Nombre de postes d’enseignants maintenu, rémunération des Atsem revue à la hausse, gratuité dans les cantines et les transports scolaires… La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté, hier, toute une série de mesures favorables à l’école lors de l’examen, en première lecture, de la partie « dépenses »  du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

Si elles envoient un signal, ces mesures restent pour l’heure – et comme depuis le début des débats budgétaires – purement symboliques. Les députés devant réexaminer, en séance, la version originelle du texte voulu par le gouvernement, tous les amendements devront de nouveau être adoptés lors de la discussion dans l’hémicycle. Absolument rien ne garantit donc qu’ils seront conservés dans le texte final.

Primaires : annulation des 3 155 postes supprimés

Il n'empêche que les députés ont, d’abord, décidé d’annuler l'une des mesures les plus décriées du projet de budget : la suppression l’an prochain de 4 000 postes d'enseignants. 

Pour rappel, cette réduction des effectifs décidée par le gouvernement frappera surtout le premier degré puisque les écoles maternelles et élémentaires pourraient subir une perte de 3 155 postes l’an prochain, alors que le second degré public (collèges et lycées) perdrait 180 postes. Sans compter que le privé verrait aussi ses effectifs réduits de 660 postes dans le premier degré et de 40 postes dans le second degré.

« Il s'agit d'une véritable saignée du service public de l'éducation comme l'Éducation nationale en a rarement connue », a fustigé le député du Val-d'Oise, Paul Vannier (LFI), à l’origine de l’amendement.

Une baisse d’effectifs que la rue de Grenelle explique par une diminution du nombre d’élèves dans les années à venir (97 000 élèves en moins annoncés à la rentrée 2025). 

« Une instrumentalisation de la question démographique pour justifier une mesure austéritaire de plus », a estimé de son côté le député « insoumis », jugeant pour sa part que « cette baisse démographique pourrait être l'opportunité de réduire le nombre d'élèves par classe, afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants ». Selon l'OCDE, « le nombre moyen d’élèves par classe à l'école primaire est de 21,3 élèves, contre seulement 19,1 au sein de l'Union européenne », a-t-il rappelé, avant de plaider « a minima pour maintenir le nombre de postes d'enseignants [voire] d'en créer davantage ».

160 euros de plus pour les Atsem

La commission a également décidé de revaloriser les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) via un amendement du député divers droite de l’Ardèche, Fabrice Brun (ex-LR).

Face au « manque de reconnaissance et de moyens »  que connaissent ces agents afin de « mener à bien l'ensemble de leurs missions », les députés ont validé la revalorisation d’« environ 160 euros »  à partir de 2025 des 50 000 Atsem du pays – ce qui représente un peu plus de 13 euros par mois –, pour un coût de 8 millions d’euros.

Alors que leur recrutement est devenu « problématique »  pour « de nombreuses villes », Fabrice Brun estime que cette augmentation de salaire contribuerait à « donner de l’attractivité à ce métier »  et permettrait de « pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui ».

Titularisation des AESH

Alors que l’exécutif prévoit, à l’inverse des postes d’enseignants, de créer 2 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires, le député LFI du Rhône, Idir Boumertit, a fait adopter un amendement visant à la création d’un « corps de fonctionnaires de catégorie B »  afin de « titulariser les personnels en poste ». Une mesure que LFI avait déjà tenté de mettre en place en 2022, en vain.

Ce « statut protecteur »  permettrait de « résoudre de manière structurelle la question de l'attractivité du métier d'AESH »  en instaurant « un temps plein à 24 heures par semaine qui permettrait de régler notamment la question de la faiblesse de la rémunération ». 

Selon le député, « 80 % des AESH occupent des emplois en contrat à durée déterminée (CDD) et 98 % sont à temps partiel imposé », avec une « rémunération moyenne faible »  et des conditions de travail « dégradées ».

Le manque d'attractivité du métier est « l'une des principales raisons »  de la prise en charge déficiente des élèves en situation de handicap, a déploré l’élu « insoumis »  en rappelant que certains d’entre eux se sont encore retrouvés à la rentrée sans solution de scolarisation adaptée ou avec une prise en charge partielle. 

Cantine et transports gratuits

La commission a également décidé d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée.

De la même manière, ils ont généralisé à tous les étudiants le tarif d'un euro par repas dans les Crous, alors que le repas a un euro a été mis en place en 2020 à destination des étudiants boursiers et étendu depuis aux non-boursiers en situation de précarité.

Les députés écologistes ont, par ailleurs, convaincu leurs homologues de voter pour la création de deux fonds : l’un de 2 millions d’euros pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation et, le second, de 15 millions d’euros pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors.

« De nombreux travaux ont démontré l'intérêt de faire classe dehors, pour connaître la nature, pour préserver la santé des enfants et assurer leur bon développement », ont expliqué les députés, en rappelant que « les classes dehors permettent de lutter contre la sédentarité, le stress, et de se prémunir de la myopie ».

Parmi les nombreux amendements adoptés sur le sujet, on peut enfin citer le choix de la commission d’augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires (notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire) ou encore sa volonté de « moduler les fonds »  attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales « en fonction de l'indice de position social (IPS) de chaque établissement ».

Consulter le dossier législatif du PLF 2025.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2