Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Départements





Les départements rompent toute négociation avec le gouvernement

Article du 27/06/2018

Personne n’attendait vraiment un tel développement, et pas les premiers intéressés : à la suite d’un revirement de dernière minute du gouvernement, refusant d’augmenter le seuil plafond des droits de mutation (DMTO) afin de gérer l’urgence du manque de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), l’Assemblée ... Lire la suite











RSA : le nombre d'allocataires diminue pour la première fois

Article du 17/10/2016

Pour la première fois depuis la création du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, le nombre de bénéficiaires a baissé. C’est ce que rélève la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans son dernier numéro de « RSA conjoncture ». Ainsi, après avoir connu un net ralentissemente la hausse entre mars ... Lire la suite



Les départements se mobilisent « contre le désengagement de l'État »

Article du 13/09/2016

Les départements sont à bout et ont décidé de le faire savoir publiquement. « Stop à la disparition des moyens d'action des départements ». « Stop au désengagement de l’État ». Ces deux slogans ponctueront la semaine prochaine, du 19 au 24 septembre, les manifestations organisées dans chaque département, ... Lire la suite


Les dépenses sociales des départements toujours à la hausse

Article du 22/06/2016

Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 3,1 % en 2015, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). En 2015, la dépense de fonctionnement d'action sociale en France métropolitaine « s'élève à 36,1 milliards d'euros (+3,1%), en augmentation de 1,1 milliard par rapport à 2014 », ... Lire la suite



Premiers recours au Conseil d'Etat contre le redécoupage cantonal

Article du 25/03/2014

Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons. Ce recours s'ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès ... Lire la suite


Scission à l'Assemblée des départements de France

Article du 11/10/2013

Le 83e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est ouvert hier à Lille sur une quasi-scission : les 41 présidents de départements dirigés par la droite et le centre ont quitté le congrès et annoncé leur décision de ne plus payer leurs cotisations à l’association. Le président ... Lire la suite



En 2010, «malgré la croissance des charges d'aide sociale», les départements «maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement»

Article du 28/02/2012

Selon la Direction générale des collectivités locales, en 2010, «les départements maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement, malgré la croissance des charges d’aide sociale». Ainsi, selon l’analyse publiée dans le "BIS" (1), «les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,9% se fixant à 53,5 milliards d’euros ... Lire la suite


A l'issue de leur 81e congrès, les présidents de départements rappellent que la situation financière des départements est «extrêmement délicate»

Article du 24/10/2011

Dans la résolution adoptée à l’issue du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui s’est tenu à Besançon, les présidentes et les présidents de départements souhaitent «rappeler que la situation financière des conseils généraux demeure extrêmement délicate». Ils indiquent ... Lire la suite



Election des présidents des conseils généraux

Article du 01/04/2011

Hier, hormis Mayotte, 101e département français où l'incertitude demeure jusqu’à dimanche, les conseils généraux ont élu leur président pour un mandat qui durera jusqu’en 2014. 15 élus accèdent pour la première fois à cette responsabilité. Dans un communiqué Claudy Lebreton, président ... Lire la suite



Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements: la commission des finances du Sénat n'est pas favorable à l'adoption des propositions de loi qui seront examinées le 9 décembre

Article du 03/12/2010

Trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le jeudi 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle réservée aux initiatives des groupes politiques d'opposition et des groupes minoritaires des assemblées, selon les ... Lire la suite


Fonds de soutien aux départements: «Les conseils généraux ne demandent pas la charité», déclare le président de l'Assemblée des départements de France

Article du 23/11/2010

Le projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en Conseil des ministres «propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 150 millions d’euros, comprenant deux volets: «- un fonds de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement ... Lire la suite


Le 80ème congrès de l'Assemblée des départements de France demande à l'unanimité des solutions pour assurer «un financement durable des trois allocations universelles de solidarité»

Article du 22/10/2010

La situation financière très grave des départements a été au centre des débats du 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre 2010. Tous les présidents présents s’accordent sur le diagnostic: «A l’heure actuelle, les conseils généraux ... Lire la suite







Après la remise du rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales, François Fillon annonce une concertation avec l'Association des départements de France

Article du 23/04/2010

Après la remise, le 22 avril, du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, qui énonce quarante propositions pour améliorer les finances de ces collectivités, le Premier ministre a indiqué qu’il «réunira au mois de mai les ministres concernés et la commission exécutive ... Lire la suite





54% des conseillers généraux seraient hostiles à leur transformation en «conseillers territoriaux», selon une enquête menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF)

Article du 29/10/2009

Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y seraient favorables. C'est ce que révèlerait une enquête (1) menée par l'Union des conseillers généraux de France ... Lire la suite



Dans la résolution finale de leur 78ème congrès, les présidents de conseils généraux craignent une «crise des finances départementales»

Article du 31/10/2008

Dans la résolution finale de leur 78ème congrès annuel, les présidents de conseils généraux marquent colère et lassitude de se voir à la fois menacés dans leur existence même par les multiples velléités de faire disparaître les départements et d’être aussi maltraités dans leur points de vue que dans leurs ressources ... Lire la suite


L'avenir du département à nouveau dans le collimateur?

Article du 30/06/2008

Après que le chef de l’Etat ait, jeudi dernier (26 juin) lors d'un déplacement à Limoges, évoqué la nécessité d'aborder la question des structures territoriales et de l’éventuel suppression d’un échelon, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé vendredi sur Europe 1 que le débat lancé ... Lire la suite



«Les départements comme les communes, suscitant un fort attachement de la population, conservent tout leur sens dans la modernisation des institutions», déclare Michèle Alliot-Marie

Article du 04/04/2008

La ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait de supprimer un certain nombre de départements, soit par transfert en bloc de leurs compétences lorsque les régions correspondantes sont de petite taille, soit par regroupement de certains départements au sein des régions ... Lire la suite




Réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV): les présidents de conseils généraux demandent le maintien du numéro du département sur les plaques d'immatriculation

Article du 26/10/2007

Dans une lettre adressée le 23 octobre à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, Louis de Broissia, premier vice-président de l’Assemblée des département de France (ADF), attire son attention sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 ... Lire la suite


La résonance nationale des cantonales 2008 devrait être forte, estiment plusieurs présidents de conseils généraux

Article du 19/10/2007

Longtemps considérées comme le scrutin local par excellence, les cantonales de mars 2008 devraient avoir, plus que jamais auparavant, une forte résonance nationale, en raison notamment du rôle croissant des départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C'est l'avis de nombreux participants, mercredi et jeudi à Marseille, ... Lire la suite


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