Qu’ils soient gérés en régie directe ou par délégation, les crématoriums sont de la responsabilité des communes ou des EPCI, qui en sont propriétaires : comme le détermine le CGCT (article L2223-40), les communes et EPCI sont « seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l'inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres ». 

Contrôle ordonné par le préfet

Après un premier décret du 10 février 2021, qui avait « simplifié les procédures de contrôle des crématoriums », les deux textes parus aujourd’hui modifient encore les règles. 

Le décret traite essentiellement des contrôles de conformité des installations. Désormais, celles-ci doivent être contrôlées tous les cinq ans, contre six ans auparavant (le contrôle des appareils de crémation eux-mêmes doivent l’être, eux, tous les deux ans). À noter que ce délai s’appliquera aux attestations de conformité délivrées après le 1er juin 2023, date d’entrée en vigueur de ce décret. Lorsqu’un nouvel appareil de crémation est installé, le gestionnaire a trois mois maximum pour faire effectuer « une campagne de mesures »  pour vérifier le respect des prescriptions en matière d’émissions et de pollution de l’air. Mais la principale nouveauté de ce décret est qu’il ouvre la possibilité pour le préfet « d’ordonner à tout moment un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions », contrôle dont le coût doit être assumé par le gestionnaire du crématorium. 

Pour le reste, le décret reprend en grande partie les dispositions de celui du 10 février 2021, notamment sur la conduite à tenir lorsque l’organisme de contrôle accrédité constate des non-conformités : le décret indique les délais dans lesquels le gestionnaire doit remédier au problème. Puis, l’organisme de contrôle doit avertir sans délai le préfet dans les trois cas suivants : si le gestionnaire ne lui a pas adressé d’échéancier de mise en conformité ou de demande de contrôle complémentaire ; ou si le contrôle complémentaire « a conclu à la persistance de défauts de conformité ». Dans ces cas, le préfet adressera une mise en demeure au gestionnaire. Si, à l’expiration du délai fixé par le préfet (un an maximum), le gestionnaire n’a pas remédié aux défauts constatés, le préfet peut aller jusqu’à « suspendre ou retirer »  l’habilitation. Il doit alors en informer la commune ou l’EPCI. 

Normes techniques et dérogations

L’arrêté paru en même temps que ce décret fixe des prescriptions techniques très précises pour les crématoriums : largeur minimum des passages de porte et des couloirs, normes d’isolement acoustique (la salle de cérémonie doit être protégée des bruits de la voirie), normes de protection contre l’incendie… Un article très précis de l’arrêté décrit les spécifications techniques des appareils de crémation et des chambres de combustion (température, vitesse d’expulsion des gaz de combustion, filtration…). 

L’une des principales nouveautés est l’obligation qui est faite, désormais, aux crématoriums, de disposer dans leur partie publique d’une « salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans l'appareil de crémation »,  afin de permettre aux familles de vivre un rite de séparation sans discontinuité. Toutefois, cette obligation ne s’applique qu’aux crématoriums en activité depuis le 25 décembre 1994. 

Les installations antérieures à cette date bénéficient d’autres dérogations : elles ne sont pas tenues de respecter les dimensions fixées dans l’arrêté pour le passage des portes ou certaines dispositions concernant les appareils de crémation. 

Pour les autres crématoriums – donc ceux qui sont en activité depuis le 25 décembre 1994 –, les normes fixées dans l’arrêté prendront effet à partir du 1er juin prochain, ce qui laisse assez peu de temps pour effectuer des travaux de mise en conformité pouvant être importants. 

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