Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/12/2021
Les Assises des départements réunissent depuis le 1er décembre un millier de congressiste à Bourg-en-Bresse, sous la houlette du président de l’association, François Sauvadet et de Jean Deguerry, président du département hôte, l’Ain. Le congrès sera clôturé, aujourd’hui, par le Premier ministre Jean ... Lire la suite
Article du 17/06/2019
Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié hier au Journal officiel, ajuste ses conditions d'exercice par les départements ... Lire la suite
Article du 05/03/2019
Sept départements d’Ile-de-France (l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines) sont candidats pour entrer au capital du gestionnaire des aéroports parisiens ADP, qui fait l’objet d’un projet de privatisation, selon le quotidien économique Les Échos. Ces départements ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
Après avoir écouté pendant quatre heures et demi les présidents de départements, Emmanuel Macron s'est dit, hier, prêt à discuter d'une nouvelle décentralisation avec « des choix profonds », à condition qu'en acceptant des compétences ils en assument aussi les responsabilités. Réunis à ... Lire la suite
Article du 30/11/2018
L’Assemblée des départements de France a adopté avant-hier, lors d’un bureau « élargi à l’ensemble des présidents » de départements, le principe d’un fonds de solidarité entre départements. Une position qui a provoqué un clivage entre les élus de l’association, mais qui a été ... Lire la suite
Article du 25/10/2018
Lors d’une rencontre avec les présidents des départements, le président de la République, Emmanuel Macron, a demandé au gouvernement de parvenir à « des avancées très fortes » sur le problème du financement des allocations de solidarité (AIS), et « un accord » sur celui de l’accueil des mineurs ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
Personne n’attendait vraiment un tel développement, et pas les premiers intéressés : à la suite d’un revirement de dernière minute du gouvernement, refusant d’augmenter le seuil plafond des droits de mutation (DMTO) afin de gérer l’urgence du manque de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 22/06/2018
La réponse du gouvernement ne s’est pas fait attendre : face au refus des trois quarts des départements, mercredi, de signer avec l’État les contrats plafonnant leurs dépenses de fonctionnement et à quelques jours de la fin de la période ouverte pour valider ces pactes financiers (lire Maire info d’hier), Matignon a décidé d’abandonner ... Lire la suite
Article du 21/06/2018
Ils mettront bien leur menace à exécution : devant le refus du gouvernement d’accéder à leur demande d’aide d’urgence pour le financement des allocations de solidarité (AIS), 77 % des départements ont voté hier, lors de l’assemblée générale de l’Assemblée des départements de France (ADF), ... Lire la suite
Article du 17/05/2018
Contre le « fantasme métropolitain », c’est un véritable cri du coeur sous la forme d’un colloque consacré à l’avenir de l’organisation territoriale que les départements ont fait entendre hier à Paris, en plein débat sur la réforme constitutionnelle et celle de la fiscalité locale. Alors qu’aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 02/05/2018
Une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), avec son président Dominique Bussereau en tête, s’est rendue jeudi dernier à Matignon pour tenter une dernière fois de résoudre le différend qui oppose les départements au gouvernement sur la prise en charge du poids toujours croissant des allocations ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Confrontés comme le reste de leurs collègues à la baisse des dotations, à l’augmentation de leurs dépenses sociales non compensées par l’État, et même à la menace de leur disparition pure et simple, les présidents des sept conseils départementaux d’Île-de-France se sont unis une fois de plus pour annoncer ... Lire la suite
Article du 27/09/2017
« Les départements ne signeront pas de pactes financiers avec les préfets tant que le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et celui de la prise en charge des mineurs non accompagnés ne seront pas réglés », a indiqué hier le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) lors d’une ... Lire la suite
Article du 01/06/2017
Auditionné, le 8 mars, par l’Assemblée des départements de France (ADF), dans la perspective de l’élection présidentielle (lire Maire info du 9 mars 2017), le candidat Emmanuel Macron avait proposé aux présidents de conseils départementaux de « recentraliser » le financement des allocations individuelles de solidarité ... Lire la suite
Article du 31/05/2017
Les dépenses d'action sociale des départements n'ont que faiblement augmenté en 2016, en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que des fonds alloués par l'Etat pour les personnes âgées n'étaient pas entièrement dépensés, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire ... Lire la suite
Article du 19/01/2017
