Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/05/2021
Députés et sénateurs ont trouvé, hier, un accord sur le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci est prévue le 1er juin mais le gouvernement pourra prendre certaines mesures, notamment relatives aux déplacements, jusqu’au 30 septembre pour enrayer une éventuelle recrudescence de l’épidémie. ... Lire la suite
Article du 15/12/2020
Déplacements et couvre-feu À compter d’aujourd’hui, le confinement en journée est levé. Il n’y a donc plus besoin d’attestation pour sortir de chez soi, du moins de 6 h du matin à 20 h. La nuit, une attestation sera toujours nécessaire, et elle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Le décret ... Lire la suite
Article du 15/07/2020
Alors que les soldes d’été ont débuté aujourd’hui, avec plusieurs semaines de retard, une étude de l’Insee estime que la consommation française se redresse, mais confirme, sans surprise, l’inquiétude et les incertitudes des commerçants dans un contexte sanitaire et économique où les ventes ont fortement plongé ... Lire la suite
Article du 10/07/2020
Ce soir, à minuit, prendra fin l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars – sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre. Le gouvernement a publié, ce matin, la loi organisant cette sortie de l’état d’urgence, assortie d’un certain nombre de recommandations du Conseil constitutionnel. ... Lire la suite
Article du 29/06/2020
La « phase 3 » du déconfinement, qui a commencé le 22 juin, est notamment marquée par un allègement de nombreuses dispositions touchant aux transports. Mais en dehors du décret publié lundi dernier (lire Maire info du 22 juin), le gouvernement n’avait pas encore donné d’instructions exhaustives sur le nouveau protocole. C’est ... Lire la suite
Article du 25/06/2020
Avec le confinement, la vie des deux tiers des associations françaises (68 %) s’est quasiment arrêtée, selon les résultats d’une enquête dévoilée mardi par le réseau Recherches et solidarités, à laquelle ont répondu 13 000 dirigeants. Plus des trois quarts (77 %) ont vu leur activité réduite de plus ... Lire la suite
Article du 24/06/2020
Le président de l’AMF, François Baroin, a saisi hier par courrier le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour lui demander de repousser la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale à la fin juillet. L’épidémie de covid-19 et le report du second tour des élections ont évidemment ... Lire la suite
Article du 24/06/2020
La loi relative à l’organisation du second tour parue hier au Journal officiel contient aussi des dispositions inattendues ajoutées par les sénateurs. C’est le cas en particulier de l’article 11, voté au Sénat contre l’avis du gouvernement, mais qui a subsisté dans la version finale. Cet article modifie les règles en matière ... Lire la suite
Article du 22/06/2020
Une nouvelle – et probablement avant-dernière – phase du déconfinement débute ce matin, marquée notamment par la réouverture générale des cinémas et l’autorisation des sports collectifs, mais pas des sports de combat. L’interdiction générale des rassemblements de plus de 10 personnes reste toutefois en vigueur. Les ... Lire la suite
Article du 18/06/2020
Le nouveau protocole sanitaire « relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires » a été diffusé hier soir par le ministère de l’Éducation nationale. Il doit permettre le retour à l’école, dès lundi prochain, de tous les élèves, de manière « obligatoire ». ... Lire la suite
Article du 17/06/2020
Comment va s’organiser, dans cette période si particulière, la Fête de la musique, dimanche prochain ? La publication du décret du 14 juin, publié lundi au Journal officiel, a finalement posé plus de questions qu’elle n’en a résolu, et bien des maires s’interrogent aujourd’hui sur l’articulation entre les services de ... Lire la suite
Article du 17/06/2020
Alors que le chef de l’État a annoncé, dimanche, lors de son allocution que « les crèches, les écoles, les collèges, en hexagone comme en Outre-mer, se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale » (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 16/06/2020
