Après le rapport du sénateur Husson la semaine dernière (lire Maire info du 29 mars) et avant la remise des travaux de la mission confiée à Alain Chrétien sur l’assurabilité des communes, un nouveau rapport vient s’intercaler. C’est celui que le gouvernement a confié à trois experts (entre autres du BRGM et du CNRS) sur « l’assurabilité des risques climatiques ». 

Équilibre

Ce rapport « formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d’un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés », selon un communiqué conjoint des ministères de l’Economie et de la Transition écologique.

« Le sujet est de trouver le bon équilibre entre solidarité et responsabilité », a indiqué hier un porte-parole du gouvernement lors d’une conférence téléphonique.

Pour éviter que les assureurs ne se désengagent des « zones rouges »  les plus susceptibles d’être touchées par des sinistres climatiques, créant des déserts assurantiels, le rapport prévoit un « mécanisme qui permettrait de créer un vase communiquant entre les primes des zones peu exposées et celles plus exposées de manière à inciter les assureurs à (y) rester ». Il propose également une augmentation régulière de la surprime catastrophe naturelles, pour faire face à « l’augmentation continue à la fois de la fréquence et de la sévérité »  des catastrophes naturelles dues au réchauffement climatique. 

Le gouvernement a d’ailleurs déjà appliqué cette préconisation en décidant fin 2023 d’une hausse de la surprime « Cat nat », de 12 % à 20 % à partir de 2025. Dans cette surprime, une part finance le régime «cat nat», l’autre le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier ». Un levier proposé serait de moduler, sans augmenter la surprime, la part qui va au régime « cat nat »  et l’autre au fonds de prévention, selon les zones. 

Lorsqu’un sinistre advient, le rapport propose ainsi « d’instaurer un diagnostic de résilience qui éclaire l’assuré sur les mesures à entreprendre pour éviter le sinistre suivant »  et « rendre les travaux obligatoires »  pour les zones rouges, en étant accompagné par une plate-forme sur le modèle MaPrimRenov, a souligné hier l’un des auteurs du rapport. « Tant le diagnostic que les travaux seraient financés par un fonds de prévention individuel de manière inversement proportionnelle aux revenus », a-t-il ajouté.

Le rapport met d’ailleurs fortement l’accent sur la prévention et la « résilience », proposant notamment d’investir « pour développer la connaissance des risques et les mesures de prévention adaptées », notamment « pour l’ensemble des élus locaux ». 

Il est également proposé de « renforcer les lois Elan et ZAN »  pour « développer la résilience du bâti »  et de « renforcer le contrôle du respect de la prise en compte du règlement des plans de prévention des risques majeurs dans les plans locaux d’urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale » . 

Autre proposition à retenir : la mise à l’étude « d’un fonds pouvant contribuer au financement de la relocalisation des biens fortement exposés à l’érosion du trait de côte sableux ». 

Le gouvernement retiendra certaines propositions

Le gouvernement a indiqué mardi que « des travaux de consultation avec l’ensemble des acteurs concernés »  seront lancés dès ce mois d’avril afin de calibrer les différentes mesures de ce plan d’action. Il prévoit une mise en œuvre des orientations retenues dans le cadre des mesures du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, selon un communiqué.

Le gouvernement souhaite ainsi privilégier « la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments », et étudier « comment moduler la cotisation »  sur les primes du régime Cat nat « en fonction des aléas possibles dans chaque zone »  pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel.

Dans ce contexte, le gouvernement veut créer un « observatoire de l’assurance des risques climatiques ». Des mesures pourront aussi être prises « soit au niveau réglementaire, soit au niveau du projet de loi de finances »  pour 2025, selon la même source.

En 2023, les catastrophes climatiques en France ont coûté 6,5 milliards d’euros, et les assureurs s’inquiètent du « changement d’échelle »  et de l’accélération de ces évènements dévastateurs, selon France Assureurs. Le coût des dommages liés principalement au climat pourrait augmenter de l’ordre de 50 % à horizon 2050, estime le gouvernement.
 

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