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Le gouvernement aurait-il entendu les maires qui demandent une nouvelle méthode d’élaboration de la carte scolaire ? Oui, si l’on en croit Delphine Labails, maire de Périgueux, et Frédéric Leturque, maire d’Arras. Au sortir d’une réunion sur le sujet, hier, avec Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les deux co-présidents de la commission éducation de l’AMF ont annoncé que l’État a accepté, conformément à la demande de l’association, de mettre en place un nouveau cadre de concertation, triennal, avec les élus sur l’élaboration de la carte scolaire. « Les élus veulent sortir des séquences de stress annuel, entre décembre et mars, liées à l’annonce des ouvertures et, surtout, des fermetures de classes, ils ne veulent plus être mis devant le fait accompli » , a rappelé Frédéric Leturque, déplorant notamment la fin des conventions ruralité qui permettaient, « dans 66 départements » , un dialogue avec les services de l’État sur l’évolution des effectifs scolaires et leurs conséquences. 

Une ébauche de protocole national en mai

À la demande du président de l’AMF, qui lui a écrit le 29 mars, la ministre de l’Éducation nationale accepte donc de remettre l’ouvrage sur le métier. « L’État va élaborer avec les élus un protocole national de concertation triennal, qui concernera tous les territoires, ruraux, rurbains, urbains, ultramarins, et qu’il appartiendra aux acteurs locaux – directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) et élus – de décliner dans chaque département au regard des spécificités locales » , a expliqué Delphine Labails. Ce protocole, dont le ministère proposera à l’AMF une ébauche « en mai » , entrera en vigueur pour la préparation « de la rentrée 2025 » , a précisé la maire de Périgueux. 

Conçu comme un cadre méthodologique, il permettra de cadrer l’organisation de la concertation entre les maires et les Dasen. Dans ce cadre, « nous pourrons échanger sur les évolutions démographiques à trois ans, avec la mise en place d’observatoires des dynamiques rurales, et construire en conséquence des politiques éducatives adaptées localement. C’est un changement de paradigme » , a souligné l’élue qui ambitionne même de travailler « à l’échelle de dix ans ». « Si ce travail prospectif est bien fait en amont, les arbitrages qui en découleront en termes d’ouvertures et de fermetures de classes seront compris et mieux acceptés », veut croire la maire de Périgueux. 

« Sortir d’une gestion comptable de la carte scolaire » 

« Il faut sortir d’une gestion comptable de la carte scolaire, désuète, et privilégier un dialogue constructif entre les acteurs de la communauté éducative pour élaborer à l’échelle départementale une stratégie commune et solidaire, notamment à l’égard des zones en déprise scolaire, en privilégiant la réponse de proximité » , a insisté Frédéric Leturque, en soulignant que « les arbitrages sur les ouvertures-fermetures de classes, voire d’écoles, sont déterminants pour l’attractivité des communes et conditionnent leurs investissements » . L’AMF demande au passage à l’État que les projets de fermeture de classe soient soumis à l’accord des maires, comme c’est le cas pour les projets de fermeture d’école dans les communes de moins de 5 000 habitants.    

Le nouveau cadre national de concertation en cours d’élaboration permettra d’aborder d’autres sujets que la carte scolaire, et notamment « l’école inclusive et les investissements liés à l’entretien du bâti scolaire » , a indiqué Delphine Labails. Sur le premier point, les discussions « permettront par exemple de renforcer la formation des agents de l’État et des collectivités sur le handicap »  mais aussi de veiller à ce que les maires soient associés aux décisions d’accompagnement des enfants en situation de handicap décidées par les Dasen et les MDPH.

Concernant le financement du bâti scolaire, Delphine Labails a rappelé qu’à la demande de l’AMF, « l’État a créé un guichet unique pour les maires qui peuvent notamment solliciter les crédits du Fonds vert. Reste à savoir le montant des crédits qui seront dédiés aux bâtiments scolaires » . D’autres sujets pourraient s’inviter au menu des discussions avec le ministère de l’Éducation nationale, parmi lesquels le devenir du Fonds de soutien aux acticvités périscolaires, ou encore les nombreuses expérimentations lancées par l’État (« territoires éducatifs ruraux », notamment) auxquelles les maires veulent être étroitement associés compte tenu de leurs incidences financières pour les communes, une possible évolution du statut des écoles primaires qui ne doit pas réduire les communes au rôle de simples financeurs, la généralisation de l’uniforme si l’expérimentation en cours est jugée concluante, dont le financement ne devrait pas incomber aux collectivités, préviennent les deux élus. 

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