Le décret paru hier matin (lire Maire info d’hier) autorise à nouveau les « cortèges, défilés, rassemblements de personne et (…) manifestations sur la voie publique ». Si tout le monde a, naturellement, focalisé sur les manifestations politiques ou revendicatives, rien n’indique dans ce texte que cette disposition ne s’applique ... Lire la suite
Article du 15/06/2020
« Dès demain, en hexagone comme en Outre-mer, les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles de présence normale. » Cette déclaration du chef de l’État, hier soir, si elle en a rassuré ... Lire la suite
Article du 15/06/2020
C’est une situation très compliquée pour les collectivités qui est en passe de se débloquer : en fin de semaine dernière, après d’âpres négociations entre l’éco-organisme de la filière TLC (textile, linge de maison et chaussures), les collectivités et l’administration, d'une part, et les opérateurs ... Lire la suite
Article du 15/06/2020
Le Conseil d’État a ordonné, samedi 13 juin, la levée de l’interdiction de manifester maintenue dans le décret du 31 mai, estimant que cette interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». Depuis une dizaine de jours, le gouvernement est confronté à une situation inédite ... Lire la suite
Article du 15/06/2020
Quelques heures après l’allocution d’Emmanuel Macron, hier soir, un nouveau décret a été publié pour mettre en musique une partie des annonces du chef de l’État. Modification du zonage, déplacements, manifestations… le point sur les changements induits par ce décret, en dehors de la question des écoles et des crèches ... Lire la suite
Article du 12/06/2020
Le gouvernement a présenté hier un certain nombre de mesures destinées à relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics, allant de dispositifs de soutien financier direct à des actions de « solidarité » pour compenser les surcoûts des chantiers. Paralysie Le secteur du BTP a été, avec ceux de l’hôtellerie, ... Lire la suite
Article du 11/06/2020
En attendant, peut-être dès le 22 juin qui marquera le début de la « phase 3 » du déconfinement, un nouvel assouplissement des restrictions imposées par le gouvernement, le ministère des Sports officialise dans une instruction parue ce matin, les règles qui s’imposent aux adeptes de la pratique sportive, depuis le 2 juin. Celle-ci est ... Lire la suite
Article du 11/06/2020
Cette fois, c’est officiel : après le Conseil des ministres, hier, le gouvernement a annoncé qu’il n’entendait pas prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet. Il se réserve cependant la possibilité, pendant quatre mois, de prendre des mesures exceptionnelles liées à l’épidémie. ... Lire la suite
Article du 11/06/2020
Le Sénat a examiné et adopté hier le projet de loi du gouvernement sur un éventuel report du second tour des élections municipales… après l’avoir très largement récrit. L’une des principales informations que l’on peut retenir de ce débat est le fait que le gouvernement ne s’est pas opposé à ce ... Lire la suite
Article du 10/06/2020
L’AMF a publié hier un communiqué, après la réunion de son comité directeur, pour demander « des clarifications urgentes » au gouvernement sur plusieurs questions liées au retour à l’école pendant le déconfinement. Des propos tenus, vendredi dernier, par la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, ont fortement ... Lire la suite
Article du 09/06/2020
Fin du printemps, début de l’été : c’est la saison des fêtes foraines et, bientôt, des fêtes votives. L’épidémie de covid-19 a bien entendu bouleversé l’organisation de celles-ci, mais avec le déconfinement, la tenue de ces fêtes est de nouveau possible, sous réserve de certaines précautions. ... Lire la suite
Article du 09/06/2020
Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé, hier, son plan « quartiers été » destiné aux populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) afin d’accompagner, notamment, les jeunes à la suite d’une crise sanitaire particulièrement éprouvante. Doté d’une enveloppe de 110 millions ... Lire la suite
Article du 09/06/2020
Mobilisée – souvent en première ligne – pour assurer la continuité du service public depuis le début de la pandémie de covid-19, la fonction publique territoriale a également subi les effets de la crise sanitaire dans son fonctionnement et son organisation. C’est notamment le cas des concours et examens professionnels qui n’ont pu se ... Lire la suite