Les départements souhaitent plus de « souplesse » dans leurs relations avec l'Etat et les régions et une amélioration de la décentralisation, a indiqué hier le président de l'Assemblée des départements (ADF) de France, Dominique Bussereau, lors des vœux de l’association. « Nous sommes pour que l'on mette ... Lire la suite
Article du 17/10/2016
Pour la première fois depuis la création du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, le nombre de bénéficiaires a baissé. C’est ce que rélève la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans son dernier numéro de « RSA conjoncture ». Ainsi, après avoir connu un net ralentissemente la hausse entre mars ... Lire la suite
Article du 20/09/2016
En supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) n’a fait aucune entorse à la Constitution. C’est ce que vient de répondre le Conseil constitutionnel à l’Assemblée des départements de France (ADF) qui avait déposé ... Lire la suite
Article du 13/09/2016
Les départements sont à bout et ont décidé de le faire savoir publiquement. « Stop à la disparition des moyens d'action des départements ». « Stop au désengagement de l’État ». Ces deux slogans ponctueront la semaine prochaine, du 19 au 24 septembre, les manifestations organisées dans chaque département, ... Lire la suite
Article du 22/06/2016
Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 3,1 % en 2015, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). En 2015, la dépense de fonctionnement d'action sociale en France métropolitaine « s'élève à 36,1 milliards d'euros (+3,1%), en augmentation de 1,1 milliard par rapport à 2014 », ... Lire la suite
Article du 01/04/2016
Hier sonnait la fin du délai donné pour que gouvernement et départements trouvent un accord sur le financement du RSA (lire Maire info du 3 mars). Or, aucun accord n’a été trouvé à cette date. Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau réagissait hier sur twitter : « Nous ... Lire la suite
Article du 25/03/2014
Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons. Ce recours s'ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès ... Lire la suite
Article du 11/10/2013
Le 83e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est ouvert hier à Lille sur une quasi-scission : les 41 présidents de départements dirigés par la droite et le centre ont quitté le congrès et annoncé leur décision de ne plus payer leurs cotisations à l’association. Le président ... Lire la suite
Article du 02/05/2013
Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».En dix ans, ... Lire la suite
Article du 28/02/2012
Selon la Direction générale des collectivités locales, en 2010, «les départements maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement, malgré la croissance des charges d’aide sociale». Ainsi, selon l’analyse publiée dans le "BIS" (1), «les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,9% se fixant à 53,5 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 24/10/2011
Dans la résolution adoptée à l’issue du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui s’est tenu à Besançon, les présidentes et les présidents de départements souhaitent «rappeler que la situation financière des conseils généraux demeure extrêmement délicate». Ils indiquent ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor depuis 1997, a été réélu président de l’Assemblée des départements de France lors de l’assemblée générale de renouvellement qui a réuni, à Paris, l’ensemble des 102 présidents de conseils généraux de France ... Lire la suite
Article du 01/04/2011
Hier, hormis Mayotte, 101e département français où l'incertitude demeure jusqu’à dimanche, les conseils généraux ont élu leur président pour un mandat qui durera jusqu’en 2014. 15 élus accèdent pour la première fois à cette responsabilité. Dans un communiqué Claudy Lebreton, président ... Lire la suite
Article du 08/12/2010
Aujourd’hui sont publiées au journal officiel, la loi organique et la loi relatives au Département de Mayotte. En mars 2011, à l'issue du prochain renouvellement de son conseil général, Mayotte sera une collectivité au sens de l'article 73 de la Constitution et les lois et règlements de la République y seront applicables ... Lire la suite
Article du 03/12/2010
Trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le jeudi 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle réservée aux initiatives des groupes politiques d'opposition et des groupes minoritaires des assemblées, selon les ... Lire la suite
Article du 23/11/2010
Le projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en Conseil des ministres «propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 150 millions d’euros, comprenant deux volets: «- un fonds de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement ... Lire la suite
Article du 22/10/2010
La situation financière très grave des départements a été au centre des débats du 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre 2010. Tous les présidents présents s’accordent sur le diagnostic: «A l’heure actuelle, les conseils généraux ... Lire la suite
Article du 06/10/2010
60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales, a annoncé le 5 octobre le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). Les 58 départements de gauche, et deux de droite, la Haute-Loire ... Lire la suite
