Personnes âgées


Article du 2004-03-25

Lutte contre la maltraitance des personnes âgées : cinq départements engagés dans une action expérimentale incitant chacun à adopter un comportement responsable face aux situations de risque de maltraitance

Le secrétaire d’État aux Personnes âgées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Voici le texte intégral du communiqué du Conseil. «Le gouvernement s’est mobilisé, dès novembre 2002, en installant ...

Article du 2004-03-05

Plan dépendance : mesures gouvernementales à prendre avant l'été

"Pièces rafraîchies", alerte météorologique, recensement des personnes dépendantes, le gouvernement va engager avant l'été un train de mesures visant une meilleure protection des personnes fragiles face aux "événements climatiques ou autres", avec la volonté de tirer les leçons de la canicule de 2003. Un ...

Article du 2004-03-05

Avec 61 millions de personnes de plus de 60 ans, l'Union européenne est la région du monde qui compte la plus forte proportion de personnes âgées

Les "seniors" représentent actuellement 20% de la population des pays développés et 8% de ceux en développement, mais, en 2050, ces chiffres seront respectivement de 33% et 20% et le nombre de personnes âgées dépassera celui des jeunes. L'âge moyen de la population mondiale est de 26 ans, selon des statistiques ...

Article du 2004-01-15

Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit la suppression d'un jour férié pour financer des mesures contre la dépendance

Le Conseil des ministres a approuvé, mercredi, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui prévoit la suppression d'un jour férié pour le financement des mesures contre la dépendance. "Ce texte institue une journée de solidarité. Elle permettra de dégager 9 milliards ...

Article du 2003-11-07

Les mesures clés du plan "Vieillissement et solidarité"

Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi un plan de 9,38 milliards d'euros sur quatre ans et demi, financé par une journée de travail supplémentaire par an sans augmentation de salaire, au profit des personnes âgées et handicapées dépendantes. Le Premier ministre a également annoncé, lors d'une conférence de ...

Article du 2003-11-07

Le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pérennisé à hauteur de 400 millions d'euros dans la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

La création de la "Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie" (CNSA) devrait permettre de pérenniser une partie du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes, jusqu'alors menacée de banqueroute par son importante montée en charge. Cependant, ...

Article du 2003-11-06

Suppression d'un jour férié : les employeurs pourraient avoir le choix

Jean-Pierre Raffarin devait présenter ce jeudi matin un plan sur quatre ans en faveur des personnes dépendantes, tirant les enseignements de la crise sanitaire provoquée cet été par la canicule. Le Premier ministre a présenté "l'esprit" et le "contenu" de cette réforme au président Jacques Chirac mercredi matin avant ...

Article du 2003-11-03

Jean-Pierre Raffarin tranchera "dans les prochains jours" la question du financement de l'aide aux personnes dépendantes

Jean-Pierre Raffarin tranchera "dans les prochains jours" la question du financement de l'aide aux personnes dépendantes, dont l'éventuelle suppression d'un jour férié, a déclaré Jean-François Copé, sur Radio J. On sait que si elle est confirmée la décision de supprimer un jour ferié concernera tous ...

Article du 2003-10-31

Les décisions sur la suppression du lundi de Pentecôte férié ne seront annoncées que lorsque le Premier ministre aura rendu ses arbitrages...

Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a affirmé, mercredi, que les décisions concernant la suppression du lundi de Pentecôte férié seront annoncées "dans l'ordre, quand le Premier ministre aura rendu ses arbitrages". En début de semaine, la presse avait annoncé que les employeurs ...

Article du 2003-10-28

Pentecôte travaillée : les employeurs privés mais aussi publics paieront 0,2 à 0,3% de leurs masses salariales

Le lundi de Pentecôte sera donc travaillé dès 2004, dans le privé comme dans le public, ainsi que l’ont annoncé les services du Premier ministre. Au total, cette opération devrait rapporter 1,9 milliard d'euros pour financer le « plan personnes âgées ». Selon les quotidiens « Les Echos » et « ...

Article du 2003-10-21

Hubert Falco : un plan «vieillissement et solidarité» dans «les semaines à venir»

Le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées Hubert Falco a déclaré que le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) serait "pérennisé" dans le cadre du plan "vieillissement et solidarité" et que celui-ci serait présenté "dans les semaines à venir". Dans un premier ...

