La FNCCR lance un appel à candidatures pour réduire la consommation énergétique des bâtiments publics

Jusqu’au 12 décembre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), via son programme CEE ACTEE, recueille, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Cedre, des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, portés, entre autres, par les collectivités. Les syndicats intercommunaux ou mixtes, les EPCI et les sociétés locales peuvent aussi candidater.
Cet AMI est destiné à « déclencher », comme l’explique Guillaume Perrin, pilote stratégique du programme ACTEE, les travaux de rénovation énergétique de bâtiments dits tertiaires, c’est-à-dire l’essentiel des bâtiments publics : les bureaux, les salles communales, les écoles mais aussi les patinoires ou les piscines. En clair, ce ne sont pas directement les actions de rénovation énergétique qui seront financées via l’AMI mais « ce qui va permettre d’entraîner ces actions », comme la réalisation d’études de faisabilité des travaux ou d’audits thermiques. « L’AMI doit avoir un effet boule de neige : l’idée est bien de structurer une action sur le long terme de la part de collectivités qui sont assez loin des objectifs de performance énergétique inscrits dans la loi Élan », résume-t-il à Maire info.
Il est prévu, pour les bâtiments tertiaires, une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % dès 2030 puis de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050, par rapport à 2010. En 2017, selon une enquête menée conjointement par l’Agence de l’environnement (Ademe), de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et la FNCCR auprès de 7 044 collectivités, la baisse de la facture énergétique est de 5 à 7 % pour les communes en métropole par rapport à la dernière enquête de 2012, hors EPCI qui ont plutôt connu une hausse. La marche est donc haute mais cet AMI peut être le « point zéro » d’une dynamique positive, espère Guillaume Perrin.

10 000 communes concernées ?
Comment candidater ? Les règles de l’AMI sont claires : il n’est pas question pour les communes candidates de proposer un projet de manière isolée. La « mutualisation des projets de territoire » est encouragée (au moins deux entités par dossier de candidature). « Nous nous fondons en effet sur une approche de commande groupée », explique Guillaume Perrin. Aucun nombre plancher de bâtiments publics - concernés par le projet de rénovation énergétique porté par les collectivités - n’est fixé dans les critères d’éligibilité de l’AMI. En revanche, la FNCCR souhaiterait que ses retombées aient un impact sur le patrimoine de 10 000 communes de France métropolitaine. « De façon à avoir une répartition territoriale de l’enveloppe financière, le nombre maximal de projets lauréats par région est limité à quatre projets pour les régions comprenant moins de six départements, cinq projets pour les régions comprenant de six à neuf départements et six projets pour les régions comprenant plus de neuf départements », est-il indiqué dans le dossier de présentation de l’AMI (en téléchargement ci-dessous).
Pour être concret, les actions dont il est question ici peuvent être de l’ordre du pédagogique (sensibilisation aux éco-gestes) ou de la rénovation. « Cela va du changement de luminaires, à l’isolation des combles en passant par la mise en place de double vitrage et de radiateurs énergétiquement plus performants. L’une des vocations de cet AMI est de tendre vers la suppression du fuel au profit d’énergies renouvelables », insiste Guillaume Perrin.
Des actions d’efficacité énergétique concrètes sont attendues avant la fin du programme CEE ACTEE (soit avant le 30 juin 2021), ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée. « Le montant total d’aides demandées au programme ACTEE pour le projet proposé ne peut être supérieur à 200 000 € HT par département couvert par le groupement, plafonné à 1 000 000 € HT ».