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Dès le jeudi 9 juillet, le Premier ministre a envoyé une circulaire aux préfets https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45673 pour leur annoncer l’application du plan Orsec lié à la canicule, circulaire accompagnée, en annexe, du plan lui-même – un document de quelque 190 pages. Il est à noter que ce plan – urgence oblige, sans doute – n’a nullement été concerté avec les associations d’élus, celles-ci se voyant seulement communiquer, le même jour, une copie du document. 

« Appelez la mairie » 

Le plan s’intitule « Orsec DS Chalex », pour « Orsec dispositions spécifiques chaleurs extrêmes ». Il permet, explique le Premier ministre, « une appréhension globale du phénomène caniculaire », et se présente sous la forme de 72 fiches thématiques couvrant l’ensemble des sujets et des acteurs impliqués : personnes vulnérables, baignade, accueil des mineurs, prisons, travail, agriculture, réseaux, etc. 

Ce guide assez exhaustif (téléchargeable ici) est d’abord destiné aux préfets, mais ses éléments « pourront être déclinés à l’échelon communal et intercommunal au travers des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) ». 

On peut noter, dès le début de ce plan, au chapitre des recommandations générales à la population, un point qui pose problème : en cas de vigilance orange ou rouge canicule, il est indiqué aux citoyens : « Si vous avez besoin d’aide, appelez la mairie ». Cela signifie-t-il que pendant ces épisodes, il est demandé aux maires de mettre en place une permanence téléphonique joignable en permanence, alors que dans bien des petites communes, la mairie ne peut être ouverte que quelques heures par semaine ? Ce n’est pas indiqué dans le document, mais ce point mériterait plus d’explications.

« Centres d’accueil et de regroupement » 

L’un des aspects essentiels de ce plan était déjà connu : il s’agit de la mise à l’abri des personnes vulnérables isolées à domicile. Les maires sont au centre de ce dispositif en tant qu’« autorités de proximité responsables de l’organisation et de la mise en œuvre de cette démarche ». Il s’agit, rappelons-le, non seulement d’identifier les personnes vulnérables potentiellement en danger, mais si besoin de les sortir de leur logement pour les transférer vers des lieux rafraîchis. La fiche n° 5, qui détaille le dispositif, précise que le registre communal, en la matière, a ses « limites », puisqu’il ne recense, pour l’instant, que les personnes qui s’y sont inscrites volontairement. 

Il est donc demandé aux préfets de mettre à disposition des communes des « outils »  pour renforcer le recensement des personnes vulnérables et de « prioriser », dans les registres, les personnes les plus en danger – en particulier parce qu’elles sont isolées et n’ont pas de famille ou d’amis pour les héberger. Il est également demandé – en amont des crises – de « développer l’engagement citoyen »  afin que les communes disposent d’un « vivier »  dans lequel puiser pour accompagner les personnes vulnérables : réserves communales de sécurité civile, « voisins référents », milieu associatif. 

Les préfets sont appelés à identifier, en association avec les maires et présidents d’intercommunalité, des lieux de mise à l’abri – déjà évoqués dans une circulaire la semaine dernière, comme Maire info le relatait le 8 juillet. Ces centres d’accueil ont gagné, depuis, un nouvel acronyme : ils seront appelés CARe (Centres d’accueil et de regroupement). Il faudra également prévoir à l’avance des moyens de transport pouvant emmener les personnes vers ces centres, ce qui pourra passer par la réquisition de bus ou de taxis. 

Il est naturellement inimaginable qu’un tel dispositif, assez ambitieux, puisse se mettre en place du jour au lendemain. Même si le plan Orsec Chalex a été déclenché la semaine dernière, il paraît évident que ses dispositions, en matière de mise à l’abri, ne pourront réellement prendre effet avant l’été prochain, parce qu’elles demandent une large part d’anticipation (recensement des personnes vulnérables, identification et maillage des CARe et du réseau de transport…). Quant à la question financière, elle reste non évoquée dans ce document, ce qui n’empêche pas qu’elle sera prégnante – le plan prévoyant notamment que les CARe soient ouverts 24 h sur 24 pendant les épisodes caniculaires.

