Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Services funéraires


Funérailles républicaines : vers une nouvelle obligation pour les maires

Article du 24/11/2016

Une proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, déposée il y a deux ans, arrive la semaine prochaine en séance publique. Il s’agit d’un texte bref, mais important pour les maires, puisqu’il imposerait aux communes de mettre à disposition des familles qui le demandent une salle municipale, quand elles en disposent d’une, ... Lire la suite


Refus d'inhumer un bébé rom: l'enquête classée sans suite

Article du 23/02/2015

Le parquet d’Évry a décidé de classer sans suite l'enquête préliminaire pour discrimination concernant le maire de Champlan (Essonne), accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans le cimetière de sa commune fin décembre, ce qu'il nie, selon un communiqué transmis mercredi dernier à l'AFP. « ... Lire la suite





Frais d'obsèques: quelle prise en charge pour les frais?

Article du 02/04/2008

Deux réponses ministérielles éclairent la problématique de la prise en charge des frais d’obsèques. La première (1) précise dans quelles conditions la commune peut exercer un recours pour le remboursement des obsèques des personnes dont le corps n'a pas été réclamé. Selon la réponse, en application ... Lire la suite




Crémation des corps: le gouvernement prépare un projet de décret

Article du 06/10/2006

Devant l’Association des petites villes de France (APVF), réunies lors de leurs assises à Cancale depuis hier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé que la réforme du statut des cendres funéraires initiée par le sénateur (PS) du Loiret, Jean-Pierre Sueur, ... Lire la suite



Le rôle des officiers d'état civil dans les formalités de fermeture et de transport des cercueils devrait être simplifié

Article du 18/09/2003

Le Conseil national des opérations funéraires, qui s'est tenu en juillet dernier, a créé un groupe de travail pour étudier diverses propositions de simplification des textes en vigueur dans le domaine funéraire, notamment les formalités de fermeture et de transport des cercueils. C’est ce que rappelle le ministre de l’Intérieur ... Lire la suite




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