Article du 2003-09-17

Les directeurs de maisons de retaite comparent les 40 millions d'euros de François Fillon aux 100 millions d'euros gelés au début de l'année

François Fillon a annoncé mardi 40 millions d'euros de crédits d'urgence pour les personnes âgées mais les professionnels du secteur ont aussitôt exprimé leur déception et attendent de nouveaux moyens dans le plan pluriannuel qui doit être annoncé en octobre par le gouvernement. Le ministre des Affaires sociales avait promis lundi, ...

Article du 2003-09-04

Suppression d'un jour férié :" il devra être clairement prévu que le produit de cette journée travaillée ne soit affecté à rien d'autre qu'à ce dispositif" en faveur des personnes âgées, a déclaré le Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin suggère de supprimer le lundi de Pentecôte comme jour férié pour financer l'aide aux personnes âgées, en estimant que sa suppression "ne porterait atteinte à aucune conviction", dans un entretien paru ce jeudi dans "Le Figaro". Cette idée "correspond à un véritable appel à la ...

Article du 2003-09-03

Plan « Vieillissement et solidarités » : les préfets doivent évaluer les besoins avant le 15 septembre

Le gouvernement a mis hier le chantier du plan « Vieillissement et solidarités » sur les rails et se donne un mois de concertation avec tous les acteurs du secteur pour jeter les bases d'une « nouvelle politique ». La première décision a pris la forme d'une circulaire envoyée aux préfets de région, de département et aux ...

Article du 2003-07-01

670 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) fin mars 2003

Quelque 670 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) fin mars 2003, un nombre marquant une hausse « relativement faible », selon une étude publiée hier par la Direction de la recherche et des statistiques du ministère des Affaires sociales (Drees). La dernière évaluation, ...

Article du 2003-03-31

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : 13,2 % des personnes âgées de plus de 75 ans la percevaient au 31 décembre dernier

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) bénéficiait à 600.000 personnes de plus de 60 ans en 2002, dont la moitié vivait à domicile, selon une étude publiée par la Direction de la recherche et des statistiques du ministère des Affaires sociales (Drees).Au 31 décembre 2002, un an après l'entrée ...

Article du 2003-03-18

Les modalités de calcul du concours aux départements par le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Les députés doivent voter solennellement, ce mardi, la proposition de loi d'origine sénatoriale concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le texte ne garantit cependant pas définitivement le financement de la prestation, comme l’avait précisé Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, ...

Article du 2003-02-28

La réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) adoptée par le Sénat

Le Sénat a voté, au cours de la nuit de jeudi à vendredi, en accord avec le gouvernement, des modifications aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes dépendantes à domicile dans le cadre d'une proposition de loi examinée en première lecture. La proposition de loi sera ...

Article du 2003-02-05

Les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) seront fortement aggravées pour économiser 1,2 milliard d'euros

Le projet de décret réformant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été présenté hier au Comité des finances locales (CFL). Ce texte vise à réformer les conditions d’attribution de l’aide allouée et à faire face aux conséquences du vieillissement sur l'équilibre financier ...

Article du 2003-01-29

APA : un texte de loi sera déposé au Parlement « dans les prochains jours »

Commme il l'annonce régulièrement depuis plusieurs semaines, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a annoncé hier qu'un texte de « loi de réajustement de l'allocation personnalisée d'autonomie » (APA) serait déposé « dans les jours qui viennent au Parlement ». « D'initiative ...

Article du 2003-01-16

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : 400 millions d'euros vont être économisés

Le gouvernement rendra "dans les jours qui viennent" son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Hubert Falco. "L'arbitrage de Matignon ...

Article du 2002-12-19

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : l'Etat et les départements mettront chacun 400 millions d'euros pour régler la question de son financement

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a précisé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, que l'Etat s'engage pour régler la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - dont le surcoût pour 2003 est évalué à 1,2 ...

Article du 2002-12-17

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) :les mesures pour faire face au déficit de financement seront annoncées cette semaine

Le gouvernement annoncera en milieu de semaine ses décisions pour faire face au surcoût de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées. Jean-Pierre Raffarin devait tenir lundi soir une réunion de travail sur le sujet avec le ministre des Affaires sociales François Fillon et le secrétaire d'Etat ...

