Dérogations au confinement pour certaines activités de chasse : la décision revient aux seuls préfets

Le week-end dernier, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, a ouvert la possibilité d’autoriser pendant le confinement certaines activités de chasse, uniquement à des fins de régulation et de protection des cultures. Mais cette autorisation n’a aucun caractère général : elle dépend des décisions locales des préfets. 

Dans une circulaire signée le 31 octobre, la secrétaire d’État rappelle que les « activités d’intérêt général »  doivent se poursuivre pendant le confinement. Parmi ces activités peuvent être comptées les actions de chasse permettant de réguler ce que l’on appelle les ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts). Le confinement intervient en effet « en pleine période de chasse, au moment où la part la plus importante des prélèvements est censée être réalisée », souligne Bérangère Abba, qui rappelle par exemple que 500 000 sangliers doivent être tués « d’ici la fin de l’année »  et que la régulation des cervidés (cerfs, daims, chevreuils…) constitue « un enjeu majeur »  pour la protection des forêts.
Le problème est d’éviter qu’une interruption de la régulation du gibier occasionne une augmentation des dégâts sur les cultures et « une explosion des coûts ». Rappelons que les dégâts provoqués par les sangliers sur les cultures sont indemnisés par les fédérations de chasseurs elles-mêmes, et les factures peuvent être lourdes : l’an dernier par exemple, dans le seul département du Jura, les indemnisations se sont élevées à quelque 450 000 euros. Sans prélèvements cette année, elles risquent donc d’exploser.

« Intérêt général » 
La secrétaire d’État estime donc que ces actions de chasse sont bien d’intérêt général, et que ceux qui les pratiquent peuvent bénéficier de la dérogation au confinement, en cochant sur l’attestation la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Mais attention, il faut impérativement, dans chaque département, que le préfet délivre une autorisation officielle par arrêté. 
Par ailleurs, la secrétaire d’État insiste sur le fait que les activités de chasse qui sont « sans impact sur la régulation »  restent, elles, interdites. 
Elle a donc demandé aux préfets de convoquer le plus rapidement possible les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) pour définir avec elles, localement, les règles sanitaires à adopter – nombre de personnes maximal dans les battues, interdiction des repas collectifs avant ou après la chasse, etc. Puis, les préfets doivent saisir « par écrit »  le président de la fédération départementale de la chasse afin de définir avec lui « les objectifs de prélèvement dans le département »  et les règles sanitaires. Ce n’est qu’à l’issue de ces démarches que les préfets peuvent signer les arrêtés. 

Attendre la signature de l’arrêté
Dans bon nombre de départements, les réunions avec les CDCFS se sont tenues dès le début de la semaine, et plusieurs préfets ont déjà signé les arrêtés : c’est le cas en Dordogne, par exemple, où le préfet a autorisé hier « la réalisation du plan de chasse sanglier, chevreuil, cerf élaphe et daim »  ainsi que les activités de piégeage des ESOD « dans le cas de dégâts avérés ». Un arrêté d’autorisation a également déjà été pris en Côte-d’Or ou en Meurthe-et-Moselle. Dans les autres départements concernés, les arrêtés sont en préparation – c’est le cas dans le Jura, dans l’Eure, dans le Pas-de-Calais ou la Creuse.
Mais les préfets sont parfois obligés de rappeler eux-mêmes que l’autorisation ne prendra effet qu’à partir du moment où les arrêtés seront signés. C’est ce qui s’est passé hier dans le Lot-et-Garonne, où le président de la fédération des chasseurs a annoncé un peu vite dans la presse locale que la chasse à la palombe, qui va être autorisée par arrêté, serait « tolérée »  dans l’attente de la publication de celui-ci. Réaction immédiate de la préfète du département, Béatrice Lagarde, qui a publié un communiqué de presse pour rappeler qu’en l’état actuel « aucun arrêté n’est signé et aucune autorisation n’est accordée ».
Ici et là, quelques maires ont également pris des arrêtés pour autoriser ces activités de chasse. Rappelons qu’une telle décision n’entre pas dans leurs prérogatives, seuls les préfets étant, en l’espèce, habilités à prendre cette décision. 

Franck Lemarc

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