Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 5 avril 2024
Polices municipales

Beauvau des polices municipales : les concertations démarrent aujourd'hui

Comme prévu depuis février dernier, le Beauvau des polices municipales a été lancé aujourd'hui par le gouvernement. Prérogatives des policiers municipaux, revalorisation statutaire et indiciaire, enjeux de recrutement et de formation : plusieurs sujets seront sur la table pendant ce cycle de négociations.

Par Lucile Bonnin

On compte actuellement 26 000 policiers municipaux en place et employés par plus de 4 500 communes. Les maires envisageaient de recruter 11 000 agents d'ici 2026, dont 3 500 pour combler les départs en retraite et 7 500 recrutements (dont 3 500 pour Paris) pour renforcer les effectifs. Notons qu'en 2022, le CNFPT a formé 2 672 policiers municipaux stagiaires, soit un tiers de plus que l’année précédente.

Cependant la tâche n’est pas aisée et les collectivités peinent à recruter. Pour rendre plus attractif le métier de policier municipal, un Beauvau des polices municipales organisé par le gouvernement, a été lancé ce matin au ministère de la Justice, réunissant les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux et des gardes-champêtres, les employeurs territoriaux et quatre ministres : Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Selon nos confrères de La Gazette, quatre rendez-vous de ce type auront lieu ces prochains mois. La prochaine se tiendra à Beauvau le 16 mai. Une autre suivra le 27 mai à la Grande-Motte. 

« Nouvelle étape de la revalorisation du métier » 

Ce cycle de concertation inauguré ce jour fait notamment suite à la récente adoption par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), du projet de décret sur la rémunération indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, qui n’avait pas évolué depuis près de 20 ans (lire Maire info du 28 mars). 

Comme le rappelle Dominique Faure dans un entretien accordé à Ouest-France, « les organisations syndicales des policiers municipaux et les maires nous demandaient de revoir deux éléments importants dans la rémunération des policiers municipaux : leur indice et leur régime indemnitaire. En lien avec Gérald Darmanin, nous avons d’abord dialogué avec eux tout au long de l’année 2023 sur ces deux sujets. La revalorisation de l’indice a été décidée à l’été, et celle du régime indemnitaire a été approuvée la semaine dernière » 

Selon la ministre, le Beauvau des polices municipales est une « nouvelle étape de la revalorisation du métier » . Le communiqué du gouvernement précise que cette première rencontre devra permettre d’aborder notamment le rôle et la position des polices municipales et « leur collaboration avec les autres forces de sécurité intérieure » . Enfin, « dans un second temps seront abordées les questions relatives aux prérogatives et aux moyens des policiers municipaux pour exercer efficacement leurs missions. » 

Les associations d’élus, dont l’AMF, depuis plusieurs années – notamment depuis le Beauvau de la sécurité qui a eu lieu en 2021 – demandaient que soit relancée la réflexion sur le rôle et la place des polices municipales, mais aussi sur les questions de statut et de recrutement de celles-ci. C’est chose faite. Reste à voir si les propositions des associations d’élus seront entendues. 

C’est notamment sur la question de la « collaboration avec les autres forces de sécurité intérieure »  que le gouvernement souhaite aborder que l’AMF veillera au grain. Comme elle l’avait rappelé il y a trois ans, la police municipale, lorsque le maire décide d’en créer une – ce qui relève de sa stricte liberté – « doit agir en complémentarité des forces de police ou de gendarmerie et non en substitution, au besoin via une contractualisation choisie »  (lire Maire info du 12 janvier 2022). Maire info reviendra lundi sur le sujet.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2