Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Personnes âgées

Le dispositif d'alerte communale ne fera «pas intervenir un quelconque pouvoir d'appréciation du maire», afin que «sa responsabilité ne soit pas engagée», précise Hubert Falco

Article du 11/05/2004

Examiné en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi sur le dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées devrait être voté en première lecture par les députés ce mardi 11 mai. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités ... Lire la suite


Plan dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'exécutif de l'assemblée territoriale compétente

Article du 04/05/2004

Les députés devaient se pencher ce mardi en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le texte prévoit notamment la suppression d'un jour férié pour financer le « plan dépendance » du gouvernement. Or ce texte est loin de satisfaire la majorité : ... Lire la suite



Lutte contre la maltraitance des personnes âgées : cinq départements engagés dans une action expérimentale incitant chacun à adopter un comportement responsable face aux situations de risque de maltraitance

Article du 25/03/2004

Le secrétaire d’État aux Personnes âgées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Voici le texte intégral du communiqué du Conseil. «Le gouvernement s’est mobilisé, dès novembre 2002, en installant ... Lire la suite


Plan dépendance : mesures gouvernementales à prendre avant l'été

Article du 05/03/2004

"Pièces rafraîchies", alerte météorologique, recensement des personnes dépendantes, le gouvernement va engager avant l'été un train de mesures visant une meilleure protection des personnes fragiles face aux "événements climatiques ou autres", avec la volonté de tirer les leçons de la canicule de 2003. Un ... Lire la suite


Avec 61 millions de personnes de plus de 60 ans, l'Union européenne est la région du monde qui compte la plus forte proportion de personnes âgées

Article du 05/03/2004

Les "seniors" représentent actuellement 20% de la population des pays développés et 8% de ceux en développement, mais, en 2050, ces chiffres seront respectivement de 33% et 20% et le nombre de personnes âgées dépassera celui des jeunes. L'âge moyen de la population mondiale est de 26 ans, selon des statistiques ... Lire la suite


Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit la suppression d'un jour férié pour financer des mesures contre la dépendance

Article du 15/01/2004

Le Conseil des ministres a approuvé, mercredi, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui prévoit la suppression d'un jour férié pour le financement des mesures contre la dépendance. "Ce texte institue une journée de solidarité. Elle permettra de dégager 9 milliards ... Lire la suite


Les mesures clés du plan "Vieillissement et solidarité"

Article du 07/11/2003

Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi un plan de 9,38 milliards d'euros sur quatre ans et demi, financé par une journée de travail supplémentaire par an sans augmentation de salaire, au profit des personnes âgées et handicapées dépendantes. Le Premier ministre a également annoncé, lors d'une conférence de ... Lire la suite


Le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pérennisé à hauteur de 400 millions d'euros dans la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Article du 07/11/2003

La création de la "Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie" (CNSA) devrait permettre de pérenniser une partie du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes, jusqu'alors menacée de banqueroute par son importante montée en charge. Cependant, ... Lire la suite


Suppression d'un jour férié : les employeurs pourraient avoir le choix

Article du 06/11/2003

Jean-Pierre Raffarin devait présenter ce jeudi matin un plan sur quatre ans en faveur des personnes dépendantes, tirant les enseignements de la crise sanitaire provoquée cet été par la canicule. Le Premier ministre a présenté "l'esprit" et le "contenu" de cette réforme au président Jacques Chirac mercredi matin avant ... Lire la suite






Les directeurs de maisons de retaite comparent les 40 millions d'euros de François Fillon aux 100 millions d'euros gelés au début de l'année

Article du 17/09/2003

François Fillon a annoncé mardi 40 millions d'euros de crédits d'urgence pour les personnes âgées mais les professionnels du secteur ont aussitôt exprimé leur déception et attendent de nouveaux moyens dans le plan pluriannuel qui doit être annoncé en octobre par le gouvernement. Le ministre des Affaires sociales avait promis lundi, ... Lire la suite


Suppression d'un jour férié :" il devra être clairement prévu que le produit de cette journée travaillée ne soit affecté à rien d'autre qu'à ce dispositif" en faveur des personnes âgées, a déclaré le Premier ministre

Article du 04/09/2003

Jean-Pierre Raffarin suggère de supprimer le lundi de Pentecôte comme jour férié pour financer l'aide aux personnes âgées, en estimant que sa suppression "ne porterait atteinte à aucune conviction", dans un entretien paru ce jeudi dans "Le Figaro". Cette idée "correspond à un véritable appel à la ... Lire la suite











