Les grandes villes sont particulièrement concernées par l’explosion des prix de l’énergie. Témoin la ville de Strasbourg dont, d’après la maire Jeanne Barseghian, le budget énergie devrait passer de 3,1 % du budget de la ville à 8 % en 2023. Avec, notamment, une facture de gaz qui pourrait être multipliée par cinq au moment de la signature du nouveau contrat, au 1er janvier prochain. 

« Maîtrise des dépenses publiques » 

Dans ces conditions, il paraît indispensable à France urbaine que « des dispositions soient mises en place pour les collectivités les plus impactées par l’explosion du coût de l’énergie », sous la forme, a précisé Johanna Rolland, d’un « bouclier d’urgence énergétique ». Mais France urbaine demande également au gouvernement de « favoriser l’accélération des investissements des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique », notamment via « l’abondement par l’État d’une enveloppe globale, fongible et pluriannuelle »  pour financer les contrats de transition écologique.

Autre demande de France urbaine : « La délégation des crédits d’aide à la rénovation énergétique ». Il s’agirait de déléguer aux « territoires urbains volontaires », sur le modèle de l’aide à la pierre, les dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou « le programme Sare »  (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique), qui est déjà financé à 50 % par les collectivités territoriales. 

En revanche, on notera que, contrairement à l’AMF, France urbaine ne demande pas que la DGF soit indexée sur l’inflation. Elle va même plus loin en disant reconnaître la nécessité « d’associer [les collectivités territoriales] à l’exigence de maîtrise des dépenses publiques ». 

Si cette « maîtrise des dépenses publiques »  semble de bon sens et de bonne gestion, il s’agit néanmoins de la reprise des éléments de langage utilisés par le gouvernement depuis plusieurs années pour forcer les collectivités locales à réduire leurs dépenses : rappelons qu’en 2018, le gouvernement avait précisément présenté les contrats de Cahors, de triste mémoire, comme un dispositif « visant à associer les collectivités à la maîtrise des dépenses publiques ». Utiliser cette expression aujourd’hui n’est donc pas neutre. 

Rappelons que les communes ne sont pourtant pour rien dans le déficit public, puisque, des plus grandes villes aux plus petits villages, elles ont l’obligation de voter des budgets à l’équilibre. Il y a donc clairement un désaccord, sur ce point, entre l’AMF et France urbaine. 

Fractures sociales

Les deux associations sont en revanche pleinement d’accord sur l’exigence de « ne pas supprimer la CVAE », qui figure noir sur blanc dans les 12 propositions de France urbaine. L’association présidée par Johanna Rolland demande au gouvernement de « ne pas déséquilibrer les budgets des collectivités et les relations avec le tissu entrepreneurial local ». 

Au-delà des questions liées aux recettes et aux dépenses, France urbaine insiste, dans son communiqué, sur « le rôle des grandes villes, agglomérations et métropoles dans la lutte contre les fractures sociales et territoriales ». Plusieurs propositions de l’association portent donc sur ces sujets.

Pour favoriser l’accès au logement, France urbaine demande de « rendre réellement incitative la fiscalité portant sur les logements vacants pour une remise sur le marché des résidences principales ». En matière éducative, elle souhaite là encore une délégation de crédits, notamment ceux du programme « réussite éducative ». De façon moins précise, France urbaine demande que soit « engagé un plan ambitieux de lutte contre les pauvretés et les précarités à partir des bassins de vie et d’emploi ». 

L’association souhaite la délégation aux collectivités locales des « soutiens financiers aux alternatives à l’autosolisme »  (c’est-à-dire le fait d’utiliser sans voiture sans autre passager que le conducteur).

« Exception alimentaire » 

Elle demande la création d’une « exception alimentaire dans la commande publique », c’est-à-dire la mise en place de règles différenciées, dérogatoires du Code de la commande publique, pour les cantines, afin de « faciliter l’approvisionnement en produits durables et de proximité et soutenir la transition vers la résilience agricole et énergétique ». 

Enfin, tout comme l’AMF là encore, France urbaine souhaite qu’une réponse « collective et pérenne »  soit apportée à la crise du recrutement (lire Maire info du 22 septembre), notamment pour les métiers de « la prévention, de l’animation, du soin, de l’autonomie et du lien social ». « Il est urgent, conclut France urbaine, de reconnaître, valoriser et former les personnels de ces secteurs qui font notre cohésion nationale ». 

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