Engagement et proximité : une étape décisive ce soir

C’est aujourd’hui, à 17 heures, que va se décider le sort du projet de loi Engagement et proximité, avec la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs chargée de tenter de trouver un compromis entre les textes issus des deux chambres. 
On retrouve dans la CMP (sept députés, sept sénateurs) un certain nombre de poids lourds du Parlement, très bons connaisseurs des questions liées aux collectivités locales, parmi lesquels Philippe Bas ou Alain Richard. Les rapporteurs du projet de loi (Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, au Sénat, Bruno Questel, à l’Assemblée nationale), font naturellement partie de la CMP. 
Reste à savoir quelles seront les conclusions de cette réunion. De deux choses l’une : ou la CMP trouve un accord sur un texte de compromis, et le texte sera adopté dans la foulée par les deux chambres. Ou elle ne trouve pas d’accord (comme cela a été le cas, à l’automne, sur la loi d’orientation des mobilités), et le texte devra reprendre la navette entre les deux chambres, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale. 
Le gouvernement souhaite une CMP conclusive, ne serait-ce que parce que ce texte doit être promulgué bien en amont des élections municipales. Plus urgent encore : il touche à certains sujets – comme le transfert de l’eau et de l’assainissement – dont les échéances sont … au 1er janvier prochain. 
Reste que le président du Sénat, Gérard Larcher, l’a dit clairement à l’occasion du congrès des maires : les sénateurs ne signeront pas un compromis « au rabais ». Si des points d’accord semblent déjà trouvés sur bien des questions, d’autres « points durs »  restent à trancher, en particulier, précisément, sur l’eau et l’assainissement ou sur les compétences. 

Éviter un « rendez-vous manqué » 
Dans un communiqué publié hier, l’AMF pointe le risque de voir ce texte se transformer en « rendez-vous manqué ». Si l’association salue des dispositions « bienvenues », elle pointe en revanche un bon nombre de déceptions : « Le régime indemnitaire proposé pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, instaurant un double plafond, s’avère complexe à mettre en œuvre et va créer de nouvelles inégalités. Il serait plus pertinent de conserver le dispositif, voté en 2015 et 2016, du versement automatique, sauf décision contraire du maire, d’une indemnité au taux plafond. »  En matière d’urbanisme, l’association s’indigne du fait que le texte « revienne sur les acquis des communes en limitant leur pouvoir d’expression dans la procédure d’adoption du PLUi. » 
Mais c’est sur la question de l’intercommunalité, là où les élus attendaient « plus de souplesse », que le texte n’apporte selon l’AMF « aucune avancée significative ». L’association demande, a minima, que soient préservées « les quelques améliorations introduites par le Sénat », notamment sur la diminution du nombre de compétences obligatoires et le transfert des compétences « à la carte »  ; et sur le transfert de l’eau et de l’assainissement, qui devrait selon l’AMF – et le Sénat – rester facultatif. 
« Faute de prise en compte de ces points, conclut l’AMF, le projet de loi Engagement et proximité, qui comporte des mesures utiles, n’aura pas répondu au principal irritant qu’il prétendait combattre. » 
Réponse ce soir, au sortir de la CMP. Avant d’analyser la teneur des débats dans son édition de demain, avec la sénatrice Françoise Gatel, Maire info donnera à ses lecteurs le résultat de la CMP dès la sortie de la réunion, sur son compte twitter (@Maireinfo2).

F.L.
 

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