Après les premières expérimentations, le gouvernement fixe le cadre des campagnes de dépistage du covid-19 par les collectivités

Depuis le 16 décembre, et ces deux prochains jours encore, la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’une des plus durement frappées par l’épidémie de covid-19, permet à ses 8 millions d’habitants d’avoir accès gratuitement et sans rendez-vous à un test antigénique. 2 600 lieux de dépistage, dont la moitié est éphémère, sont ainsi mobilisés « pour briser précocement les chaines de contamination ». Des expérimentations similaires se sont déroulées, en décembre, dans les métropoles du Havre (Seine-Maritime) et de Charleville-Mézières (Ardennes), où le premier bilan était mitigé, samedi selon France Culture, avec 3 700 participants. La métropole de Saint-Etienne et la ville de Roubaix, elles, rejoindront ce club, pour l’instant très fermé, en début d’année prochaine.

Déclarer la campagne de dépistage au moins deux jours avant son lancement

Un club qui pourrait très vite compter de nouveaux membres. Le gouvernement a, ce matin, publié une circulaire interministérielle pour encadrer les campagnes de dépistage organisées par les collectivités. La règle à retenir est la suivante : si les « décisions opérationnelles »  sont « prises au niveau local, dans le cadre du dialogue État/collectivités », elles devront toujours être « adossées à un cadre méthodologique national. » 
De manière uniforme, on retrouvera ainsi dans chaque département « un point de contact unique »  mis en place par les services de l’Etat (Agence régionale de santé et préfecture). « Ce point de contact conseille les collectivités concernées dans la mise en place de leurs dispositifs de dépistage ». Ces derniers devront être déclarés à l’Etat, par un formulaire de télédéclaration, au moins deux jours avant le lancement de l’opération. Le point de contact contrôlera ces déclarations et tiendra les collectivités « informées de l’évolution des recommandations sanitaires en matière de dépistage ».  

Des tests antigéniques gratuits pour les bénéficiaires

S’agissant de la prise en charge de l’achat des tests, le gouvernement est clair : « Aucune participation financière à ces campagnes de dépistage ne peut être demandée aux bénéficiaires, écrit-il. Lorsqu’une collectivité prend l’initiative d’organiser une opération dépistage, elle assume le coût de l’approvisionnement en tests antigéniques et en EPI, de l’ensemble de la logistique de l’opération ». C’est ainsi qu’en région Auvergne-Rhône-Alpes, le président Laurent Wauquiez a débloqué 13 millions d’euros pour l’achat de 2,2 millions de tests antigéniques, auxquels il faut ajouter 5 millions d’euros pour l’achat de matériel de protection. 
« Il est recommandé aux collectivités territoriales d’acquérir des tests antigéniques dont le coût unitaire n’excède pas 8,05 euros, coût correspondant au montant maximum remboursé aux pharmacies par l’assurance maladie (en application de l’article 18 de l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié). Les tests antigéniques sont disponibles à l’achat via l’Ugap. » 
Toujours au chapitre financier, la rémunération des professionnels de santé impliqués dans la campagne de dépistage sera différente selon leurs statuts (médecin libéral, étudiant, sapeur-pompier…). Tous doivent, en revanche, avoir suivi une formation « particulière, adaptée et pratique »  au prélèvement nasopharyngé.

Des publics prioritaires

L’aménagement des lieux de dépistage, proposés par les collectivités, se devra, quant à lui, de garantir « la salubrité et la confidentialité des tests, le respect du consentement du salarié et du secret médical ». Aucune obligation de participer à ces campagnes de dépistage ne peut être, en effet, imposée aux particuliers. « Par conséquent, un éventuel refus de s’y soumettre ne peut être documenté ni donner lieu à sanction ou entraîner de conséquences. La collectivité territoriale ne peut en aucun cas avoir connaissance du résultat des tests pratiqués. Elle ne peut davantage recenser les particuliers qui se font tester. En application du règlement général pour la protection des données (RGPD), elle ne peut pas non plus accéder à des informations statistiques dès lors que celles-ci sont de nature à permettre d’identifier, directement ou indirectement, les individus contaminés. » 
Le gouvernement rappelle que, dans le cadre d’un dépistage individuel, les personnes éligibles en priorité à un test antigénique sont « les personnes symptomatiques, à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes »  (le test antigénique n’est pas recommandé pour les personnes symptomatiques depuis plus de quatre jours) et « les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts (au sens de la définition de Santé publique France) identifiées isolément ou au sein d’un cluster ».
De leur côté, les opérations de dépistage collectif organisées par les collectivités territoriales font obligatoirement l’objet d’un conventionnement entre la collectivité et l’Agence Régionale de Santé, signée préalablement à la réalisation de l’opération de dépistage.

Tous les résultats dans l’application « SI-DEP » 

Après le test antigénique, vient environ une demie-heure plus tard le résultat. « Les résultats des tests antigéniques, qu’ils soient positifs ou négatifs, doivent impérativement être saisis dans l’application « SI-DEP », insiste le gouvernement. Ce processus prend environ 1’30’’ par examen et doit être réalisé sans délai afin de déclencher le contact tracing pour les sujets positifs, de recenser les tests dans les indicateurs nationaux de suivi de l’épidémie, d’éditer une « fiche de résultats »  pour la personne testée, et de déclencher l’envoi d’un code d’activation pour l’application « TousAntiCovid »  (également accessibles sur https://pro.tousanticovid.gouv.fr/) ».
Un résultat positif doit, rappelons-le, conduire à une orientation de la personne testée vers un médecin. « Le professionnel de santé rendant un test positif rappelle à la personne testée la nécessité de s’isoler immédiatement, et de respecter scrupuleusement les gestes barrières. En complément du contact tracing réalisé sur place, il indique à la personne testée qu’il peut lister ses cas contacts sur un site dédié. » 
Un résultat négatif, lui, doit être pris avec précaution. C’est ainsi que « pour les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et celles qui présentent au moins un facteur de risque au sens du Haut conseil de la santé publique (voir avis du 29 octobre 2020) dont le résultat est négatif, une consultation médicale et une confirmation par test RT-PCR sont fortement recommandées ».

Ludovic Galtier

Télécharger la circulaire.

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