Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Cumul






Philippe Douste-Blazy a démissionné de son poste de maire de Toulouse

Article du 30/04/2004

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la protection sociale, a démissionné de son poste de maire de Toulouse pour se plier à la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, a-t-on appris vendredi auprès de son cabinet à la mairie de Toulouse. Dans une lettre adressée aux Toulousains, ... Lire la suite





Une circulaire explicite le renforcement des incompatibilités entre mandats locaux et entre fonctions exécutives locales, mais aussi entre mandat de député européen et mandats locaux ou fonctions exécutives locales

Article du 20/02/2004

Une circulaire du ministre de l’Intérieur sur la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives, non publiée au Journal officiel et datée du 31 décembre dernier, annule et remplace la circulaire du 27 avril 2002. La loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 (incompatibilités entre mandats électoraux) a renforcé ... Lire la suite



Non cumul entre fonctions gouvernementales et mandats de maire : Jean-Paul Delevoye demande à Daniel Hoeffel d'assurer l'intérim de la présidence de l'AMF

Article du 10/05/2002

Jean-Paul Delevoye a demandé ce vendredi à Daniel Hoeffel, vice-président de l’AMF, d’assurer l’intérim de la présidence de l’AMF. Le sénateur-maire de Bapaume, nommé mardi ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, s’est ainsi conformé ... Lire la suite




Lionel Jospin assouplit la règle qu’il avait fixée en 1997

Article du 20/10/2000

Lionel Jospin a laissé présager jeudi une évolution de son attitude sur le cumul des mandats, qui consiste actuellement à ne pas autoriser ses ministres à être maire en même temps. Interrogé sur TF1, notamment sur le désir de la nouvelle ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou de devenir maire d'Avignon ... Lire la suite



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