Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/07/2004
Les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) étaient 827 000 au 31 mars 2004, soit 4,4% de plus qu'au 31 décembre de l'année précédente, selon une étude publiée lundi par la Direction des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales. "Cette augmentation ... Lire la suite
Article du 29/06/2004
« En milieu urbain, péri-urbain ou rural, la présence de services publics, de commerces, de moyens de transport, de lieux d’échanges et d’activités, d’un habitat adapté influe directement sur la qualité de vie des habitants et des personnes âgées en particulier. Les contraintes liées au vieillissement peuvent ... Lire la suite
Article du 11/05/2004
Examiné en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi sur le dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées devrait être voté en première lecture par les députés ce mardi 11 mai. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités ... Lire la suite
Article du 04/05/2004
Les députés devaient se pencher ce mardi en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le texte prévoit notamment la suppression d'un jour férié pour financer le « plan dépendance » du gouvernement. Or ce texte est loin de satisfaire la majorité : ... Lire la suite
Article du 28/04/2004
Le gouvernement a semblé avoir apaisé mardi la fronde des députés de l'UMP contre la suppression d'un jour férié, qui doit être examinée mardi prochain dans le cadre du projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, en acceptant d'amender le texte, indique l’AFP. Pour calmer les députés ... Lire la suite
Article du 25/03/2004
Le secrétaire d’État aux Personnes âgées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Voici le texte intégral du communiqué du Conseil. «Le gouvernement s’est mobilisé, dès novembre 2002, en installant ... Lire la suite
Article du 05/03/2004
"Pièces rafraîchies", alerte météorologique, recensement des personnes dépendantes, le gouvernement va engager avant l'été un train de mesures visant une meilleure protection des personnes fragiles face aux "événements climatiques ou autres", avec la volonté de tirer les leçons de la canicule de 2003. Un ... Lire la suite
Article du 05/03/2004
Les "seniors" représentent actuellement 20% de la population des pays développés et 8% de ceux en développement, mais, en 2050, ces chiffres seront respectivement de 33% et 20% et le nombre de personnes âgées dépassera celui des jeunes. L'âge moyen de la population mondiale est de 26 ans, selon des statistiques ... Lire la suite
Article du 15/01/2004
Le Conseil des ministres a approuvé, mercredi, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui prévoit la suppression d'un jour férié pour le financement des mesures contre la dépendance. "Ce texte institue une journée de solidarité. Elle permettra de dégager 9 milliards ... Lire la suite
Article du 07/11/2003
Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi un plan de 9,38 milliards d'euros sur quatre ans et demi, financé par une journée de travail supplémentaire par an sans augmentation de salaire, au profit des personnes âgées et handicapées dépendantes. Le Premier ministre a également annoncé, lors d'une conférence de ... Lire la suite
Article du 07/11/2003
La création de la "Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie" (CNSA) devrait permettre de pérenniser une partie du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes, jusqu'alors menacée de banqueroute par son importante montée en charge. Cependant, ... Lire la suite
Article du 06/11/2003
Jean-Pierre Raffarin devait présenter ce jeudi matin un plan sur quatre ans en faveur des personnes dépendantes, tirant les enseignements de la crise sanitaire provoquée cet été par la canicule. Le Premier ministre a présenté "l'esprit" et le "contenu" de cette réforme au président Jacques Chirac mercredi matin avant ... Lire la suite
Article du 03/11/2003
Jean-Pierre Raffarin tranchera "dans les prochains jours" la question du financement de l'aide aux personnes dépendantes, dont l'éventuelle suppression d'un jour férié, a déclaré Jean-François Copé, sur Radio J. On sait que si elle est confirmée la décision de supprimer un jour ferié concernera tous ... Lire la suite
Article du 31/10/2003
Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a affirmé, mercredi, que les décisions concernant la suppression du lundi de Pentecôte férié seront annoncées "dans l'ordre, quand le Premier ministre aura rendu ses arbitrages". En début de semaine, la presse avait annoncé que les employeurs ... Lire la suite
Article du 28/10/2003
Le lundi de Pentecôte sera donc travaillé dès 2004, dans le privé comme dans le public, ainsi que l’ont annoncé les services du Premier ministre. Au total, cette opération devrait rapporter 1,9 milliard d'euros pour financer le « plan personnes âgées ». Selon les quotidiens « Les Echos » et « ... Lire la suite
Article du 21/10/2003
Le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées Hubert Falco a déclaré que le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) serait "pérennisé" dans le cadre du plan "vieillissement et solidarité" et que celui-ci serait présenté "dans les semaines à venir". Dans un premier ... Lire la suite
Article du 17/09/2003
François Fillon a annoncé mardi 40 millions d'euros de crédits d'urgence pour les personnes âgées mais les professionnels du secteur ont aussitôt exprimé leur déception et attendent de nouveaux moyens dans le plan pluriannuel qui doit être annoncé en octobre par le gouvernement. Le ministre des Affaires sociales avait promis lundi, ... Lire la suite
