Article du 04/10/2024
Jeudi matin, Alexandre Patrou, secrétaire général aux affaires corses (Sgac) qui représentait le préfet de Corse lors de l'assemblée générale extraordinaire de la chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI), s'est exprimé sur le projet de créer deux syndicats mixtes ouverts (SMO) portuaire et aéroportuaire ... Lire la suite
Article du 12/03/2024
Les délais ont été respectés. Le président de la République souhaitait que le « processus de Beauvau », lancé le 16 mars 2022, aboutisse avant la fin mars. Presque deux ans jour pour jour après le lancement du processus, les discussions ont abouti à un accord, après une ultime négociation qui a duré une ... Lire la suite
Article du 08/06/2023
« L'Assemblée de Corse doit désormais délibérer pour faire des propositions (...) pour que nous puissions discuter à partir de ces propositions d'ici la fin juin », a déclaré à la presse le ministre de l'Intérieur après une journée d'échanges consacrée aux questions du logement et ... Lire la suite
Article du 20/02/2023
« Nous avons discuté de l'avenir institutionnel de l'île, que la majorité nationaliste a souhaité qu'on appelle autonomie », a expliqué le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, à la sortie d'un déjeuner avec Gilles Simeoni, le président autonomiste de l'exécutif corse, à Corte (Haute-Corse): ... Lire la suite
Article du 22/03/2022
Alors que la visite du ministre de l’Intérieur avait semblé calmer les tensions en Corse, la mort d’Yvan Colonna, hier soir, laisse craindre une nouvelle flambée de violences. Les appels au calme se multiplient, tandis que la question de « l’autonomie » ouverte par l’exécutif reste toujours relativement floue.
La nouvelle est tombée ... Lire la suite
Article du 16/03/2022
« Nous sommes prêts à aller jusqu'à l'autonomie [de la Corse]. Après, la question est de savoir ce qu'est cette autonomie », a annoncé hier le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans un entretien accordé à Corse Matin. Une annonce qui a été faite la veille de son arrivée dans ... Lire la suite
Article du 11/12/2017
Le second tour de l’élection de l’assemblée de Corse a vu hier la large victoire de la liste autonomiste conduite par Gilles Simeoni, qui a obtenu 56,46 % des suffrages et 41 sièges sur 63. Cette nouvelle assemblée remplace désormais les conseils départementaux et la collectivité territoriale.
Petit à petit, le statut particulier ... Lire la suite
Article du 03/05/2013
La Commission européenne a rendu hier une décision très attendue concernant les aides publiques accordées à la compagnie maritime SNCM – qui relie la Corse au continent. Le verdict est tombé : certaines aides ont été jugées illégales, et la SNCM est condamnée à rembourser d’ici le mois de septembre quelque 220 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 06/12/2011
La loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse est publiée aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte de loi est la traduction d'orientations annoncées par le président de la République lors de son déplacement à Ajaccio le 2 février 2010.
Aux termes de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002, «la collectivité ... Lire la suite
Article du 20/04/2005
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a reçu hier Ange Santini, président du Conseil exécutif de Corse, et Camille de Rocca-serra, président de l'Assemblée de Corse.
Cette rencontre avait pour objet, à la suite de la réunion à ... Lire la suite
Article du 26/04/2004
Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a déclaré "close" la question de la réforme des institutions de Corse, vendredi à Ajaccio, et annoncé qu'il poursuivrait "dans la continuité" la politique de lutte "contre la violence et les activités mafieuses".
"Le référendum du 6 juillet a clos ... Lire la suite
Article du 29/07/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a reçu hier lundi les présidents des deux associations des maires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse qui lui ont demandé un accroissement de la "surveillance" des incendies et un audit sur l'endettement des communes.
Les présidents des associations des maires de Corse-du-Sud, Jocelyne ... Lire la suite
Article du 23/01/2002
La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel de ce 23 janvier (1) en même temps que la décision du Conseil constitutionnel censurant larticle premier du texte, qui conférait à lAssemblée de Corse un pouvoir législatif, mais ne contestent pas le transfert dun pouvoir réglementaire.
Selon une enquête réalisée ... Lire la suite
Article du 18/01/2002
Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, l'article premier de la loi sur la Corse concernant l'attribution d'un pouvoir législatif aux élus insulaires.
La décision des ''Sages'' annule ainsi la disposition la plus emblématique du ''processus de Matignon'' et inflige un nouveau camouflet au gouvernement Jospin. ... Lire la suite
Article du 19/12/2001
Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur la Corse.
L'opposition déposera un recours devant le Conseil constitutionnel sur les articles 1 (adaptation législative et réglementaire) et 7 (enseignement de la langue corse) du projet.
Voici les principaux points du texte.
- Pouvoir d'adaptation ... Lire la suite
Article du 19/04/2001
CONSEIL D'ETAT
Section de l'Intérieur, des Finances et des Travaux publics
N° 365.726 - NOR: INTX0000188L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Séance du Jeudi 8 février 2001
NOTE
Le Conseil d'Etat, saisi d'un projet de loi "modifiant et complétant ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Lire la suite