Article du 04/06/2020
Le gouvernement a annoncé, vendredi dernier, de nouvelles mesures pour soutenir l’usage du vélo, à l’heure où son usage semble se développer de façon exponentielle. À Paris et dans la plupart des grandes villes, un simple regard sur les boulevards, aux heures de pointe, permet de mesurer que l’utilisation du vélo a littéralement ... Lire la suite
Article du 04/06/2020
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a annoncé hier, par voie de communiqué, une « nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche » et le maintien des aides pour les services rouverts aux familles. Le conseil d’administration de la Cnaf, réuni hier, souhaite à la fois « accompagner la réouverture progressive ... Lire la suite
Article du 03/06/2020
C’est une bouffée d’air plus que bienvenue qui devrait bénéficier au secteur touristique français cette semaine, avec la réouverture des restaurants – avec restrictions – et l’autorisation des déplacements sur l’ensemble du territoire ; mais il reste l’un des plus touchés par la « crise économique ... Lire la suite
Article du 03/06/2020
Comme les gymnases, les portes des piscines peuvent rouvrir, depuis hier, dès lors qu’elles sont implantées en zone verte (Mayotte, la Guyane et l’Île-de-France patienteront jusqu’au 22 juin). Dans les faits, après presque trois mois de fermeture, les réouvertures se faisaient, hier, au compte-gouttes (avant le 2 juin, seuls les passages de diplôme ... Lire la suite
Article du 03/06/2020
Le Premier ministre et les membres du gouvernement ont eu l’occasion de répondre, hier, lors de la séance de questions à l’Assemblée nationale, à plusieurs interrogations des députés sur le déconfinement. Le Premier ministre a notamment annoncé un recul sur la question des déplacements en Corse, qui s’est concrétisé, ... Lire la suite
Article du 02/06/2020
Le déconfinement du pays franchit une nouvelle étape aujourd’hui, avec notamment la réouverture des cafés et restaurants sur presque tout le territoire, la fin de la limitation des déplacements à plus de 100 km, ou encore la réouverture d’un certain nombre d’équipements sportifs. Un long décret paru hier au Journal officiel ... Lire la suite
Article du 02/06/2020
« Les mariages vont enfin pouvoir recommencer à être célébrés », a annoncé le Premier ministre la semaine dernière. Dans quelles conditions, et avec quelles éventuelles restrictions ? Réponse dans une circulaire adressée hier aux procureurs par Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau ... Lire la suite
Article du 29/05/2020
Le Premier ministre a annoncé hier, lors d’une conférence de presse, un véritable assouplissement du confinement : « La liberté, enfin, va redevenir la règle et l’interdiction constituera l’exception. » Évoquant une situation sur le plan sanitaire un peu meilleure que « là où nous espérions être ... Lire la suite
Article du 29/05/2020
« Les crèches et micro-crèches oubliées de la phase 2 ! Oubli inexplicable. » Ce tweet de la Fédération française des entreprises de crèches, hier, à la fin de la conférence de presse d’Édouard Philippe, résume l’état d’esprit des professionnels de la petite enfance, dont beaucoup se disent ... Lire la suite
Article du 28/05/2020
Les deux assemblées ont approuvé, hier, l’activation de l'application de traçage numérique StopCovid pour lutter contre une potentielle deuxième vague de l’épidémie de covid-19, alors que la phase 2 du déconfinement s'ouvre le 2 juin (338 députés ont voté pour à l'Assemblée nationale, ... Lire la suite
Article du 26/05/2020
Les salles de spectacle pourraient « rouvrir progressivement » dès juin, avant les cinémas en juillet, a indiqué mardi le ministre de la Culture Franck Riester, évoquant les scénarios étudiés par le gouvernement en vue de la nouvelle phase de déconfinement. « Pour les salles de cinéma, on travaille sur une réouverture ... Lire la suite
Article du 25/05/2020