Allocation personnalisée d'autonomie (APA) :les mesures pour faire face au déficit de financement seront annoncées cette semaine

Article du 17/12/2002

Le gouvernement annoncera en milieu de semaine ses décisions pour faire face au surcoût de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées. Jean-Pierre Raffarin devait tenir lundi soir une réunion de travail sur le sujet avec le ministre des Affaires sociales François Fillon et le secrétaire d'Etat ... Lire la suite



Le gouvernement reporte à 2005 la date limite de signature des conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes

Article du 14/11/2002

Les moyens initialement prévus pour financer les conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes seront maintenus mais les financements seront «ajustés» en fonction des conventions signées. C’est ce qu’a assuré hier aux députés Hubert Falco, secrétaire d'Etat ... Lire la suite







Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : publication du cahier des charges de la coopération entre départements et organismes de sécurité sociale

Article du 07/02/2002

Un arrêté publié au JO de ce jeudi publie le modèle de cahier des charges prévu par la loi du 20 juillet 2001 (article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles) pour la convention conclue entre les départements et les organismes de sécurité sociale pour « organiser les modalités de leur coopération pour la mise ... Lire la suite


Quelle que soit l'implication des conseils généraux, c'est une loi de la République qui a mis en place ce droit universel et égal sur l'ensemble du territoire» rappelle Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées

Article du 18/01/2002

Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a tiré, mercredi, devant les députés, un premier bilan succinct de l’application de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle a souligné « l'importance de l'investissement au niveau national : en 2002, 816 millions ... Lire la suite



Allocation personnalisée d'autonomie : les éléments que doivent communiquer les départements à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Emploi et solidarité)

Article du 10/12/2001

Un arrêté (1) met en oeuvre l'application de l'article 13 du décret du 20 novembre 2001 (allocation personnalisée d'autonomie). Il prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, les présidents des conseils généraux transmettent dans le mois qui suit chaque trimestre à la directrice de la recherche, des ... Lire la suite


Allocation personnalisée d'autonomie : le Conseil constitutionnel décide que le décret d'application de la loi devra prévoir que les représentants des départements seront majoritaires dans les commissions départementales

Article du 19/07/2001

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en faveur des personnes âgées dépendantes. Les sages ont rejeté les principaux arguments avancés par les sénateurs de droite qui les avaient saisis. Le Conseil constitutionnel a néanmoins émis une réserve ... Lire la suite



Financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) : les sénateurs devraient opposer la question préalable au texte des députés

Article du 19/06/2001

Le Sénat se saisit ce 19 juin, en seconde lecture, des dix-neuf articles du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). En mai dernier, il avait adopté huit articles conformes et en avait modifié huit autres dont la rédaction ... Lire la suite




Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : le recours sur succession qui permet aux départements, après le décès des allocataires, de récupérer sur l'héritage une partie des sommes versées, serait supprimé

Article du 18/04/2001

L'Assemblée nationale n'entamera finalement que ce mercredi après-midi l'examen du projet de loi instaurant une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, qui suscite, à droite, de fortes interrogations sur son financement. Le début de la discussion sur le texte, initialement ... Lire la suite


L'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), prise en charge aux deux-tiers par les conseils généraux, examinée à partir de mardi par les députés

Article du 17/04/2001

Assurer aux personnes âgées dépendantes un revenu décent pour une fin de vie autonome, tel est l'objectif du projet de loi instaurant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), examiné à partir de mardi par les députés. Laissée en suspens par Martine Aubry lors de son départ du gouvernement en ... Lire la suite



Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'État aux personnes âgées confirme que le coût de l’ allocation pour l’autonomie (APA), 16,5 milliards de F la première année, sera pris en charge à hauteur de 11 milliards par les départements

Article du 06/04/2001

Paulette Guinchard-Kunstler, nouvelle secrétaire d'État aux personnes âgées a confirmé aux députés que le projet de loi créant une allocation pour l’autonomie (APA) arrivera en discussion à l'Assemblée nationale les 17, 18 et 19 avril. Mobilisant 16,5 milliards de F dès la première année, ... Lire la suite


Le gouvernement prépare un projet de loi pour remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) par une « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA)

Article du 05/02/2001

Ainsi que l’avait confirmé le Premier ministre la semaine passée aux parlementaires socialistes, la « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA), destinée à remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) des personnes ... Lire la suite








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