Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Forêts





Départ du directeur de l'ONF, l'avenir des forêts publiques en question

Article du 18/01/2019

Le départ surprise du directeur général de l’ONF, annoncé jeudi, intervient sur fond de climat social dégradé de l’office gestionnaire des forêts publiques, dont la mission pourrait être revue en profondeur. « Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts ... Lire la suite



Une nouvelle charte pour la forêt communale a été signée

Article du 16/12/2016

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, mercredi, la nouvelle charte de la forêt communale en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La charte, qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs ... Lire la suite


La forêt française malade d'un manque de réelle gouvernance

Article du 10/04/2015

La France dispose avec sa forêt, quatrième d’Europe, d’un potentiel économique majeur mais, à l’arrivée, cette filière grève lourdement le déficit de la balance commerciale française. Une situation due au fait que « la politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats », ... Lire la suite


Communes forestières : le gouvernement lève partiellement la menace

Article du 19/09/2014

Lors d’une rencontre hier entre les représentants des communes forestières et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, ce dernier a annoncé que le gouvernement renonçait à augmenter fortement la taxe à l’hectare et les frais de garderie pour les communes forestières. L’annonce ... Lire la suite


Les communes forestières se félicitent du nouveau Plan bois

Article du 29/10/2013

La FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières) a exprimé jeudi dernier sa satisfaction suite à la signature, le 18 octobre, du nouveau Plan national bois. Ce plan, élaboré notamment par le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, a été signé sous l'égide de trois ministères : Egalité ... Lire la suite


De nouvelles propositions pour financer la politique forestière

Article du 25/06/2013

Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à la gouvernance de la politique forestière ... Lire la suite


Relance du Conseil supérieur de la forêt

Article du 06/02/2013

Il ne s’était pas réuni depuis trois ans. Le CSF – pour Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois – a été relancé par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, lundi dernier. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation de la loi d’avenir sur l’agriculture, ... Lire la suite


Frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier: le décret prévoyant les modalités de recouvrement de la contribution à l'hectare est paru

Article du 14/05/2012

Examiné le 13 avril 2012 par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), le décret relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier (1) a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012. Ce texte précise les modalités de fixation des montants des contributions auxquelles sont assujettis les ... Lire la suite


Code forestier: une circulaire présente la réforme du code forestier et une table de concordance des articles

Article du 07/03/2012

L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier (voir Maire info du 27 janvier 2012). Une récente circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1) présente les principes qui ont guidés la réécriture du code et ... Lire la suite


Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à l'attention des communes forestières

Article du 06/03/2012

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) des mesures forestières. Ce guide des mesures forestières propose aux acteurs de filière forêt-bois une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen agricole pour le développement rural. Il s’adresse ... Lire la suite


Le ministre de l'agriculture annonce qu'une réflexion sera menée sur la possibilité de confier la gestion des forêts aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines

Article du 21/10/2011

En réponse à un député qui lui faisait observer que la législation actuelle ne donne pas la possibilité aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines de gérer les forêts autrement que par la création d'un syndicat spécifique dénommé syndicat intercommunal de gestion ... Lire la suite


Le PLF 2012 instaure la contribution supplémentaire annuelle à l'hectare

Article du 30/09/2011

Comme l’avait indiqué le ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare (voir Maire Info du 23 septembre). L’article 48 du projet ... Lire la suite





Non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières: le ministre de l'écologie répond à un député et fait un point sur la situation de l'ONF

Article du 18/01/2011

En réponse à un député qui lui demandait quelles mesures le gouvernement entendait mettre en place afin de remédier au «non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières», qui entraine une «perte de recettes» de «13,8 millions d'euros pour les collectivités concernées» (1), ... Lire la suite



La communauté internationale doit reconnaître «financièrement l'utilité écologique et sociale des forêts et qu'il s'agit d'un enjeu mondial», estiment une dizaine de régions européennes à Copenhague

Article du 16/12/2009

Une dizaine de régions européennes, dont six françaises (1), ont présenté hier à Copenhague, dans le cadre du sommet mondial sur le climat, un document pour que la communauté internationale reconnaisse «financièrement l’utilité écologique et sociale des forêts et qu’il s’agit d’un enjeu mondial». Ces ... Lire la suite





Un « fonds d'épargne forestière » devrait permettre aux communes de placer leurs recettes de ventes de bois, avec une prime de l'Etat plafonnée à 7 500 euros

Article du 28/04/2005

Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique de la forêt. Il a présenté quatre axes prioritaires. 1- Conforter la gestion durable des forêts en veillant au maintien de mesures ... Lire la suite




Conséquences des tempêtes de 1999 : le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté

Article du 13/11/2001

Pour faire face aux conséquences des tempêtes de décembre 1999, " le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté ", a indiqué Christian Paul en réponse à la question orale d'un sénateur le 6 novembre dernier. "L'accompagnement interministériel se poursuivra ", ... Lire la suite



Projet de loi forêt : dans un cadre communal ou intercommunal, les propriétaires pourront échanger ou vendre leurs parcelles, sur la base du volontariat, en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation pour les transactions ne dépassant pas 7 500 e

Article du 30/05/2001

L'Assemblée nationale a adopté tôt ce 30 mai au matin le projet de loi d'orientation sur la forêt en seconde lecture, en y intégrant un volet fiscal destiné à encourager l'investissement forestier et lutter contre le morcellement des forêts privées. Le dispositif accorde des réductions d'impôts aux petits propriétaires ... Lire la suite




Pour le rapporteur du texte sur a forêt au Sénat, la création d'associations foncières forestières au profit desquelles les propriétaires non identifiés de parcelles vacantes doivent renoncer à leur bien constitue « une atteinte inacceptable au droit de p

Article du 02/04/2001

Les sénateurs jugent "insuffisant" le projet de loi d'orientation sur la forêt qu'ils examineront à partir de demain 3 avril au soir, en première lecture, et en séance publique. Le texte a été adopté par les députés le 8 juin 2000. Ce texte, défendu par le ministre de l'agriculture Jean ... Lire la suite




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