Article du 2002-12-02

Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) : des propositions pour le 15 décembre

Le gouvernement et les présidents de conseils généraux préparent activement la Conférence nationale sur l’avenir de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Le 21 novembre dernier, ils se sont rencontrés pour trouver une solution au problème de financement de l’aide qui fait exploser tous les budgets d’aide ...

Article du 2002-11-14

Le gouvernement reporte à 2005 la date limite de signature des conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes

Les moyens initialement prévus pour financer les conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes seront maintenus mais les financements seront «ajustés» en fonction des conventions signées. C’est ce qu’a assuré hier aux députés Hubert Falco, secrétaire d'Etat ...

Article du 2002-11-07

Jean-Pierre Raffarin convoque une conférence pour régler le financement de l'APA

Le gouvernement va réunir "dans les toutes prochaines semaines" une conférence pour régler le problème du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, a annoncé mercredi Jean-Pierre Raffarin lors du Conseil des ministres. Cette conférence réunissant ...

Article du 2002-04-18

100 000 allocations personnalisées d´autonomie (APA) versées fin mars, selon le gouvernement

100 000 allocations personnalisées d´autonomie (APA) ont déjà été versées à la fin du mois de mars, a indiqué mardi à Paris la secrétaire d´Etat aux Personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler. "100 000 dossiers d´APA ont déjà été liquidés", a-t-elle ...

Article du 2002-03-15

Allocation personnalisée d'autonomie : divergences de chiffres entre l'Assemblée des départements de France et le gouvernement

L’Assemblée des départements de France (ADF) estime que la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est trop « rapide » avec 173 943 dossiers enregistrés en janvier dernier, dont 97 346 à domicile et 76 597 en établissement. Sur ce total, 41% sont des dossiers « reconnus complets ...

Article du 2002-02-28

Politiques de coordination en gérontologie : un bilan des centres locaux d'information et de coordination (CLIC)

La secrétaire d'Etat aux Personnes âgées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur les politiques de coordination en gérontologie et sur les centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Ces centres de ressources bien identifiés ont compétence sur tous les aspects de la vie quotidienne ...

Article du 2002-02-28

Pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les départements augmenteront leurs impôts 2002 en moyenne de 4%

Depuis plusieurs mois, les conseils généraux ont engagé une importante communication préparatoire à la mise en œuvre de la nouvelle prestation destinée aux personnes âgées : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui se substitue à la prestation spécifique dépendance (PSD), indique l’Assemblée ...

Article du 2002-02-07

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : publication du cahier des charges de la coopération entre départements et organismes de sécurité sociale

Un arrêté publié au JO de ce jeudi publie le modèle de cahier des charges prévu par la loi du 20 juillet 2001 (article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles) pour la convention conclue entre les départements et les organismes de sécurité sociale pour « organiser les modalités de leur coopération pour la mise ...

Article du 2002-01-18

Quelle que soit l'implication des conseils généraux, c'est une loi de la République qui a mis en place ce droit universel et égal sur l'ensemble du territoire» rappelle Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées

Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a tiré, mercredi, devant les députés, un premier bilan succinct de l’application de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle a souligné « l'importance de l'investissement au niveau national : en 2002, 816 millions ...

Article du 2001-12-20

Le gouvernement lance une campagne d'information sur l'Allocation personnalisée d'autonomie

Le gouvernement a lancé une campagne d'information sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont doivent bénéficier quelque 800.000 personnes âgées dépendantes à compter du 1er janvier prochain. Outre la mise en place d'un numéro vert, les pouvoirs publics ont élaboré un ''document ...

Article du 2001-12-10

Allocation personnalisée d'autonomie : les éléments que doivent communiquer les départements à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Emploi et solidarité)

Un arrêté (1) met en oeuvre l'application de l'article 13 du décret du 20 novembre 2001 (allocation personnalisée d'autonomie). Il prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, les présidents des conseils généraux transmettent dans le mois qui suit chaque trimestre à la directrice de la recherche, des ...

