Une réforme de la péréquation départementale sera proposée au Comité des finances locales début 2010

Répondant mardi dernier à la question de Vincent Descoeur, député UMP du Cantal, président du conseil général, sur l’évolution de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des département, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué que le Comité des finances locales sera saisi dès le début de l’année 2010 d’une «réforme de la péréquation départementale qui sera traitée concomitamment avec la clause de revoyure prévue par la loi de finances 2010.» Il a précisé que le débat sur l’évolution de la dotation de fonctionnement minimale «est récurrent depuis la réforme de 2005. D’un côté, les 40 nouveaux départements éligibles bénéficient d’une hausse rapide de cette dotation, mais ils se plaignent de son faible niveau. De l’autre, les 24 départements "historiques" ont vu le niveau de leur dotation garanti, mais ils constatent une très faible évolution de leur DFM. Il est vrai qu’en 2009, la DFM des 40 nouveaux départements a progressé de +4,8% contre seulement +1,2% pour les 24 départements "historiques". Par voie de conséquence, l’écart de dotation s’est réduit entre ces deux groupes: il est passé de 1 à 3 en 2005, à un ratio de 1 à 2,13 en 2009.» Selon le secrétaire d’Etat, «dans la mesure où le rattrapage entre les deux groupes est aujourd’hui presque entièrement accompli, 9 départements sur les 24 concernés voient d’ores et déjà leur dotation progresser de nouveau sensiblement. Cette proportion sera encore plus forte l’an prochain.» Pour lui, «le groupe des départements éligibles à la DFM avant sa réforme retrouve donc progressivement une croissance de sa dotation de péréquation.» Se disant «attentif à l’évolution des ressources financières des départements les plus ruraux», il se «réjouit» que, «dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, (…) les sénateurs aient prévu de répartir la future cotisation sur la valeur ajoutée en fonction notamment des charges des départements ruraux, telles que le nombre de bénéficiaires de minima sociaux et de l’allocation personnalisée d’autonomie ou bien encore la longueur de voirie.» Pour accéder au texte de la question et de sa réponse, voir lien ci-dessous.

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