Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Comptabilité communale

Escroquerie aux faux ordres de virement : des conseils pour s'en prémunir

Article du 08/10/2019

Alors que « la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux », la DGCL republie des documents que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réalisés en 2017 pour sensibiliser et renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable face à ce risque.  La ... Lire la suite




Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP

Article du 21/12/2016

À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d’un report d’un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges de factures à l’intérieur ... Lire la suite


Facturation électronique : la connexion obligatoire à Chorus Pro reportée d'un an pour les échanges intra sphère publique

Article du 15/12/2016

La DGFiP vient d’annoncer, à l’occasion de la dernière réunion de la structure nationale partenariale (qui regroupe les représentants des signataires de la charte nationale de dématérialisation des échanges de documents papier dans le secteur public local), la possibilité de reporter d’un an, au 1er janvier 2018, de la connexion ... Lire la suite




Demandes frauduleuses : l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière alerte les maires

Article du 24/12/2014

Craignant que les mairies ne fassent l’objet dans les prochains jours de tentatives d’escroquerie, l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) alerte les maires sur les risques encourus. « Depuis ces trois dernières années, plusieurs centaines d’escroqueries ou tentatives d’escroqueries aux faux ... Lire la suite


Six mois de plus pour passer au système de paiements SEPA

Article du 13/01/2014

La Commission européenne vient de laisser un peu d’oxygène aux collectivités et aux entreprises : elles auront six mois de plus, jusqu’au 1er août prochain, pour migrer vers le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiements en euros). Concrètement, la date « butoir » de la migration reste inchangée, au 1er février, ... Lire la suite


Nouveau cru pour l'instruction comptable M14

Article du 02/01/2014

L’instruction comptable M14, qui s’applique aux comptes des communes et intercommunalités, a été remise à jour après son traditionnel toilettage de fin d’année. Un arrêté commun des ministères de l’Intérieur, de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ainsi ... Lire la suite




Les instructions comptables des communes et des EPCI seront modifiées en 2013 afin de mieux traduire les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés

Article du 25/07/2012

A la suite d’un avis (PDF 198 Ko) formulé début juillet par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), organisme consultatif placé auprès du ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable des entités publiques, les instructions comptables des communes et des EPCI seront modifiées en 2013. En effet, le CNoCP propose ... Lire la suite


Les premiers résultats des travaux du Comité pour la fiabilité des comptes publics sont disponibles sur le site de l'AMF

Article du 02/07/2012

Créé à l’automne 2010, le Comité national pour la fiabilité des comptes locaux est une instance chargée d’élaborer des outils d’aide à la compréhension et à l’application du référentiel comptable en vigueur, dans le but de favoriser le respect du principe inscrit à l’article 47-2 de la Constitution. Celui-ci ... Lire la suite


Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, «la question de la certification des comptes des collectivités territoriales est encore ouverte»

Article du 24/05/2012

Auditionné, mardi 22 mai 2012, par la mission sénatoriale sur les «agences de notation et dette souveraine», Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a tout d’abord souligné que si la Cour des comptes et les agences de notation ont «un sujet d'intérêt commun, la dette publique», «les analyses de la Cour comme celles des agences ... Lire la suite


Une instruction comptable actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités (compte de gestion et compte administratif)

Article du 22/02/2012

Une récente instruction (1) actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des Finances publiques. Cette reddition des comptes répond à un objectif ... Lire la suite


Mise à jour de l'instruction comptable: les services de l'AMF commente les dispositions applicables en 2012

Article du 13/01/2012

Comme chaque année, l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fait l’objet d’un toilettage et d’une mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation dans différents domaines d’activité des collectivités ... Lire la suite


Relation comptable-ordonnateur: un nouveau protocole d'informations de l'ordonnateur sera élaboré au cours de l'année 2012

Article du 05/01/2012

Un groupe de travail de la Structure nationale partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important: le PES (protocole d'échange standard) Retour. Il s’agit de permettre à l'ordonnateur de savoir ce qu'il est advenu de ses ordonnancements. Cette procédure d’information permettra ainsi aux collectivités de savoir si le mandat de règlement ... Lire la suite


Subventions d'équipement versées par les communes: un décret fixe la durée de l'amortissement en fonction de la durée de vie du bien financé

Article du 03/01/2012

Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011 (1), modifie la réglementation prévue par le code général des collectivités territoriales afin de fixer la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes non plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire mais en fonction de la ... Lire la suite


La mise à jour annuelle de l'instruction comptable est publiée

Article du 02/01/2012

Comme chaque année, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fait l’objet d’un toilettage et d’une mise à jour afin de tenir compte de la l’évolution de la législation dans différents domaines d’activités des collectivités ... Lire la suite


Montant annuel maximum 2011 de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor

Article du 22/12/2011

Une note de service de la direction générale des finances publiques (1) vient d’informer le réseau de la DGFiP que le montant annuel maximum de l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor en 2011 est fixé à 11.279 euros. Il était de 11.251 euros en 2010. L'attribution ... Lire la suite


Pour la Cour des comptes, la transposition de la LOLF aux collectivités locales apparaît «souhaitable»

