Les sénateurs adoptent le PLF 2020 en première lecture

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en validant notamment la réforme de la fiscalité locale, mais en différant son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022. Un texte qui a été voté par 185 voix pour, 94 voix contre et 67 abstentions, après l’examen de près de 2 500 amendements.

La réforme fiscale reportée d’un an
Durant les débats, les sénateurs avaient bien souligné qu’il « ne s’agi(ssai)t pas », pour eux, « de remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ». Leur objectif est de permettre, grâce à un report d’un an, la réalisation de simulations complémentaires sur les conséquences financières de la réforme afin de l'« ajuster ».
Les élus du Palais du Luxembourg en ont d’ailleurs profité pour majorer les compensations qui seront reversées aux collectivités et revaloriser de « 1,2 % les bases de taxe d'habitation en prenant pour référence l'année 2019 et non 2017 », comme l’a rappelé le sénateur LR de la Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, lors de l’explication de vote, pointant les « tours de passe-passe »  de l’exécutif (lire Maire info du 25 novembre).
Alors que les collectivités « ont perdu 11 milliards d'euros de dotation entre 2014 et 2017 et subissent encore cette année un gel des dotations (...) nous leur devons au moins la visibilité. Pour la taxe d’habitation, nous avons fait le choix de nous donner le temps de mesurer les conséquences, notamment sur les dotations de péréquation », a-t-il indiqué.
Bien qu’il ait voté contre cette mouture du projet de budget, le sénateur socialiste de la Haute-Garonne, Claude Raynal, s’est montré, lui aussi, favorable au report de la réforme de la taxe d'habitation, « qui compte encore trop d'angles morts »  avec « l'abandon du critère de la taxe d'habitation dans la répartition de la DGF »  ou encore « une péréquation totalement en jachère ».
Davantage sceptique, le sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet, a estimé qu’il « aurait fallu annuler purement et simplement »  cette réforme, « le Sénat aurait alors joué pleinement son rôle de défenseur des collectivités territoriales ».

Indemnités des maires, ingénierie, entretien des ponts, ZRR...
La Haute assemblée a adopté toute une série d’autres mesures intéressant les collectivités. Elle a ainsi décidé de mettre à la charge de l’Etat le dispositif visant à aider les plus petites communes à financer l’augmentation des indemnités des maires et adjoints des petites communes, alors que le gouvernement a tenté de le faire payer par les départements et les régions (lire Maire info du 28 novembre).
Les sénateurs ont également abondé de 10 millions d'euros le budget de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) fléchés sur l’ingénierie, autorisé les collectivités à souscrire des titres participatifs émis par les organismes HLM et revalorisé à 10 millions d'euros la prime d'aménagement du territoire (lire Maire info du 4 décembre).
La création d'un « fonds d'aide »  de 10 millions d’euros pour entretenir les ponts gérés par les collectivités a aussi été adoptée (lire Maire info du 6 décembre), tout comme les décisions de « garantir la neutralité financière des restitutions de compétences par les EPCI à leurs communes membres »  et de réserver une part égale à 15 % de l’enveloppe départementale de DETR aux projets dont le coût n’excède pas 50 000 euros (lire Maire info du 6 décembre).
En début de semaine, les sénateurs ont également prolongé, jusqu’à fin 2021, le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les communes qui devaient en sortir en 2020 et débloqué 5 millions d’euros de subventions dédiées aux collectivités pour le patrimoine et 5 millions d’euros de plus pour les Maisons de l’emploi (lire Maire info du 9 décembre).
Ils ont aussi instauré trois jours de carence dans la fonction publique et prolongé le prêt à taux zéro (PTZ) en zone B2 et C.

« Les grandes orientations du texte ont été conservées » 
À noter que les sénateurs ont rejeté les crédits de cinq missions budgétaires, « pas à la hauteur des enjeux », selon Philippe Dallier : celles de la justice, la sécurité, l’écologie, l’immigration et l’agriculture. Une situation « factice », a jugé le porte-parole du groupe LaREM, Julien Bargeton, qui s’est, toutefois, réjoui que « toutes les grandes orientations du texte aient été conservées par la majorité sénatoriale, quoi qu'en dise M. Dallier », citant notamment la « taxe d'habitation »  et la « fiscalité écologique ». Il a également fustigé le fait que « la majorité sénatoriale ait lâché la bride sur la fonction publique : jours de carence, temps de travail, glissement vieillesse technicité ».
Députés et sénateurs vont désormais tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. Dans le cas contraire, une nouvelle lecture se tiendra dans les deux chambres, avant adoption définitive d’ici la fin de l’année, le dernier mot revenant à l'Assemblée. Dans ce cas de figure, les députés devraient revenir sur un nombre non négligeable de modifications voulues par les sénateurs, ces dernières ayant été adoptées, pour beaucoup d’entre elles, contre l’avis du gouvernement.

 

A.W.

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