Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Subventions


Parution du nouveau zonage des Aides à finalité régionales

Article du 07/07/2014

Prévues à l’origine dans le Traité de Rome de 1957, les AFR (aides à finalité régionale) ont été mises en place en Europe en 1971. Il s’agit de permettre aux pouvoirs publics de subventionner des grandes entreprises et des PME, visant à favoriser l’emploi et l’investissement productif. Ces aides aux « entreprises ... Lire la suite





Les communes souhaitant bénéficier du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées doivent déposer un dossier avant le 28 juin 2012

Article du 28/02/2012

La réforme de la politique de défense et de sécurité entraîne une adaptation importante de l'organisation et de la répartition des unités militaires sur le territoire national autour de 80 bases de défense. Au total, 20 régiments, 11 bases aériennes et une base aéronavale seront dissous ou transférés entre 2009 et 2015. S'y ajoutent une ... Lire la suite


31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d'une subvention de 20 M€ pour la rénovation de leur éclairage public

Article du 21/02/2012

31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d’une subvention de 20 millions d’euros pour la rénovation de leur éclairage public. Cette mesure, qui a été annoncée en décembre 2011 lors de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, est mise en uvre par l’ADEME. Selon le Plan national d'actions ... Lire la suite


PLF 2011: la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux

Article du 29/09/2010

Le projet de loi de finances pour 2011 comporte un article prévoyant la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE), qui s’élève à 484 millions d’euros en 2010, et de la dotation de développement rural (DDR), d’un montant de 131 millions d’euros en 2010, en une dotation unique d’un montant ... Lire la suite


Transparence des subventions versées par les collectivités locales: des outils de télé-transmission des fichiers

Article du 03/09/2010

Toutes les personnes morales de droit public sont soumises à l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles ont attribuées. Cette disposition, qui résulte de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, prévoit la communication à des fins de publication, par ces personnes publiques, de la liste ... Lire la suite


Construction par les communes des casernements mis à la disposition de la gendarmerie: le ministre apporte des précisions concernant la demande de subvention

Article du 11/01/2010

En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur l’indexation des subventions destinées à alléger la charge que les collectivités territoriales supportent pour la construction des casernements mis à la disposition de la gendarmerie, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a apporté ... Lire la suite




La région Rhône-Alpes conditionnera ses aides aux communes au respect des obligations figurant dans la loi SRU

Article du 15/12/2005

La région Rhône-Alpes a décidé de conditionner ses interventions, dans le cadre des politiques territoriales en faveur des communes, au respect des obligations figurant dans la loi SRU prévoyant un minimum de 20% de logements sociaux ou à la mise en œuvre d’un plan de rattrapage. C’est une mesure inédite de la part d’une région. La ... Lire la suite








Subventions : l'avance de l'Etat susceptible d'être versée aux organismes sans but lucratif lors du commencement d'exécution d'un projet peut être portée, pour les projets d'investissement, à 20 % du montant prévisionnel de l'aide

Article du 15/11/2001

Un décret publié au Journal officiel de ce 15 novembre (1) précise que l'avance de l'Etat susceptible d'être versée lors du commencement d'exécution d'un projet peut être portée, pour les projets d'investissement, par des organismes sans but lucratif, à 20 % du montant prévisionnel de l'aide lorsque ... Lire la suite


Le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est fixé à 150 000 euros (984 000 F) à compter du 1er janvier 2002

Article du 03/05/2001

Un décret publié au JO de ce mercredi abroge, à compter du 1er janvier 2002, celui du 12 janvier 2001 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations. Le nouveau texte établit ce montant en euros (150 000) au lieu de 1 million de francs. L'article L 612-4 du Code ... Lire la suite


Nouvelle exception au principe de plafonnement des subventions de l'État : les opérations d'investissements financées par les crédits du ministère en charge de la Ville dans les sites bénéficiant de grands projets de ville (GPV) et d'opérations de renouve

Article du 05/03/2001

Un décret du ministre de la Ville institue une nouvelle dérogation visant les subventions de l’État pour des projets d’investissement (1). Le montant de la subvention de l'État pour des opérations d'investissements financées par les crédits du ministère en charge de la Ville dans les sites bénéficiant ... Lire la suite



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