Article du 09/11/2011

Dans son rapport sur "La mise en Å“uvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF): Un bilan pour de nouvelles perspectives", la Cour des comptes souligne que «pour les collectivités locales, la transposition de la LOLF n’a pas encore été engagée au motif d’une interprétation extensive du principe constitutionnel de libre administration, mais ... Lire la suite



Forme et contenu des titres de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics: une circulaire rappelle les règles

Article du 01/04/2011

A la suite d’une concertation sur les titres de recettes avec les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux portant sur «l’actualisation des dispositions applicables en ce domaine de manière à accroître la performance du recouvrement des produits locaux et à simplifier les tâches tant des ordonnateurs que des comptables», une ... Lire la suite



Plan de compte M22: constatant l'absence des comptes de produits afférents aux forfaits relatifs aux frais de transport en accueil de jour dans les EHPAD, l'ADF engage un recours hiérarchique contre l'arrêté du 31 décembre 2010

Article du 13/01/2011

L’Assemblée des départements de France (ADF), a fait savoir qu’elle vient de déposer auprès de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, un recours hiérarchique contre l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22. L’ADF indique que cet arrêté a ... Lire la suite


Montant annuel maximum 2010 de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor

Article du 24/12/2010

Une note de service de la direction générale des finances publiques (1) vient d’informer le réseau de la DGFiP que le montant annuel maximum de l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor en 2010 est fixé à 11.251 euros. Il était de 11.115 euros en 2009. L'attribution ... Lire la suite



En 2009, 95 % des comptes publics sont tenus via l'application Hélios

Article du 26/07/2010

Le rapport d’activité 2009 de la direction générale des Finances publiques (DGFip) fait un point tant sur le déploiement de la fusion sur le terrain des services financiers de l’État que sur les prestations fournies aux collectivités locales. À la fin de l'année 2009, 80 départements ont réalisé le regroupement du ... Lire la suite


Montant annuel maximum 2009 de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor

Article du 06/01/2010

Une note de service de la direction générale des finances publiques (1) vient d’informer le réseau de la DGFiP que le montant annuel maximum de l’indemnité de conseil susceptible d’être allouée par une collectivité locale en 2009 est fixé à 11.115 €. L'attribution par les collectivités territoriales et ... Lire la suite




Comptabilité des communes et des EPCI: ce qui change en 2008

Article du 02/01/2008

Comme chaque année, des mises à jour de l’instruction budgétaire et comptable M14 interviennent. Il s’agit notamment de tenir compte de la législation dans différents domaines et de modifier en conséquence les plans de comptes ou la passation de certaines écritures comptables. Parmi les modifications applicables en 2008, on relève: ... Lire la suite


Réforme des comptabilités: tous les textes sont désormais publiés

Article du 02/01/2006

Après une phase de stabilité réclamée par les élus locaux, ces derniers se sont déclarés prêts à tirer les enseignements de la réforme de la M14 de 1997 pour y apporter un certain nombre de simplifications et de correctifs tout en gardant la cohérence d’ensemble de l’instruction budgétaire et comptable. Un groupe de travail ... Lire la suite


Pièces justificatives : ce qu'exigent les comptables publics

Article du 15/09/2003

Une importante et volumineuse instruction de la direction de la Comptabilité publique commente les nouvelles dispositions relatives à la liste des pièces justificatives que les comptables locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des collectivités et établissements publics locaux. Ces nouvelles dispositions ont été introduites ... Lire la suite


Subventions : comment fonctionnent les « fonds de concours »

Article du 10/06/2003

Les subventions sont des concours volontaires qui résultent ou non de contrats, explique le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à une récente question écrite (1). Elles sont subdivisées dans les nomenclatures budgétaires et comptables selon l'objet du versement (équipement ou fonctionnement) et selon la nature ... Lire la suite


Le groupe de travail M14 du Comité des finances locales étudiera la possibilité d'inscrire en investissement les subventions d'équipement versées à d'autres collectivités

Article du 28/05/2003

Le groupe de travail, créé par le Comité des finances locales du 27 mars dernier pour rénover l'instruction comptable M14, va explorer la possibilité d’étendre aux communes le mécanisme introduit dans l'instruction comptable M52 permettant aux départements, pour les subventions d'équipement qu'ils versent à d'autres ... Lire la suite





L'instruction budgétaire et comptable M 14 est adaptée à l'euro

Article du 27/09/2001

Le Comité des finances locales a adopté un projet d'arrêté modifiant l'instruction budgétaire et comptable M 14 à compter de l'année 2002. Certaines modifications touchant à la nomenclature doivent y être apportées en raison notamment du passage définitif à l'euro et en vue d'harmoniser le traitement comptable ... Lire la suite



Créances non fiscales : nouvelle adaptation de montant en euros

Article du 05/03/2001

Un nouveau décret adaptant les montants en euros de certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est publié au Journal officiel du 3 mars 2001 (1). Il prévoit que le montant de 30 francs, seuil en deçà duquel les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite



L’instruction budgétaire s’adapte à l’intercommunalité

Article du 19/01/2001

Dans une circulaire en date du 4 janvier 2001, le ministre de l’intérieur, rappelle les ajustements rendus nécessaires notamment suite à l'intervention de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité. Ces modifications inscrites dans l’arrêté du 24 juillet 2000 portent sur les points suivants : - ... Lire la suite






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