Article du 01/09/2010
Mardi 31 août, le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) a «validé à l’unanimité de ses membres, le processus de dépôt d’une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dans le ... Lire la suite
Article du 22/07/2010
Après la première réunion du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNPE) qui s’est tenue le 15 juillet 2010, sous la présidence du directeur général de la cohésion sociale, l’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce l’attitude de l’État quant ... Lire la suite
Article du 05/07/2010
Après la création de trois groupes de travail - deux sur le social et un consacré à la mutualisation des fonctions supports -, dirigés par des directeurs de l’administration centrale et mis en place après la réunion tenue le 1er juin dernier sur la situation financière des départements à l’initiative du Premier ministre, Claudy ... Lire la suite
Article du 26/04/2010
Après la publication du rapport remis par Pierre Jamet au Premier ministre (voir nos informations en lien ci-dessous), Claudy Lebreton, président de l’ADF (Assemblée des départements de France), rappelle qu’il «avait attiré l’attention de François Fillon sur l’asphyxie financière des départements, ... Lire la suite
Article du 23/04/2010
Après la remise, le 22 avril, du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, qui énonce quarante propositions pour améliorer les finances de ces collectivités, le Premier ministre a indiqué qu’il «réunira au mois de mai les ministres concernés et la commission exécutive ... Lire la suite
Article du 15/03/2010
Dans un communiqué remis à la presse vendredi dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements. Cet excédent est de l’ordre de 300 millions d’euros en raison d’une sous-consommation des crédits ... Lire la suite
Article du 08/01/2010
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010. Ces départements sont confrontés depuis ... Lire la suite
Article du 10/12/2009
Répondant mardi dernier à la question de Vincent Descoeur, député UMP du Cantal, président du conseil général, sur l’évolution de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des département, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué ... Lire la suite
Article du 29/10/2009
Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y seraient favorables. C'est ce que révèlerait une enquête (1) menée par l'Union des conseillers généraux de France ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
Réunie en bureau mardi 6 octobre, l’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, à l’unanimité de ses membres, une délibération visant à saisir le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois le décret portant création ... Lire la suite
Article du 31/10/2008
Dans la résolution finale de leur 78ème congrès annuel, les présidents de conseils généraux marquent colère et lassitude de se voir à la fois menacés dans leur existence même par les multiples velléités de faire disparaître les départements et d’être aussi maltraités dans leur points de vue que dans leurs ressources ... Lire la suite
Article du 30/06/2008
Après que le chef de l’Etat ait, jeudi dernier (26 juin) lors d'un déplacement à Limoges, évoqué la nécessité d'aborder la question des structures territoriales et de l’éventuel suppression d’un échelon, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé vendredi sur Europe 1 que le débat lancé ... Lire la suite
Article du 22/04/2008
Un collectif de quelque 70 parlementaires de tous horizons politiques (UMP, PS, et Nouveau centre) a été formé pour protester contre la suppression du numéro du département sur les plaques d'immatriculation. Une initiative de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, déjà rejoint par 70 parlementaires. ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
La ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait de supprimer un certain nombre de départements, soit par transfert en bloc de leurs compétences lorsque les régions correspondantes sont de petite taille, soit par regroupement de certains départements au sein des régions ... Lire la suite
Article du 21/03/2008
L'élection hier jeudi des présidents des conseils généraux s'est traduite par le basculement à gauche de huit départements, et de deux à droite. Jeudi, en fin d’après-midi, huit départements (l'Ain, l'Allier, la Corrèze, l'Indre-et-Loire, le Lot-et-Garonne, ... Lire la suite
Article du 17/03/2008
La tendance avait été donnée au soir du premier tour. Elle s'est confirmée dimanche soir. La progression de la gauche dans les assemblées départementales se poursuit cette année, dans la lignée des cantonales de 1998, 2001 et 2004. Selon le ministère de l'Intérieur, les résultats du second tour des cantonales pour ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Dans une lettre adressée le 23 octobre à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, Louis de Broissia, premier vice-président de l’Assemblée des département de France (ADF), attire son attention sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 ... Lire la suite
