Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fiscalité

Baisse des impôts économiques locaux : jusqu'où iront-ils ?

Article du 23/07/2020

Alors qu’une diminution drastique de la part régionale de la CVAE semble définitivement actée – sans le moindre début de commencement de concertation avec les collectivités – des voix se font déjà entendre pour demander au gouvernement d’aller plus loin, sur la CFE ou le versement mobilité, par exemple. En lançant ... Lire la suite




Taxe d'habitation : le CFL opte pour la solution du dégrèvement

Article du 04/07/2018

Le Comité des finances locales a adopté hier, à l’unanimité des suffrages exprimés, une délibération sur la refonte de la fiscalité locale, demandant que la réforme de la taxe d’habitation fasse l’objet d’un dégrèvement. Le président du CFL, André Laignel, qui a donné une conférence ... Lire la suite








Le Conseil constitutionnel censure une disposition relative à la CVAE

Article du 22/05/2017

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et dans l’immédiat contraindre l’État à rembourser plus des dizaines de millions d’euros à certaines entreprises. Les Sages ont en effet jugé inconstitutionnelle ... Lire la suite


Déclaration de revenus 2016 des élus locaux : ce qu'il faut faire

Article du 18/04/2017

Comme tous les ans à la même période, l’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale » qui explique dans le détail aux élus qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 la façon dont ils doivent remplir leur déclaration de revenus.  Les élus dont les indemnités ... Lire la suite


FNGIR : communes et EPCI doivent se faire connaître avant le 1er avril

Article du 27/02/2017

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 a introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Cette mesure s'applique aux communes et EPCI à fiscalité propre prélevés au profit du FNGIR et dont le calcul aurait été faussé ... Lire la suite



Déclaration de revenus des élus locaux : éviter les pièges !

Article du 06/04/2016

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale », qui explique aux maires et, plus généralement, à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction,  comment éviter les (nombreux) pièges qui se cachent dans leur déclaration de revenus. Il s’agit d’éviter ... Lire la suite


Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

Article du 29/03/2016

Le portail de l’État consacré aux collectivités (collectivites-locales.gouv.fr) vient de mettre à jour les fiches thématiques présentant les règles de TVA applicables aux principales activités qui y sont soumises. Celles-ci n’étaient plus accessibles depuis plusieurs mois faute d’avoir été actualisées ... Lire la suite


Impôts locaux des retraités modestes : peu de visibilité pour les communes

Article du 02/11/2015

Depuis le milieu de la semaine dernière, le gouvernement cherche à désamorcer une affaire embarrassante, à quelques semaines des élections régionales : le fait que des dizaines de milliers de retraités modestes ont découvert cet automne qu’ils étaient désormais soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. ... Lire la suite





Déchets, transports… les élus rejettent la TVA à 10%

Article du 28/10/2013

Le passage de 7% à 10% du taux intermédiaire de la TVA va coûter cher aux collectivités. Plusieurs services essentiels, comme le traitement des déchets et les transports collectifs, sont en effet assujettis à ce taux, dont les députés ont voté l’augmentation dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Pour de nombreux élus, ... Lire la suite


La taxe carbone votée à l'Assemblée

Article du 22/10/2013

Les députés ont adopté hier soir le principe de la Contribution climat énergie (CCE), autrement dit la taxe carbone. Comme l’avait annoncé le Premier ministre lors de la Conférence environnementale de septembre, cette CCE prendra la forme d’une augmentation des taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques (TIC). ... Lire la suite


Les députés votent le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%

Article du 18/10/2013

Les députés sont rentrés dans le vif du débat budgétaire en votant le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, alors qu’il était prévu de le baisser à 5% dans le texte initial. Pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le Parlement avait voté l'an dernier ... Lire la suite


Publicité extérieure : fixation des tarifs maximum de la TLPE pour 2014

Article du 14/06/2013

Trois mois après la parution d’un décret encadrant le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE, lire Maire info du 18 mars), un arrêté est paru hier au Journal officiel, qui fixe les tarifs maximum pour 2014 de cette taxe dont l’application a pu être la source de contentieux entre les collectivités et les entreprises ... Lire la suite


La DGFIP ouvre une consultation sur la Tascom

Article du 12/06/2013

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a ouvert à la consultation publique, jusqu’au samedi 15 juin, des commentaires sur les modifications apportées à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom ou TFP) par la loi de finances rectificatives pour 2012 votée en décembre dernier. Les commentaires 63 et 65 sur la TFP (Tascom), ... Lire la suite


