Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/01/2015
Lors de la discussion initiale du projet de loi Maptam, la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devait échoir aux communes au 1er janvier 2015. Dans le texte final, la date a finalement été fixée au 1er janvier 2016. Mais voilà un nouveau rebondissement : lors de la discussion au Sénat du projet de loi ... Lire la suite
Article du 29/07/2009
Selon le protocole défini avec les préfets depuis la grande sécheresse de 2003, qui prévoit que des restrictions sont prises lorsqu'une rivière ou une nappe au moins du département concerné présente un déficit, à la fin juillet, des mesures de restriction des usages de l'eau ont été prises dans 31 départements. ... Lire la suite
Article du 21/02/2001
Dominique Voynet a précisé pour un député les axes de son futur projet de loi sur l’eau (1). Elle assure dans sa réponse qu’il sera approuvé par le “ Conseil des ministres et déposé au Parlement dans les premiers mois de l'année 2001 ” (NDLR : elle devrait, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