À huit jours du début de la « phase 2 » du déconfinement (lire Maire info du 29 avril), certaines restrictions sont peu à peu levées par le gouvernement. L’installation des conseils municipaux, complétement élus dès le premier tour des municipales du 15 mars, a débuté samedi et s'étale jusqu'à ... Lire la suite
Article du 25/05/2020
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé, mercredi, « travailler avec les régions » à la distribution de « chèques vacances tourisme cet été » pour les Français les plus modestes et ceux qui ont travaillé « ... Lire la suite
Article du 19/05/2020
Très encadrée ces deux derniers mois, la pratique sportive est, depuis le 11 mai, de nouveau autorisée « de manière individuelle et en extérieur » sans limite de temps. Les équipements sportifs de plein air peuvent être rouverts. Fermés, pour l’essentiel, « au moins jusqu’au 2 juin » en revanche, les équipements ... Lire la suite
Article du 19/05/2020
Alors que dans les départements en « zone verte », on semble s’orienter vers une réouverture des bars et des restaurants à partir du 2 juin, beaucoup d’élus locaux s’inquiètent de l’avenir de ces « moteurs essentiels de l’activité de nos villages », selon les mots de Jean-Pierre Véran, président ... Lire la suite
Article du 19/05/2020
A travers deux décisions distinctes publiées hier, le Conseil d’Etat a décidé de peser sur certaines mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et prolongées durant la période de déconfinement. La juridiction administrative a ainsi imposé au gouvernement de lever l’interdiction générale ... Lire la suite
Article du 18/05/2020
Au tour des collèges : après le bol d’air du premier week-end déconfiné, des élèves de 6e et 5e sont retournés en classe lundi dans les régions moins touchées par l’épidémie, toujours surveillée de près par crainte d’une deuxième vague. Après le retour en classe d’écoliers ... Lire la suite
Article du 15/05/2020
Ce n’était qu’une annonce, c’est à présent un fait : le décret fixant à lundi prochain, 18 mai, l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires appartenant à un conseil municipal élu au complet, a été publié ce matin au Journal officiel. La fixation officielle de cette date a ... Lire la suite
Article du 15/05/2020
Edouard Philippe a dévoilé, hier, son plan de relance du tourisme qui représentera « plus de 18 milliards d’euros pour les finances publiques ». « C’est sans précédent, c’est massif, c’est nécessaire », a-t-il indiqué à l’issue du cinquième comité interministériel du tourisme ... Lire la suite
Article du 14/05/2020
Agores, l’association des professionnels de la restauration publique territoriale, et l’Association française des diététiciens-nutritionnistes (ADFN) ont publié lundi 11 mai un guide pratique compilant des recommandations « pour servir des repas sains et adaptés » dans les cantines scolaires « déconfinées ». Cela ... Lire la suite
Article du 14/05/2020
Dans le contexte de la crise sanitaire qui impacte le pays depuis près de deux mois, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ses filiales - qui sont propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - , ont décidé d’accorder « un trimestre de remise gracieuse des loyers, ... Lire la suite
Article du 13/05/2020
La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. Une ordonnance, présentée ... Lire la suite
Article du 13/05/2020
Profitant de la dernière audioconférence avec les employeurs publics et les organisations syndicales de la fonction publique avant le déconfinement, Olivier Dussopt a fait, le 6 mai 2020, un tour d’horizon des principaux dossiers liés à la crise sanitaire. La foire aux questions propre à la territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 a dans le ... Lire la suite
Article du 12/05/2020
Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum les contaminations et au vu de la difficulté voire de l’impossibilité - certaines images l’ont prouvées hier - de respecter la distanciation physique dans certains espaces fermés, les masques - qu’ils ... Lire la suite
Article du 12/05/2020
Alors qu’environ « un million d’élèves » (soit environ 15 % des élèves du premier degré) et 130 000 professeurs reprennent le chemin de l’école physiquement à partir d’aujourd’hui, et tout au long de la semaine, et qu’« entre 87% et 90 % des communes ont préparé » ... Lire la suite
