© Ville de Paris

Alors qu’une troisième canicule touche le pays – la température a atteint 41,5 °C dans l’Aude et en Dordogne, hier –, le gouvernement en appelle aux maires pour protéger les populations fragiles. Sébastien Lecornu souhaite, d’une part, que les plans communaux de sauvegarde (PCS) incluent systématiquement un volet « chaleur extrême »  ; et, d’autre part, que soient mis en place dans les plus brefs délais des centres de protection où les personnes vulnérables pourront être mises en sécurité. 

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Le Premier ministre rappelle d’abord que toutes les communes soumises à l’obligation d’élaborer un PCS n’ont pas encore répondu à cette obligation : environ 16 000 communes sont dotées d’un PCS, sur 21 500 concernées.

Pour mémoire, rappelons que depuis la loi dite Matras du 25 novembre 2021, le nombre de communes devant obligatoirement élaborer un PCS a nettement augmenté : alors que cette obligation était auparavant limitée aux seules communes concernées par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou incluses dans le périmètre d’un Plan particulier d’intervention (PPI), de nouveaux critères ont été ajoutés : sont désormais concernées par l’obligation les communes soumises à un risque inondation, sismique, cyclonique ou feu de forêt. Par ailleurs, la même loi a imposé que tous les EPCI dont au moins une commune est dans l’obligation d’élaborer un PCS se dotent d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant fin nomvelbre 2026. Ce sont 1 125 EPCI qui sont soumis à cette obligation. 

Dans sa circulaire aux préfets, Sébastien Lecornu leur demande d’inciter tous les maires à se conformer à leurs obligations. 

Repérage : un public toujours plus large 

Le chef du gouvernement rappelle également que les maires doivent tenir un registre des personnes vulnérables de leur commune. Ce registre ne contenait, à l’origine, que les coordonnées des personnes fragiles (plus de 75 ans, personnes handicapées…) qui avaient demandé à y figurer – ou qu’un proche avait signalées.

Depuis quelques jours (lire Maire info de lundi), les choses ont évolué : le registre communal devra maintenant contenir les coordonnées des bénéficiaires de prestations sociales (APA et PCH) transmises directement aux maires par les organismes sociaux. 

Mais le Premier ministre va plus loin : il explique que le public devant être « protégé »  lors des épisodes de chaleur extrême doit inclure, en plus, « les femmes enceintes, les nourrissons et jeunes enfants ». Problème : il n’existe pas d’obligation légale à ce que ces personnes soient recensées dans le registre communal. Dans les plus petites communes, le maire peut savoir quels foyers hébergent des femmes enceintes ou des nourrissons, mais dans les villes, les choses seront beaucoup plus compliquées.

Quoi qu’il en soit, une fois les personnes fragiles repérées « de la façon la plus exhaustive et la plus précise possible », il faudra mobiliser les agents des communes et des CCAS pour aller leur rendre visite régulièrement pendant les épisodes de chaleur. Si ces effectifs ne suffisent pas, le Premier ministre suggère aux maires de puiser dans les réserves communales de sécurité civile, lorsqu’elles existent, ou de faire appel à des bénévoles. Il est rappelé que les maires ou les CCAS peuvent publier un appel à bénévolat sur la plateforme jeveuxaider.gouv.fr, où un onglet « Canicule »  vient d’être ajouté. 

Centres d’accueil

Reste la question de la mise à l’abri des personnes qui seraient en danger en restant chez elles. Il est demandé aux préfets d’identifier, dans les plus brefs délais et en lien avec les maires et présidents d’intercommunalité, des sites pouvant accueillir des centres de mise à l’abri. Ces sites doivent répondre à un critère principal : offrir des températures régulées, « nettement inférieures »  à la température extérieure. Il peut s’agir, liste le Premier ministre, de « hall d’hôtel de ville ou de monument, de bâtiments de construction récente », voire… de lieux de culte. Ces lieux doivent par ailleurs être accessibles aux personnes à mobilité réduite, bénéficier d’un accès facile par la route et/ou les transports collectifs, etc. Le Premier ministre ne le mentionne pas explicitement, mais on peut penser qu’il est indispensable que ces lieux d’accueil répondent aux normes ERP (établissement recevant du public), pour des raisons de sécurité.

Ces lieux devront être équipés a minima d’un lit picot ou d’une chaise longue par personne accueillie, de stocks d’eau, de kits de premiers secours et de défibrillateurs, de sanitaires adaptés, etc. « Une forte présence humaine »  est requise sur ces sites : a minima là encore, chaque centre devra compter un responsable, un référent santé et « deux volontaires au moins par tranche de 20 personnes accueillies ». 

Sébastien Lecornu ne donne pas d’instruction prescriptive sur le maillage de ces centres d’accueil, demandant aux préfets de choisir eux-mêmes « une granularité correspondant à la réalité du territoire ». Il suggère de démarrer au moins dans « les communes chefs-lieux de canton et les sièges des intercommunalités », quitte à faire évoluer ce maillage à l’avenir. Le plan Orsec-Chaleur extrême, qui devrait être dévoilé dans les prochains jours, donnera des précisions sur ce sujet. 

Accueil de nuit si nécessaire

Une fois les centres d’accueil identifiés, il reviendra aux préfets de les activer en fonction de la situation, en s’appuyant notamment sur les alertes Météo-France. Une fois la décision d’activation prise, il restera à la faire connaître : les préfets devront « assurer la diffusion la plus large »  de l’information, en s’appuyant sur tous les moyens (mairies, médias locaux, réseaux sociaux, associations, cabinets médicaux et pharmacies, etc.). 

Les centres d’accueil devront être ouverts a minima de 13 h à 20 h, mais « la possibilité d’offrir un fonctionnement en soirée voire de nuit devra s’envisager chaque fois que nécessaire ». 

Au plus tard d’ici l’été prochain, une cartographie de ces sites sera élaborée et rendue publique. Mais c’est bien dès cet été que le Premier attend que les premiers centres soient ouverts – un retour d’expérience étant prévu dans chaque département d’ici le 1er octobre. 

Le seul point que n’aborde pas le Premier ministre dans cette circulaire est la question financière. Ouvrir ces centres et les faire fonctionner aura un coût (achat de lits picots, kits de premiers secours, mobilisation du personnel communal en soirée voire la nuit, etc.), qui pourrait s’avérer très important dans les grandes villes. Ces coûts seront-ils, au moins en partie, pris en charge par l’État, ou resteront-ils à la seule charge des communes concernées ? Ce point reste à éclaircir. 

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