Article du 04/09/2003
Jean-Pierre Raffarin suggère de supprimer le lundi de Pentecôte comme jour férié pour financer l'aide aux personnes âgées, en estimant que sa suppression "ne porterait atteinte à aucune conviction", dans un entretien paru ce jeudi dans "Le Figaro". Cette idée "correspond à un véritable appel à la ... Lire la suite
Article du 03/09/2003
Le gouvernement a mis hier le chantier du plan « Vieillissement et solidarités » sur les rails et se donne un mois de concertation avec tous les acteurs du secteur pour jeter les bases d'une « nouvelle politique ». La première décision a pris la forme d'une circulaire envoyée aux préfets de région, de département et aux ... Lire la suite
Article du 01/07/2003
Quelque 670 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) fin mars 2003, un nombre marquant une hausse « relativement faible », selon une étude publiée hier par la Direction de la recherche et des statistiques du ministère des Affaires sociales (Drees). La dernière évaluation, ... Lire la suite
Article du 31/03/2003
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) bénéficiait à 600.000 personnes de plus de 60 ans en 2002, dont la moitié vivait à domicile, selon une étude publiée par la Direction de la recherche et des statistiques du ministère des Affaires sociales (Drees).Au 31 décembre 2002, un an après l'entrée ... Lire la suite
Article du 18/03/2003
Les députés doivent voter solennellement, ce mardi, la proposition de loi d'origine sénatoriale concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le texte ne garantit cependant pas définitivement le financement de la prestation, comme l’avait précisé Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, ... Lire la suite
Article du 28/02/2003
Le Sénat a voté, au cours de la nuit de jeudi à vendredi, en accord avec le gouvernement, des modifications aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes dépendantes à domicile dans le cadre d'une proposition de loi examinée en première lecture. La proposition de loi sera ... Lire la suite
Article du 05/02/2003
Le projet de décret réformant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été présenté hier au Comité des finances locales (CFL). Ce texte vise à réformer les conditions d’attribution de l’aide allouée et à faire face aux conséquences du vieillissement sur l'équilibre financier ... Lire la suite
Article du 29/01/2003
Commme il l'annonce régulièrement depuis plusieurs semaines, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a annoncé hier qu'un texte de « loi de réajustement de l'allocation personnalisée d'autonomie » (APA) serait déposé « dans les jours qui viennent au Parlement ». « D'initiative ... Lire la suite
Article du 16/01/2003
Le gouvernement rendra "dans les jours qui viennent" son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Hubert Falco. "L'arbitrage de Matignon ... Lire la suite
Article du 19/12/2002
Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a précisé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, que l'Etat s'engage pour régler la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - dont le surcoût pour 2003 est évalué à 1,2 ... Lire la suite
Article du 17/12/2002
Le gouvernement annoncera en milieu de semaine ses décisions pour faire face au surcoût de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées. Jean-Pierre Raffarin devait tenir lundi soir une réunion de travail sur le sujet avec le ministre des Affaires sociales François Fillon et le secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 02/12/2002
Le gouvernement et les présidents de conseils généraux préparent activement la Conférence nationale sur l’avenir de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Le 21 novembre dernier, ils se sont rencontrés pour trouver une solution au problème de financement de l’aide qui fait exploser tous les budgets d’aide ... Lire la suite
Article du 14/11/2002
Les moyens initialement prévus pour financer les conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes seront maintenus mais les financements seront «ajustés» en fonction des conventions signées. C’est ce qu’a assuré hier aux députés Hubert Falco, secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 07/11/2002
Le gouvernement va réunir "dans les toutes prochaines semaines" une conférence pour régler le problème du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, a annoncé mercredi Jean-Pierre Raffarin lors du Conseil des ministres. Cette conférence réunissant ... Lire la suite
Article du 18/04/2002
100 000 allocations personnalisées d´autonomie (APA) ont déjà été versées à la fin du mois de mars, a indiqué mardi à Paris la secrétaire d´Etat aux Personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler. "100 000 dossiers d´APA ont déjà été liquidés", a-t-elle ... Lire la suite
Article du 15/03/2002
L’Assemblée des départements de France (ADF) estime que la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est trop « rapide » avec 173 943 dossiers enregistrés en janvier dernier, dont 97 346 à domicile et 76 597 en établissement. Sur ce total, 41% sont des dossiers « reconnus complets ... Lire la suite
Article du 28/02/2002
