Cartes d'électeur : le gouvernement n'est pas favorable à leur disparition

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, la question de l’avenir des cartes d’électeur est revenue en discussion en séance publique, avant-hier. Cette question avait déjà fait l’objet d’un amendement adopté en commission des finances (lire Maire info du 29 octobre). 
L’amendement adopté par la commission prévoit que le gouvernement élabore, sous neuf mois, un rapport « évaluant l’utilité du maintien de la carte d’électeur ». Pour les députés, la mise en place du REU (répertoire électoral unique) et l’ouverture du service « interrogation de la situation électorale »  (ISE) sur le site service-public.fr rendent quelque peu obsolètes les cartes d’électeur papier. Rappelons que le téléservice ISE permet à n’importe quel usager de vérifier son inscription sur les listes électorales de sa commune en quelques clics. 
La carte d’électeur n’est aujourd’hui plus indispensable, ni pour connaître son inscription ou son bureau de vote, ni même pour voter. Elle a en revanche un coût pour les communes, qui sont chargées de les remplir et de les faire parvenir aux électeurs. Ce coût a été estimé, dans un rapport sénatorial de 2015, à environ 2,6 millions d’euros. 

« Symbole de la vie démocratique » 
Examinée en séance publique, cette proposition de rapport a fait l’objet d’une prise de position du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner : le gouvernement n’est « pas favorable »  à la disparition de la carte d’électeur. La discussion a d’ailleurs été l’occasion d’un débat – sur un ton humoristique – sur l’appellation de ce document. Christophe Castaner ayant parlé de « carte électorale », un député lui a fait remarquer que ce terme désigne habituellement la carte de France des circonscriptions, et qu’il était préférable de parler en l’espèce de « carte d’électeur ». Mais, renseignement pris, il s’est avéré que le nom officiel du document – qui figure d’ailleurs à son recto – est bien « carte électorale ». 
Sur le fond, Christophe Castaner a indiqué que le coût de production de cette carte n’est « pas déterminant s’agissant d’un symbole fort de la vie démocratique et de la citoyenneté ». Dans le même sens, le député LR des Ardennes Pierre Cordier a estimé que beaucoup d’électeurs étaient « très attachés »  à cette carte voire « au petit tampon qui prouve qu’ils sont allés voter ». Il a également soulevé la question des personnes âgées, en particulier, qui ne sont pas forcément prêtes à aller vérifier leur inscription sur internet. 
Le ministre de l’Intérieur a soulevé un autre argument : l’envoi de la carte électorale permet une mise à jour de la liste électorale. En effet, le retour en mairie de la carte avec la mention NPAI (n’habite plus à l’adresse indiquée) permet une mise à jour de la liste très en amont, « ce que ne permet pas le retour à l’expéditeur des professions de foi, les délais étant dans ce cas trop court ». 
Christophe Castaner a indiqué qu’il lui paraîtrait préférable que ce soit le Parlement, et non le gouvernement, qui soit chargé de la rédaction du rapport sur la question : « Nous sommes favorables [au maintien de la carte électorale] et je crains que ce parti pris du gouvernement ne biaise le contenu du rapport que vous lui demandez. » 

Dématérialisation de la propagande électorale, le retour
Le ministre de l’Intérieur en a profité pour remettre sur la table une tout autre question, certes liée mais beaucoup plus polémique : celle de la dématérialisation de la propagande électorale (professions de foi). Alors que pour une fois, aucun député n’avait déposé d’amendement au PLF dans ce sens – comme c’est le cas presque chaque année – c’est donc le gouvernement qui a relancé le débat. Christophe Castaner, estimant qu’il s’agit là « d’un vrai sujet », a proposé que l’Assemblée nationale, ou du moins la commission des lois, s’en empare et rédige un rapport « assez tôt, sous trois mois par exemple ». Il a indiqué que dans ce cas, il mettrait tous les moyens du ministère de l’Intérieur à la disposition de la mission pour « éclairer cette réflexion ». 
Reste à savoir si les députés suivront cet avis.

F.L.

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