PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Réunis hier, les 14 parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En l’absence de compromis, le texte sera donc étudié en deuxième lecture dès demain par la commission des finances de l'Assemblée, puis en séance à partir de lundi, a confirmé le député LaREM du Val-de-Marne et co-rapporteur de la CMP, Laurent Saint-Martin sur son compte Twitter.

« Une dizaine de milliards supplémentaires »  demandés

Alors que le rapport de la CMP n’était pas encore publié ce matin, ce dernier a rappelé que le texte a été largement remanié par le Sénat avec des « pertes de recettes d’un côté et une hausse des dépenses de l'autre », précisant que le « quoi qu'il en coûte »  invoqué à partir du premier confinement par Emmanuel Macron n’est « pas un puits sans fond et nous devons rester vigilants aux deniers publics ».
De son côté, le second co-rapporteur de la CMP, Jean-François Husson (LR) a estimé, après l’adoption au Sénat de ce projet de budget, que « les sénateurs comme les Français ont un peu de mal à s’y retrouver », ironisant sur « la valse des milliards »  et sur le fait que ce texte ne comporte « pas de grande ligne directrice ». En outre, il a jugé que le gouvernement « n’a pas été au rendez-vous d’un pacte de confiance avec les territoires ».
Au micro de RTL, ce matin, Laurent Saint-Martin a d’ores et déjà demandé au gouvernement de « remettre une dizaine de milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises qui sont particulièrement en difficulté afin de couvrir les premières semaines de 2021 ». Le rapporteur - qui défend « une relance du pays par la transition écologique, la compétitivité et la protection des plus fragiles »  - souhaite que l’exécutif réponde à cette possibilité « d’ici la fin de semaine »  et assuré qu’il « faudra rembourser un jour l’endettement »  qui se creuse dans ce PLF : « C’est un vrai endettement et pas une potion magique ».
Après son retour à l'Assemblée, puis au Sénat dans le courant de la semaine à venir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 devrait être adopté définitivement avant vendredi prochain par les députés, qui auront donc le dernier mot.

Jour de carence, DMTO pour les petites communes...

Quelques mesures adoptées par les sénateurs en première lecture devraient, toutefois, être maintenues puisqu’elles ont soit obtenu un avis favorable du gouvernement, soit été déposées directement par ce dernier, lors de leur examen. C’est le cas notamment de la suspension du jour de carence pour les agents publics dont l'arrêt maladie est « directement lié à l'épidémie de covid-19 ». Prévue jusqu’à la fin de l’état d’urgence le 16 février, cette disposition est le fruit d’un « travail commun mené avec le gouvernement »  et le rapporteur Jean-François Husson.
Autre disposition qui devrait être préservée : la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2024, du délai octroyé aux intercommunalités issues de fusions pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification des déchets. Même chose concernant la compensation des pertes de DMTO des communes de moins de 5 000 habitants (qui ne sont pas classées comme stations de tourisme) adoptée par la chambre haute.
Dans un contexte de crise inédit, les sénateurs ont également apporté leur soutien à la baisse de 10 milliards d’euros en 2021 des impôts de production (sur la réduction de moitié de la CVAE et sur la baisse de moitié des impôts fonciers) malgré les nombreuses critiques sur la perte de ce levier pour les collectivités. Ils ont, par ailleurs, voté un « bouquet de mesures »  pour compenser les pertes de recettes de ces dernières, modifié les modalités d'attribution de plusieurs dotations ou encore satisfait à plusieurs demandes des maires signataires de l’appel du 14 novembre sur les quartiers défavorisés.
A noter que si le Sénat a voté les crédits de la majorité des « missions »  de l'Etat du volet « dépenses », il a rejeté les budgets des sports, de l'agriculture et de l'immigration, jugés « pas à la hauteur ».

A.W.

Consulter le résultat des travaux de la CMP.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2