Est-ce une réponse aux inquiétudes qui se font jour depuis les annonces de la diminution importante des crédits alloués au Fonds vert ? Christophe Béchu explique, dans une circulaire aux préfets diffusée hier, que certaines actions seront financées par d’autres programmes budgétaires que le Fonds vert, mais doivent tout de même continuer à être désignées sous ce nom. 

La biodiversité « sortie »  du Fonds vert

Pour rappel, le Fonds vert est une ligne budgétaire spécifique de la loi de finances, dont le nom officiel est « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », et correspond, dans la nomenclature budgétaire, au programme 380. 

Ce programme, dans la loi de finances pour 2024, était doté de 2,5 milliards d’euros, conformément aux engagements du gouvernement. Mais le fameux décret du 22 février (lire Maire info de ce jour), actant les 10 premiers milliards d’euros d’économies budgétaires décidées en catastrophe par le gouvernement, a passé un sérieux coup de rabot sur ce programme, en l’amputant de quelque 500 millions d’euros. Quelques jours plus tard, le gouvernement laissait entendre que 450 millions supplémentaires risquaient d’être retirés au Fonds vert (lire Maire info du 14 mars). Ces différentes annonces ont provoqué une grande inquiétude chez les élus et chez les professionnels des travaux publics, qui craignent qu’elles aient de lourdes répercussions sur les investissements. 

Mais le ministre Christophe Béchu, sans répondre directement à ces inquiétudes, explique dans la circulaire publiée hier que certaines actions du Fonds vert vont désormais être financées sur d’autres lignes budgétaires. Ce sera le cas pour les actions entrant dans la mesure « Accompagner la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 », financées jusqu’à l’an dernier par le Fonds vert. Ces actions, à partir de cette année, seront financées par une autre ligne budgétaire : Paysage, eau et biodiversité (programme 113), qui était dotée, dans la loi de finances pour 2024, d’environ 578 millions d’euros. 

Ce changement de ligne budgétaire, précise le ministre, sera « neutre pour les porteurs de projet » : « Pour préserver la dynamique de mobilisation des porteurs de projet, et notamment des collectivités, initiée par le Fonds vert, l’attribution de ces crédits se fera ainsi toujours sous une même bannière : celle du Fonds vert. »  En clair : des projets qui ne seront plus financés par le Fonds vert devront tout de même être désignés comme des projets financés par le Fonds vert, et affichés comme tels, puisque les préfets devront « faire installer sur les lieux de réalisation des projets des panneaux d’information indiquant le financement reçu via le Fonds vert ». 

« Transparence » 

Quels sont les projets  qui sont concernés par cette réforme de l’architecture du Fonds vert ? Ils sont au nombre de trois : premièrement, le déploiement des « Atlas de la biodiversité (inter)communale ». « L’objectif porte sur une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée », explique le ministre. « À l’issue de la réalisation de l’Atlas de biodiversité (inter)communale, ces documents pourront nourrir les réflexions des territoires dans la révision des documents d’urbanisme et permettre d’identifier les actions prioritaires. » 

Deuxième type de projets : « Protéger et restaurer les espaces naturels ». Il s’agit du soutien aux projets qui « permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés ». 

Enfin, ce programme 113 permettra de financer, sous « bannière »  du Fonds vert, une série d’actions visant à « réduire les pressions sur la biodiversité » : maintien ou rétablissement de certaines espèces de faune et de flore menacées, « augmentation du linéaire de dépendances vertes »  pour favoriser le développement des insectes pollinisateurs, résorption des « points noirs de trame verte », lutte contre les espèces exotiques envahissantes. 

Toutes ces mesures sont détaillées dans les annexes fournies avec la circulaire.

Répétons-le, ce changement ne devrait pas avoir d’impact sur les porteurs de projets, puisque les demandes de subventions se feront de la même manière : « Le porteur de projet dépose son projet sous Démarches simplifiées/Fonds vert sur la même page que celle du Fonds vert (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/) », insiste le ministre. L’architecture interne est, pour le reste, de la « cuisine »  qui relève des services préfectoraux et devrait être transparente pour les collectivités. 

Reste néanmoins que ce transfert d’une partie des actions du Fonds verts vers une autre ligne budgétaire ne résoud pas la question des restrictions budgétaires : tout simplement parce que le programme 113 lui-même, dédié à la biodiversité et aux paysages, a lui aussi subi un coup de rabot de 56 millions d’euros… 

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