Nouveaux barèmes d'imposition sur les indemnités des élus locaux

Article du 06/02/2013

Une note de service de la direction générale des finances publiques (DGFIP), publiée lundi 4 février, fixe les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux pour 2013. Cette note précise que « les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 résultant ... Lire la suite


L'augmentation du taux intermédiaire de la TVA va impacter les finances locales

Article du 07/11/2012

Les réactions se multiplient au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de l’augmentation de 3 points du taux de TVA dit « intermédiaire » - qui passerait de 7 à 10% en 2014. En effet, ce taux s’applique aux travaux de rénovation de l’habitat et aux transports collectifs, et pourrait donc grever les finances locales, sans compter qu’ils ... Lire la suite


FPIC : la DGCL tire un premier bilan positif

Article du 27/09/2012

Le bilan de la première répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) démontre son caractère péréquateur, souligne la DGCL dans une synthèse sur la mise en place, il y a un an, du FPIC. Selon ce premier bilan, la redistribution des ressources que ce fonds opère entre les territoires apparaît équilibrée ... Lire la suite


Le rapport Duquesne prône un doublement du plafond du Livret A et une baisse de sa rémunération

Article du 21/09/2012

Le rapport Duquesne commandé par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici propose un doublement du plafond du Livret A à l'horizon 2016, mais aussi d'introduire un mode de calcul du taux moins favorable aux épargnants et une moindre rémunération des banques. Ce rapport, publié hier, était très attendu car il doit préfigurer la refonte de l'épargne ... Lire la suite



Nouveaux taux réduits de TVA: une note de l'AMF présente ces dispositions et leurs principales conséquences pour les collectivités locales

Article du 12/12/2011

L’article 11 du 4ème projet de loi de finances pour 2011, voté le 6 décembre par l’Assemblée nationale (mais devant encore être examiné par le Sénat), prévoit de relever le taux réduit de TVA de 5,5% à 7%. Il s’agit de l’une des mesures du 2ème plan de rigueur annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier. Selon ... Lire la suite


L'Assemblée vote le nouveau taux réduit de TVA à 7% et le gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013, deux mesures qui concernent les collectivités

Article du 01/12/2011

Au terme d’un long débat, l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir deux mesures du plan d’équilibre des finances publiques, présenté par le Premier ministre le 7 novembre 2011 et inscrites dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011: le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, sauf pour les produits ... Lire la suite


Selon le Conseil des prélèvements obligatoire, la taxe d'habitation est un impôt progressif «pour les ménages situés dans la première partie de l'échelle des revenus»

Article du 12/05/2011

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de rendre un rapport sur la «progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en France», réalisé à la demande conjointe de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée ... Lire la suite



Report exceptionnel de la date limite de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, due notamment par les collectivités locales

Article du 02/03/2011

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que la date limite de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France au titre de l’année 2011, est reportée au ... Lire la suite



TVA immobilière: depuis le 11 mars 2010, les opérations concernant les cessions de terrains à bâtir par des collectivités sont obligatoirement soumises à la TVA

Article du 29/11/2010

En réponse à un sénateur (1), la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi revient sur les modalités d'application de l'article 16 de la loi de finances rectificative 2010 concernant la TVA immobilière. En effet, cette loi prévoit que depuis le 11 mars 2010, les opérations concernant les cessions de terrains ... Lire la suite






Nouveau régime de TVA immobilière : une note de l’AMF explique les conséquences de la réforme pour les opérations de lotissement

Article du 08/07/2010

La première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 9 mars dernier, afin de mettre le droit français en conformité avec les règles européennes, a modifié les règles fiscales (TVA et droits de mutation) applicables aux ventes d’immeubles et aux opérations concourant à la production d’immeubles. Les ... Lire la suite


Budget 2011: François Baroin précise le plan d'économie du gouvernement

Article du 06/07/2010

Alors que le débat d’orientation budgétaire pour 2010 se déroule cet après-midi à l’Assemblée nationale, François Baroin ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, déclare dans un entretien au journal "Les Échos" que «La France n'a jamais accompli un effort aussi considérable». ... Lire la suite


Taxe carbone: sa création est désormais liée à une décision européenne

Article du 24/03/2010

Il y a quinze jours, Nicolas Sarkozy indiquait dans une interview au "Figaro" que la taxe carbone ne verrait le jour que si une taxe aux frontières était mise en place: «Nous n'imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent pas les normes environnementales à ... Lire la suite



Contribution carbone: un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010

Article du 21/01/2010

Lors du Conseil des ministres, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, a présenté une communication relative à la contribution carbone dont les dispositions prévues en loi de finances pour 2010 ont été invalidées par le Conseil constitutionnel (voir ... Lire la suite






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