Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a introduit la conférence de l’Arcep qui a eu lieu la semaine dernière. Il n’a pas hésité à qualifier le New Deal mobile – accord conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G – de « succès » . 

Saluant notamment le travail de l’Arcep qui élabore des cartes qui permettent de suivre l’évolution de la connectivité en France, le ministre explique que les chiffres permettent « de vanter ce succès »  notamment car « plus de 99 % de la population et 90 % du territoire sont couverts en 4G. »  Il rappelle que l’objectif, à l’horizon 2027, est d’atteindre une couverture totale du territoire. 

« Coopération de confiance » 

Ce déploiement rapide des réseaux mobile résulte d’un travail d’équipe qui, manifestement a été apprécié par tous les acteurs. Le New Deal mobile est « un bel exemple de coopération de confiance entre les collectivités locales, les opérateurs de télécommunications et l’État pour répondre aux besoins de la vie quotidienne des Français » , souligne le ministre.

Olivier Riffard, directeur des affaires publiques de la Fédération Française des Télécoms explique cette réussite par le fait que « pour la première fois, une politique publique met à contribution l’ensemble des acteurs car les collectivités locales sont passées d’un rôle de co financeur à un rôle de décideur, de stratège. » 

L’enjeu reste tout de même de couvrir tous les territoires, notamment pour « le dernier habitant, du dernier kilomètre, de la dernière commune » , comme l’indique Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les élus ne cessent d’alerter sur cette exigence de continuité de service public et Françoise Gatel insiste sur le fait « qu’aujourd’hui c’est un souci d’équilibre et de solidarité qui doit être encouragé » .

Dialogue maires/opérateurs 

S’il est incontestable que la collaboration est réelle entre les différents acteurs pour le déploiement de la 4G, les élus attendent tout de même davantage de concertation et de dialogue notamment avec les opérateurs. 

En effet, Françoise Gatel observe que dans beaucoup de territoire « on a parfois une dégradation du service dans la maintenance et l’entretien. Les opérateurs ne sont pas toujours à la hauteur car une part très importante est donnée à la sous-traitance. »  La sénatrice donne l’exemple d’un maire en Ille-et-Vilaine dont la commune a été « privée de téléphone »  pendant 2 jours. L’intervention n’a pas pu être rapide et efficace car « l’élu n’a pas de référent chez l’opérateur »  or c’est une relation qui est indispensable pour une organisation facilitée.

Pour fluidifier les échanges entre les différents acteurs, l’AMF a deux demandes que Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, vice-président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, co-président de la commission numérique de l’AMF a présentées. D’abord, il faudrait « redéfinir très clairement la place des acteurs et les mettre tous autour de la table dans le cadre des dispositifs qui existent aujourd’hui. »  Les maires souhaitent aussi être « informés au plus tôt des évolutions à venir lorsque la couverture mobile va arriver »  dans un territoire. « Nous sommes des facilitateurs du quotidien d’une manière générale et dans ce domaine nous avons un rôle extrêmement important à jouer. » 

L’AMF souhaite notamment que le dossier d’information mairie (DIM) soit « enfin un dossier administratif identifié » . « J’étais hier dans une équipe projet du département du Puy-de-Dôme et force est de constater que pour l’un des opérateurs, sur les neuf déclarations préalables en mairie les plus récentes qui ont été déposées, six n’ont pas fait l’objet d’un DIM dans les règles. » 

L’acceptabilité 

Autre réalité rapportée par les élus : l’acceptabilité qui, selon Michel Sauvade, se réduit, et l’exigence qui s’accroît de la part des citoyens. « Tout le monde veut être connecté mais certains ne veulent pas des antennes » , explique Claire Lietard, sous-préfète du Morbihan. « Fantasme des ondes, pollution visuelle, absence de concertation »  : les réticences peuvent être nombreuses et les maires doivent y faire face.

Sur ce point, Françoise Gatel explique que « les maires doivent faire de la pédagogie. »  Mais comment s’y prendre ? Il est possible pour un élu en difficulté de se rapprocher de l'équipe-projet locale de son département ou contacter l’Arcep pour avoir des outils pour diffuser l’information. 

La question de la 5G n’a pas été centrale lors des échanges même si elle suscite de nombreux débats chez les citoyens. Le ministre a simplement rappelé que « les opérateurs ont l’obligation de déployer 10 500 sites 5G dont 2 625 en zone peu dense et dans les territoires d’industrie d’ici 2025. »  Un nouveau défi dans lequel les maires auront également un rôle à jouer. 

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