Article du 2001-07-19

Allocation personnalisée d'autonomie : le Conseil constitutionnel décide que le décret d'application de la loi devra prévoir que les représentants des départements seront majoritaires dans les commissions départementales

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en faveur des personnes âgées dépendantes. Les sages ont rejeté les principaux arguments avancés par les sénateurs de droite qui les avaient saisis. Le Conseil constitutionnel a néanmoins émis une réserve ...

Article du 2001-06-27

Les présidents de conseils généraux critiquent l'allocation personnalisée d'autonomie adoptée définitivement par les députés

Les députés ont adopté définitivement, mardi, le projet de loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en faveur des personnes âgées dépendantes. Cette prestation est destinée à améliorer les conditions de vie de quelque 800 000 personnes. L'APA doit garantir un droit universel, ...

Article du 2001-06-19

Financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) : les sénateurs devraient opposer la question préalable au texte des députés

Le Sénat se saisit ce 19 juin, en seconde lecture, des dix-neuf articles du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). En mai dernier, il avait adopté huit articles conformes et en avait modifié huit autres dont la rédaction ...

Article du 2001-06-08

L'Assemblée nationale rétablit son texte sur l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA)

Après l'échec de la commission mixte paritaire, la semaine passée, l'Assemblée nationale a de nouveau donné son accord jeudi à la création de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) pour les personnes âgées, en revenant pour l'essentiel au projet de loi initial, profondément modifié sur ...

Article du 2001-04-20

Allocation personnalisée d'autonomie : les députés confirment la suppression du prélèvement sur succession au profit des départements

Les députés ont adopté, hier 19 avril, en première lecture, le projet de loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). A la quasi-unanimité, ils ont adopté un amendement supprimant le recours sur succession, qui permet aux départements de récupérer sur l'héritage du bénéficiaire ...

Article du 2001-04-18

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : le recours sur succession qui permet aux départements, après le décès des allocataires, de récupérer sur l'héritage une partie des sommes versées, serait supprimé

L'Assemblée nationale n'entamera finalement que ce mercredi après-midi l'examen du projet de loi instaurant une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, qui suscite, à droite, de fortes interrogations sur son financement. Le début de la discussion sur le texte, initialement ...

Article du 2001-04-17

L'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), prise en charge aux deux-tiers par les conseils généraux, examinée à partir de mardi par les députés

Assurer aux personnes âgées dépendantes un revenu décent pour une fin de vie autonome, tel est l'objectif du projet de loi instaurant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), examiné à partir de mardi par les députés. Laissée en suspens par Martine Aubry lors de son départ du gouvernement en ...

Article du 2001-04-10

Les deux-tiers 490 000 personnes hébergées en établissement en 1998 déclarent percevoir des revenus compris entre 3 950 F et 10 500 F

Selon une étude du ministère de l'emploi et de la solidarité, en 1998, en France, les institutions spécialisées dans l'accueil de personnes âgées - maisons de retraite et unités de soins de longue durée dans les hôpitaux - hébergeaient 490 000 personnes. Parmi elles, 480 000 résidents sont âgés ...

Article du 2001-04-06

Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'État aux personnes âgées confirme que le coût de l’ allocation pour l’autonomie (APA), 16,5 milliards de F la première année, sera pris en charge à hauteur de 11 milliards par les départements

Paulette Guinchard-Kunstler, nouvelle secrétaire d'État aux personnes âgées a confirmé aux députés que le projet de loi créant une allocation pour l’autonomie (APA) arrivera en discussion à l'Assemblée nationale les 17, 18 et 19 avril. Mobilisant 16,5 milliards de F dès la première année, ...

Article du 2001-02-05

Le gouvernement prépare un projet de loi pour remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) par une « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA)

Ainsi que l’avait confirmé le Premier ministre la semaine passée aux parlementaires socialistes, la « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA), destinée à remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) des personnes ...

Article du 2001-01-25

Hausse du nombre de bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance (PSD)

La Direction de la recherche et des évaluations statistiques (DREES) du ministère de la Santé vient de publier ses dernières statistiques sur la prestation spécifique dépendance (PSD), qui montrent une hausse du nombre de personnes concernées par une attribution. Instituée par la loi du 24 janvier 1997, la PSD s’adresse ...

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