Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Corse

L'Europe condamne la SNCM à rembourser certaines subventions

Article du 03/05/2013

La Commission européenne a rendu hier une décision très attendue concernant les aides publiques accordées à la compagnie maritime SNCM – qui relie la Corse au continent. Le verdict est tombé : certaines aides ont été jugées illégales, et la SNCM est condamnée à rembourser d’ici le mois de septembre quelque 220 millions d’euros ... Lire la suite






La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel

Article du 23/01/2002

La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel de ce 23 janvier (1) en même temps que la décision du Conseil constitutionnel censurant l’article premier du texte, qui conférait à l’Assemblée de Corse un pouvoir législatif, mais ne contestent pas le transfert d’un pouvoir réglementaire. Selon une enquête réalisée ... Lire la suite



Les principaux points de la loi sur la Corse

Article du 19/12/2001

Les députés ont définitivement adopté hier le projet de loi sur la Corse. L'opposition déposera un recours devant le Conseil constitutionnel sur les articles 1 (adaptation législative et réglementaire) et 7 (enseignement de la langue corse) du projet. Voici les principaux points du texte. - Pouvoir d'adaptation ... Lire la suite




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