Budget 2020 : le Sénat adopte plusieurs mesures sur les ZRR, les Maisons de l'emploi et le patrimoine

Les sénateurs ont décidé, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, de proroger jusqu’en 2021 le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et d’accorder des rallonges aux Maisons de l’emploi et aux subventions dédiées aux collectivités pour les opérations de restauration de monuments historiques. Contre l’avis du gouvernement.

Les ZRR prolongés jusqu’à la fin 2021
Les sénateurs ont donc prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 le bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour les communes ne répondant plus aux nouveaux critères et qui devaient en sortir en 2020. Et ce alors que l’Assemblée a adopté une prolongation de ce régime jusqu’à la fin 2020 pour les quelque 4 000 communes qui auraient dû sortir du zonage au cours de l'année à venir.
Ce dispositif - qui ouvre notamment droit à des exonérations de fiscalité dans les zones rurales en difficulté - est « menacée par un rapport de l'Assemblée nationale », a assuré Bernard Delcros, sénateur du Cantal (Union centriste) et auteur d’un rapport sur la question, qui « montre de manière éclatante que les ZRR représentent un intérêt majeur pour les commerces, les artisans, les centres de santé, les associations d'aide à domicile et les Ehpad des petites collectivités ». La co-auteure du rapport, Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantique, PS) a notamment souligné qu’« une commune qui n'aurait plus droit au dispositif ZRR perdrait 300 000 euros par an, et devrait fermer son Ehpad ».
Si le gouvernement a confirmé avoir bien entamé « une réflexion sur ce que pourraient être les ZRR à venir », les sénateurs ont estimé « peu réaliste de voir émerger en quelques mois »  une telle réforme qui soit « sécurisée et qui permette de prendre en compte les diverses formes de fragilités de nos territoires ». « Dans l'attente de la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire, il est impératif de prolonger le dispositif des ZRR à la fois pour les communes exclues des critères, mais aussi pour celles qui arriveront à échéance à la fin 2020 », a estimé le sénateur du Cantal.

Patrimoine : 5 millions de subventions dédiées aux collectivités
La Haute assemblée a également décidé d’augmenter, la semaine passée, à hauteur de 5 millions d’euros les crédits dédiés aux subventions d’investissement pour les opérations de restauration de monuments historiques engagées par les collectivités territoriales ou les propriétaires privés, en prenant sur les crédits du Pass Culture dont « nous n'avons consommé que la moitié »  des 34 millions d’euros, selon l’auteur de l’amendement, Vincent Éblé, rapporteur spécial. Le ministre de la Culture, Franck Riester, s’y est opposé soulignant que « l'enveloppe des monuments historiques va augmenter de 7 millions d'euros ».
« Ce n'est pas une augmentation, c'est du bonneteau », a affirmé Vincent Éblé qui a relevé une « diminution de l’ordre de 7 millions d’euros des subventions accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restauration de monuments historiques »  par rapport à 2019. « Une réduction qui permet de financer, outre le fonds partenarial et incitatif, le plan de mise en sécurité des cathédrales – monuments appartenant à l’État – à hauteur de 2 millions d’euros », selon l’exposé des motifs de son amendement.

10 millions d’euros pour les Maisons de l’emploi
Face au « risque de saupoudrage », les sénateurs ont voté, comme l’an passé, une augmentation de 5 millions d’euros des crédits dédiés aux Maisons de l’Emploi, les portant à 10 millions d’euros, après que les députés aient donné un premier coup de pouce de 5 millions d’euros, en première lecture.
« Une enveloppe de 10 millions d'euros serait un minimum : elle était de 57 millions d'euros en 2013 », a rappelé le sénateur LR du Tarn-et-Garonne François Bonhomme. « Les maisons de l'emploi ont été massacrées par la diminution successive de leurs crédits depuis 2014 »  et les collectivités territoriales « ne pourront pas continuer longtemps (...) à maintenir ces structures »  qui sont passées « de 205 à 85 aujourd'hui », selon le sénateur qui pointe les difficultés pour répondre à certains appels à projets.
« Le réseau des Maisons de l'emploi a évolué et doit continuer à le faire », a justifié la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour qui « les financements ont progressivement diminué compte tenu de la création du service public de l'emploi ».
A noter que les sénateurs ont, par ailleurs, adopté deux mesures concernant l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer). Ils ont ainsi souhaité partager la part communale de l’Ifer éolien entre la commune d’implantation et les communes situées, dans un rayon de 500 mètres du lieu d’implantation, et revenir sur la réduction significative du montant de l’Ifer appliqué aux installations de production d’électricité photovoltaïque.
Le Sénat doit désormais achever l'examen des derniers articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 avant le vote solennel.

A.W.

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