La secrétaire d'Etat aux Personnes âgées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur les politiques de coordination en gérontologie et sur les centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Ces centres de ressources bien identifiés ont compétence sur tous les aspects de la vie quotidienne ... Lire la suite
Article du 28/02/2002
Depuis plusieurs mois, les conseils généraux ont engagé une importante communication préparatoire à la mise en œuvre de la nouvelle prestation destinée aux personnes âgées : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui se substitue à la prestation spécifique dépendance (PSD), indique l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 07/02/2002
Un arrêté publié au JO de ce jeudi publie le modèle de cahier des charges prévu par la loi du 20 juillet 2001 (article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles) pour la convention conclue entre les départements et les organismes de sécurité sociale pour « organiser les modalités de leur coopération pour la mise ... Lire la suite
Article du 18/01/2002
Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a tiré, mercredi, devant les députés, un premier bilan succinct de l’application de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle a souligné « l'importance de l'investissement au niveau national : en 2002, 816 millions ... Lire la suite
Article du 20/12/2001
Le gouvernement a lancé une campagne d'information sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont doivent bénéficier quelque 800.000 personnes âgées dépendantes à compter du 1er janvier prochain. Outre la mise en place d'un numéro vert, les pouvoirs publics ont élaboré un ''document ... Lire la suite
Article du 10/12/2001
Un arrêté (1) met en oeuvre l'application de l'article 13 du décret du 20 novembre 2001 (allocation personnalisée d'autonomie). Il prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, les présidents des conseils généraux transmettent dans le mois qui suit chaque trimestre à la directrice de la recherche, des ... Lire la suite
Article du 19/07/2001
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en faveur des personnes âgées dépendantes. Les sages ont rejeté les principaux arguments avancés par les sénateurs de droite qui les avaient saisis. Le Conseil constitutionnel a néanmoins émis une réserve ... Lire la suite
Article du 27/06/2001
Les députés ont adopté définitivement, mardi, le projet de loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en faveur des personnes âgées dépendantes. Cette prestation est destinée à améliorer les conditions de vie de quelque 800 000 personnes. L'APA doit garantir un droit universel, ... Lire la suite
Article du 19/06/2001
Le Sénat se saisit ce 19 juin, en seconde lecture, des dix-neuf articles du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). En mai dernier, il avait adopté huit articles conformes et en avait modifié huit autres dont la rédaction ... Lire la suite
Article du 08/06/2001
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la semaine passée, l'Assemblée nationale a de nouveau donné son accord jeudi à la création de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) pour les personnes âgées, en revenant pour l'essentiel au projet de loi initial, profondément modifié sur ... Lire la suite
Article du 20/04/2001
Les députés ont adopté, hier 19 avril, en première lecture, le projet de loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). A la quasi-unanimité, ils ont adopté un amendement supprimant le recours sur succession, qui permet aux départements de récupérer sur l'héritage du bénéficiaire ... Lire la suite
Article du 18/04/2001
L'Assemblée nationale n'entamera finalement que ce mercredi après-midi l'examen du projet de loi instaurant une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, qui suscite, à droite, de fortes interrogations sur son financement. Le début de la discussion sur le texte, initialement ... Lire la suite
Article du 17/04/2001
Assurer aux personnes âgées dépendantes un revenu décent pour une fin de vie autonome, tel est l'objectif du projet de loi instaurant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), examiné à partir de mardi par les députés. Laissée en suspens par Martine Aubry lors de son départ du gouvernement en ... Lire la suite
Article du 10/04/2001
Selon une étude du ministère de l'emploi et de la solidarité, en 1998, en France, les institutions spécialisées dans l'accueil de personnes âgées - maisons de retraite et unités de soins de longue durée dans les hôpitaux - hébergeaient 490 000 personnes. Parmi elles, 480 000 résidents sont âgés ... Lire la suite
Article du 06/04/2001
Paulette Guinchard-Kunstler, nouvelle secrétaire d'État aux personnes âgées a confirmé aux députés que le projet de loi créant une allocation pour l’autonomie (APA) arrivera en discussion à l'Assemblée nationale les 17, 18 et 19 avril. Mobilisant 16,5 milliards de F dès la première année, ... Lire la suite
Article du 05/02/2001
Ainsi que l’avait confirmé le Premier ministre la semaine passée aux parlementaires socialistes, la « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA), destinée à remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) des personnes ... Lire la suite
Article du 25/01/2001
La Direction de la recherche et des évaluations statistiques (DREES) du ministère de la Santé vient de publier ses dernières statistiques sur la prestation spécifique dépendance (PSD), qui montrent une hausse du nombre de personnes concernées par une attribution. Instituée par la loi du 24 janvier 1997, la PSD s’adresse ... Lire la suite