« Ambassadeurs de la fraîcheur » 

Le plan Orsec Chalex prévoit la constitution, en amont des crises, c’est-à-dire chaque printemps, d’« un vivier local de personnes formées et mobilisables »  chargées de diffuser l’information, « distribuer des équipements de rafraîchissement »  et orienter les personnes qui doivent être mises à l’abri. Ces personnes sont baptisées « ambassadeurs de la fraîcheur », et ce dispositif devra être intégré dans les PCS/PICS. L’appel à volontaires devra être porté « par les communes, les intercommunalités et les CCAS/CIAS ». Le vivier pourra être constitué « d’agents territoriaux volontaires », de membres de la réserve communale, d’aides à domicile, travailleurs sociaux, etc. 

Ces personnes seront formées, sur une demi-journée. En cas de mobilisation, elles pourront percevoir une « compensation » : « heures supplémentaires, récupération, indemnisation, défraiement éventuel pour les bénévoles… ». Qui paiera ? Le plan ne le dit pas, mais il semble évident que ce seront les communes et EPCI. Il est en revanche écrit noir sur blanc que les communes et intercommunalités devront prendre à leur charge les « moyens nécessaires » : supports de prévention, kits fraîcheur (brumisateurs, éventails…), chasubles d’identification des ambassadeurs. 

L’ensemble de ce dispositif, s’il est réellement mis en œuvre, représentera donc un coût certain pour les communes et EPCI, ni chiffré ni même estimé. Tout comme la mise en place des « tickets fraicheur »  dont la distribution, assurée par les CCAS, doit permettre d’assurer l’accès à des ERP rafraîchis  (musées, cinémas, piscines…) dont le plan recommande de faciliter l’accès, par exemple en étendant les plages horaires d’ouverture ou en prévoyant une gratuité d’accès.

Grands rassemblements

Il est évidemment impossible de résumer ici les dizaines de fiches contenues dans ce plan, mais les maires et les services communaux devront tout particulièrement se pencher sur certaines d’entre elles. Par exemple la fiche n° 8 (Baignade), dans laquelle il est notamment demandé aux maires de « renforcer la surveillance aux heures d’affluence »  sur les lieux de baignade et de tendre, en cas de vague de chaleur intense, vers la « gratuité »  des piscines. En cas de vigilance rouge, il est conseillé de limiter, voire d’interdire par arrêté les zones de baignade non surveillées. 

Une fiche est consacrée à l’accueil des mineurs, dans laquelle il est clairement établi que la fermeture des établissements ne doit être qu’une solution d’ultime recours,, après avoir cherché des solutions (diagnostic d’exposition aux fortes chaleur, identification d’équipements et d’aménagement possibles…). Il est aussi rappelé qu’en cas de canicule extrême, les locaux scolaires adaptés et inoccupés en période estivale peuvent servir de mise à l’abri de la population.

Une autre fiche importante concerne les « grands rassemblements »  (festivals, événements sportifs d’ampleur, manifestations culturelles, etc.). Il est rappelé que « le maire doit prévoir la mise en œuvre d’actions visant à réduire l’impact des vagues de chaleur sur les participants aux manifestations autorisées sur sa commune ». Il faut donc désormais, en amont des manifestations, prendre en compte « le risque chaleur », notamment en demandant à l’organisateur ce qu’il a prévu au titre du « protocole forte chaleur », en vérifiant que l’événement permet de fournir de l’eau potable gratuite, « des zones ombragées, des lieux rafraîchis et des brumisateurs ». Il faudra éventuellement adapter les horaires de la manifestation. Si les mesures de protection sont jugées insuffisantes, il faudra « reporter, annuler ou interdire »  les grands rassemblements. 

Les maires auront aussi tout intérêt à consulter les fiches consacrées aux réseaux de transport, à la gestion des déchets ou à la ressource en eau. 

Il faudra naturellement plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour que les services préfectoraux et ceux des communes assimilent ces centaines de préconisations, qui n’entreront sans doute pas en vigueur avant l’été prochain. Mais ce plan a, désormais, le mérite d’exister – même si c’est bien tardivement – et de proposer enfin un guide opérationnel clair pour faire face à des situations qui, sans aucun doute, vont se multiplier.

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