Déposée en février dernier par le sénateur de Lot-et-Garonne Michel Masset, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été approuvée à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable mercredi. Le texte a été enrichi de six amendements.

En moins de vingt ans, après l’introduction accidentelle en France de cette espèce exotique envahissante lors d’une importation de poteries chinoises, le frelon asiatique a rapidement colonisé l’ensemble des départements français, à raison d’une progression en moyenne de 78 km par an. 

Cet insecte représente un risque pour les abeilles, pour la filière apicole, mais aussi pour les citoyens. « Selon GDS France, environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique. »  De même, comme le souligne le rapport de la commission de l’aménagement du Sénat, les pertes directes imputables au frelon asiatique sont estimées à 11,9 millions d’euros par an pour la seule filière apicole. L’enjeu est aussi sanitaire puisque ces insectes peuvent se montrer très agressifs aux alentours de leurs nids. On se souvient notamment de deux cyclistes qui, en été 2022, ont été piqués une cinquantaine de fois chacun sur la commune de Briennon (Loire).

« Sans une action forte de l'État qui en a pourtant les capacités, nous n'aurons pas les moyens de lutter efficacement contre cette espèce dévastatrice » , peut-on lire dans l’exposé des motifs. 

Besoin d’une action coordonnée 

Les sénateurs constatent que les collectivités n'ont pas attendu l'État notamment « pour soutenir les groupements de défense sanitaire, les associations d'apiculteurs et les chambres d'agriculture luttant contre le frelon asiatique » . A l’échelle des communes par exemple, « les maires, sollicités directement par leurs administrés, sont aux avant-postes de cette politique »  et « essayent autant que faire se peut de financer ici et là des pièges et participent aux destructions de nids mais sans coordination avec les autres territoires faute de moyens ».

Pour Michel Masset et ses collègues, c’est là où le bât blesse : « les actions de lutte contre le frelon asiatique ont été mises en œuvre en ordre dispersé, sans réel appui ni accompagnement de l’État face à cette menace nouvelle sur la filière apicole ».

Du côté de l’État, les sénateurs soulignent que son action s’est résumée jusqu’ici en la mise en place de mesures réglementaires – comme son classement en 2016 sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes préoccupantes par exemple – et « en des financements au Muséum national d’histoire naturelle et à des organismes techniques, comme l’ITSAP2, pour favoriser la connaissance de l’espèce et la recherche de solutions de lutte plus efficaces ».

Pourtant, un rapport d’inspection publié en 2010 sur le frelon asiatique recommandait « l’élaboration d’un plan d’action cohérent et coordonné par l’État, dans le but d’organiser les relais de la puissance publique sur le territoire » . Ce dernier étant « resté lettre morte », la proposition de loi vise à pallier ce manque. 

Soutien aux collectivités

L’article unique de la proposition de loi vise donc « à doter la France d'un outil de lutte globale, cohérent et efficace. » 

Premièrement, trois précisions sont apportées concernant la lutte contre le frelon asiatique. Le texte prévoit que le plan de lutte national puisse déterminer les « orientations nationales et des indicateurs de suivi, afin d’améliorer le régime de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique dans un cadre coordonné » . Deuxièmement, le texte prévoit que le plan détermine « les financements dédiés à la recherche et à la validation de systèmes de piégeage et de protection plus efficaces » . 

Enfin, le plan national de lutte contre le frelon asiatique devrait également déterminer l’accompagnement des collectivités pour répondre aux enjeux locaux, dans le cadre des plans départementaux. Le texte propose concrètement d’intégrer au plan de lutte « un soutien de l'État aux collectivités territoriales, qui assument aujourd'hui la quasi-intégralité des dépenses publiques de la lutte contre cette espèce » . Le texte « prévoit en outre un classement des départements en fonction de l’importance des dégâts causés par le frelon asiatique, dans une logique de proportionnalité de l’action publique. » 

Deux dispositifs complémentaires sont prévus notamment la mise en place d’un régime indemnitaire forfaitaire ouvert aux apiculteurs ayant subi un préjudice économique imputable au frelon asiatique. Un amendement prévoit que son bénéfice serait ouvert aux seuls chefs d’exploitation apicole, dont le revenu repose principalement sur l’exploitation des ruchers et la vente des produits de la ruche. 

Le texte prévoit surtout une obligation, pour tout propriétaire, de déclarer la présence de nids de frelons asiatiques à la préfecture départementale. Leur destruction serait prise en charge par la préfecture qui « détermine s’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce ». 

La proposition de loi sera discutée en séance publique jeudi prochain.  

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