communication »  au moment des épisodes de sécheresse et après la prise d’arrêtés de restriction. Outre l’affichage en mairie, elle invite les préfets à « mobiliser les municipalités pour qu’elles relaient l’information »  par tous moyens (SMS, mails, site internet de la mairie…), « en termes simples, opérationnels et localisés pour que chacun sache s’il est concerné et en quoi ». 
Toutes ces orientations doivent, concluent les rapporteurs, faire impérativement l’objet d’une réflexion approfondie, dans la mesure où « la situation de crise, qui devrait être exceptionnelle, est pratiquement devenue la norme au fil des ans. » 

F.L.

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