Reconfinement : le gouvernement débloque 20 milliards d'euros supplémentaires, dont 750 millions pour le transport public

Le gouvernement a présenté, hier, son quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 qui prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Plus de la moitié est destinée aux entreprises largement impactées par le reconfinement en cours et 750 millions d’euros d’avances remboursables iront aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) situées en région.

Ce nouveau collectif budgétaire - qui sera examiné mardi prochain en séance publique à l’Assemblée nationale - doit permettre de faire face au reconfinement décidé la semaine dernière pour tenter de circonscrire la deuxième vague de covid-19 qui frappe le pays. Les nouvelles mesures prises entraîneraient ainsi cette année une baisse du PIB de 11 % (contre - 10 % prévu dans le PLF pour 2021) et une envolée de la dette à 119,8 % du PIB, bien que les rentrées fiscales seraient meilleures qu’attendues, avec 2,7 milliards de plus que ce qui était initialement anticipé.
Sur ce point, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a estimé, hier, dans son avis, que la prévision de récession du gouvernement « suppose une dégradation marquée de l’activité au quatrième trimestre et le maintien de mesures de confinement au-delà du seul mois de novembre ». Plutôt une « sortie progressive des dispositifs »  de soutien après le déconfinement, a démenti Bercy.

10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité
« On fait face autant que nécessaire, on fera face durant toute la durée de circulation du virus, parce que rien ne serait pire que de perdre nos entreprises, nos salariés et nos qualifications », a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, hier, sur Radio Classique.
Afin de limiter la colère et les faillites des petits commerces notamment, le gouvernement a décidé d’abonder le fonds de solidarité dédié aux petites entreprises de 10,9 milliards en plus des 8,5 milliards déjà prévus pour « tenir compte de l’évolution de la crise et des extensions consécutives de ses critères d’éligibilité ». 
Le dispositif d’activité partielle est, quant à lui, prolongé pour l’ensemble des secteurs économiques jusqu’à la fin de l’année et doté de 3,2 milliards d’euros supplémentaires, le portant ainsi à 34 milliards d’euros.
Même chose concernant les exonérations de charges qui sont prolongées, portant leur montant total à 8,2 milliards d’euros sur l’année 2020, dont 3 milliards réservés à la seconde vague épidémique.
Alors que « la crise frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables », selon les termes du PLFR 4, et que le gouvernement est accusé de ne pas en faire assez pour soutenir les plus modestes, celui-ci a décidé de verser une nouvelle aide exceptionnelle pour les allocataires de minima sociaux, les jeunes bénéficiaires des aides personnelles au logement et les étudiants boursiers, pour un montant total de 1,1 milliard d’euros.
Ce budget rectifié prévoit, en outre, un soutien exceptionnel aux secteurs de la culture et du sport (300 millions d’euros) afin de compenser les pertes de recettes des établissements recevant du public et de billetterie, et concerne également les achats de masques (138 millions d’euros) et de vaccins (132 millions), ainsi que des dépenses additionnelles en matière d'hébergement d'urgence (43 millions d’euros) dans le cadre des annonces en faveur de la lutte contre la pauvreté.

Transport public : 750 millions d’euros en région
Il intègre aussi les avances remboursables destinées à Île-de-France mobilités (1,175 milliard d’euros), mais surtout le versement d’avances à hauteur de 750 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) situées en région et « rencontrant une situation financière difficile en raison des pertes de recettes liées à l’épidémie de covid-19 ». Celles-ci sont destinées à répondre à la baisse des recettes du versement mobilité (VM) et de billetteries.
Si le principe de ce soutien avait déjà été acté pour le gestionnaire des transports en Île-de-France, il ne l’était pas encore pour les opérateurs du reste de l’Hexagone qui réclamaient d’en obtenir également le bénéfice.
Face au « risque d’une hausse des dépenses de RSA », le gouvernement a décidé de renforcer à hauteur de 200 millions d’euros le fonds de stabilisation des départements. Il débloque aussi 40 millions d’euros supplémentaires pour rembourser partiellement l'achat de masques effectués par les collectivités.

Collectivités : des pertes de recettes « moins importantes que prévu » 
Enfin, ce PLFR 4 revoit à la baisse les prévisions précédentes visant les dispositifs compensant les pertes de recettes des collectivités. Celles-ci seraient ainsi « moins importantes que prévu à l’été ». Il acte donc une réduction de près de 368 millions d’euros de compensation de l’Etat initialement prévue aux collectivités du bloc communal qui ont eu des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise. Pour le bloc communal, les dernières évaluations chiffrent à 230 millions d’euros la compensation qui sera versée par l’Etat, dont 120 millions d’euros pour environ 2 500 communes et 110 millions d’euros pour une centaine d’EPCI. (lire Maire info du 2 novembre). 
Concernant les DMTO, 1,5 milliard d’euros d’avances remboursables aux départements sont annulés. Elles devraient finalement s’élever à 500 millions d’euros puisque « sur 80 départements éligibles à ce mécanisme, seuls 40 d’entre eux, représentant un montant global d’environ 400 millions d’euros, ont sollicité le versement de ces avances remboursables à la suite du décret d’application », indique le projet de budget rectificatif. 

A.W.

Consulter le PLFR 4.

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