À l’ouverture du conseil municipal de Pau, qu’il présidait hier, le Premier ministre a demandé que « toutes les solidarités nationales s’expriment »  face au drame que vit Mayotte. « Il faut que  les collectivités locales de France, toutes les collectivités qui le pourront, acceptent de participer à une aide particulière ». Dans la foulée, François Bayrou a fait voter, à l’unanimité, « une subvention de 25 000 euros destinée au conseil général de Mayotte ». « J’espère que beaucoup d’autres communes de France pourront participer à ce signal », a ajouté François Bayrou. 

Veille et soutien

Un peu plus tôt, vers 18 h 30, l’AMF a publié un communiqué appelant « à la solidarité nationale »  et détaillant le dispositif que l’association a mis en place avec la Protection civile. « Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables » , écrit l’AMF dans un communiqué cosigné notamment par l’Association nationale des élus du littoral (Anel), l’Unccas (Association nationale des CCAS) et la Protection civile. 

Le Bureau de l’AMF a décidé de mettre en place « un dispositif de veille et de soutien », dont seront responsables les co-présidents du groupe de travail Risques et crises de l’association, Éric Ménassi (maire de Trèbes) et Sébastien Leroy (maire de Mandelieu-la-Napoule). Y seront associés Madi Madi Souf, président de l’Association des maires de Mayotte, Serge Hoareau, président de l’Association des maires de La Réunion, et Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion.

L’AMF appelle les maires à verser des dons à la Protection civile (coordonnées bancaires en fin d’article). Elle fournira sous peu aux élus, sur la page dédiée de son site internet, un modèle de délibération.

D’autres associations ont lancé des opérations similaires hier, notamment l’APVF (petites villes), qui appelle à verser à la Fondation de France. 

Cadre juridique

Rappelons que le Code général des collectivités territoriales évoque la possibilité de verser des subventions à caractère humanitaire à l'article L1115-1, mais uniquement au niveau international. Cet article dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire » . Ces soutiens sont à distinguer de la coopération décentralisée (dispositif dit Oudin-Santini), détaillé à l’article L1115-1-1, qui permet de consacrer jusqu’à 1 % du budget eau, énergie ou déchet de la commune ou de l’EPCI à des actions d’aide, mais uniquement à destination des collectivités étrangères.

Ces dispositifs ne sont donc pas mobilisables pour Mayotte. L'AMF propose donc, dans les « visas »  de la délibération, de s'appuyer tout simplement sur l'article L1111-1 du CGCT, qui dispose que « les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus ». La libre administration des collectivités leur permet de verser de telles subventions à leur gré. 

Les délibérations proposées au vote du conseil municipal ou communautaire doivent répondre à certaines règles précises, notamment en termes de fléchage des fonds alloués. D’où l’importance du modèle de délibération qui sera prochainement fourni aux maires par l’AMF.

Télécharger les coordonnées bancaires de la Protection civile pour adresser des dons. 

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